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Programme des droits antidumping et compensateurs

Liste de pièces justificatives et renseignements

Enquête n^o4258-123/4218-14
Fils en acier inoxydable

Insertion dans la liste de pièces justificatives - 26 avril 2004

Numéro de pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description
1	ASFC 3 pages	P	Avis de décision provisoire au TCCE. 2 avril 2004
2	ASFC 13 pages	P	Lettre d'avis de décision de l'agent à Nevatia Steel & Alloys concernant la décision provisoire. 2 avril 2004
3	ASFC 11 pages	P	Lettre d'avis de décision de l'agent à Macro Bars and Wires concernant la décision provisoire. 2 avril 2004
4	ASFC 7 pages	P	Lettre d'avis de décision de l'agent à Sandvik Materials Technology concernant la décision provisoire. (Importateur) 2 avril 2004
5	ASFC 8 pages	P	Lettre d'avis de décision de l'agent à Sandvik Materials Technology concernant la décision provisoire. (Exportateur) 2 avril 2004
6	ASFC 6 pages	N.C.	Lettre d'avis de décision de l'agent à Siri Manufacturing Co., Ltd. concernant la décision provisoire. 2 avril 2004
7	ASFC 12 pages	P	Lettre d'avis de décision de l'agent à VSL Wire Limited concernant la décision provisoire. 2 avril 2004
8	ASFC 12 pages	P	Lettre d'avis de décision de l'agent à Venus Wire Industries Limited concernant la décision provisoire. 2 avril 2004
9	ASFC 8 pages	P	Lettre d'avis de décision de l'agent à Carpenter Technology (Canada) Ltd. concernant la décision provisoire. 2 avril 2004
10	ASFC 8 pages	P	Lettre d'avis de décision de l'agent à ESAB Group Canada Inc. concernant la décision provisoire. 2 avril 2004
11	ASFC 6 pages	P	Lettre d'avis de décision de l'agent à ESAB Welding & Cutting Products concernant la décision provisoire. 2 avril 2004
12	ASFC 6 pages	P	Lettre d'avis de décision de l'agent à Carpenter Technology Corporation concernant la décision provisoire. 2 avril 2004
13	ASFC 8 pages	P.	Avis de décision provisoire à Sumiden Wire Products Corporation. 2 avril 2004
14	ASFC 6 pages	P	Avis de décision provisoire à InterWire Products 2 avril 2004
15	ASFC 5 pages	N.C.	Avis à la plaignante concernant la décision provisoire. 2 avril 2004
16	ASFC 50 pages	P	Avis au TCCE concernant la décision provisoire. 2 avril 2004
17	ASFC 16 pages	N.C.	Avis aux importateurs canadiens concernant la décision provisoire. 2 avril 2004
18	ASFC 4 pages	N.C.	Avis au MAECI concernant la décision provisoire. 2 avril 2004
19	ASFC 5 pages	N.C.	Avis à l'ambassade de la Suisse concernant la décision provisoire. 2 avril 2004
20	ASFC 6 pages	N.C.	Avis au haut-commissariat de l'Inde concernant la décision provisoire. 2 avril 2004
21	ASFC 2 pages	N.C.	Avis au Taipei Economic and Cultural Office concernant la décision provisoire. 2 avril 2004
22	ASFC 5 pages	N.C.	Avis à l'ambassade de la République de Corée concernant la décision provisoire. 2 avril 2004
23	ASFC 5 pages	N.C.	Avis à l'ambassade des États-Unis d'Amérique concernant la décision provisoire. 2 avril 2004
24	ASFC 6 pages	N. C.	Avis aux exportateurs qui n'ont pas participé concernant la décision provisoire. 2 avril 2004
25	ASFC 2 pages	N. C.	Avis aux exportateurs situés au Taipei chinois concernant la décision provisoire. 2 avril 2004
26	ASFC 1 page	N.C.	Avis aux employés de la DDAC concernant la décision provisoire. 2 avril 2004
27	ASFC 4 pages	N.C.	Avis de la décision provisoire à publier dans la Gazette du Canada. 2 avril 2004
28	ASFC 4 pages	N.C.	Communiqué concernant la décision provisoire. 2 avril 2004
29	ASFC 2 pages	P	Avis aux bureaux régionaux concernant la décision provisoire. 2 avril 2004
30	ASFC 1 page	N.C.	Avis de la décision provisoire à publier sur le site Web de la LMSI. 2 avril 2004
31	ASFC 2 pages	N.C.	Avis au Secrétariat de l'ALENA concernant la décision provisoire. 2 avril 2004
32	ASFC 1 page	N.C.	Avis aux autres ministères gouvernementaux concernant la décision provisoire. 2 avril 2004
33	ASFC 1 page	N.C.	Réponse de l'agent à la demande de l'importateur pour l'avis de décision provisoire. 5 avril 2004
34	Exportateur 1 page	N.C.	Demande de Sumiden Wire Products Corporation pour des détails concernant le calcul de la marge de dumping. 5 avril 2004
35	ASFC 1 page	P	Réponse de l'agent à la demande de détails de Sumiden Wire Products Corporation. 5 avril 2004
36	ASFC 7 pages	N.C.	Avis du TCCE concernant l'ouverture de l'enquête. 5 avril 2004
37	ASFC 3 pages	P	Demande de renseignements supplémentaire de l'agent à Carpenter Technology (Canada) Ltd. 5 avril 2004
38	Importateur 1 page	P	Courriel de l'importateur demandant la confirmation de l'avis de la décision provisoire des droits provisoires. 6 avril 2004
39	ASFC 2 pages	P	Réponse électronique à la demande de l'importateur pour confirmation de la décision provisoire des droits provisoires. 6 avril 2004
40	Exportateur 1 page	P	Demande de prolongation du délai pour remettre la DDR supplémentaire. 6 avril 2004
41	Exportateur 1 page	P	Courriel de Sumiden Wire Products Corporation demandant des éclaircissements sur les calculs. 6 avril 2004
42	ASFC 1 page	P	Réponse de l'agent à la demande de Sumiden Wire Products Corporation. 6 avril 2004
43	Exportateur 1 page	P	Courriel de Sumiden Wire Products Corporation demandant des renseignements. 6 avril 2004
44	ASFC 1 page	P	Réponse de l'agent à la demande de Sumiden Wire Products. 6 avril 2004
45	ASFC 2 pages	P	Réponse refusant la demande de prolongation du délai pour remettre la DDR supplémentaire. 7 avril 2004
46	ASFC 2 pages	P	Demande de renseignements supplémentaire à l'exportateur/importateur (Sandvik Materials Technology). 7 avril 2004
47	Importateur 2 pages	N.C.	Lettre du 2 avril 2004 de Western Canadian Screens Ltd concernant des achats; lettre reçue le 8 avril 2004
48	Exportateur 1 page	P	Demande de l'avocat de InterWire sur les procédures d'exécution et antidumping. 13 avril 2004
49	ASFC 6 pages	P	Réponse à la demande de InterWire du 13 avril 2004. 13 avril 2004
50	Importateur 1 page	P	Courriel concernant le suivi de la DDR supplémentaire envoyée à l'exportateur lié. 13 avril 2004
51	Exportateur 4 pages	P	Demande de renseignements supplémentaire à l'exportateur (InterWire Products). 14 avril 2004
52	Importateur 1 page	P	Lettre d'autorisation pour Livingston International Consulting Group pour agir au nom de Carpenter Canada. 14 avril 2004
53	Exportateur 1 page	P	Demande de Sumiden Wire Products Corporation concernant le calcul des valeurs. 14 avril 2004
54	ASFC 1 page	P	Courriel à l'importateur avec les instructions sur les documents requis pour engager un représentant pour les procédures de la LMSI. 14 avril 2004
55	Importateur 3 pages	P	Lettre reçue d'un importateur spécifique concernant l'imposition de droits provisoires. 15 avril 2004
56	ASFC 1 page	P	Réponse à la demande de Sumiden Wire Products Corporation concernant le calcul des valeurs. 15 avril 2004
57	ASFC 1 page	P	Réponse à la demande de InterWire Products concernant la classification de l'exportateur du 13 avril 2004. 15 avril 2004
58	ASFC 1 page	N.C.	Courriel à l'exportateur en réponse à l'appel téléphonique confirmant le nombre requis de copies confidentielles et non confidentielles d'un exposé. 15 avril 2004
59	Importateur / ASFC 1 page	N.C.	Correspondance électronique avec le courtier traitant de renseignements généraux sur l'imposition de droits provisoires. 16 avril 2004
60	ASFC 49 pages	N.C.	Énoncé des motifs concernant la décision provisoire de dumping et de subventionnement. 16 avril 2004
61	ASFC 1 page	N.C.	Télécopie à la plaignante renfermant l'énoncé des motifs. 16 avril 2004
62	Exportateur 1 page	P	Courriel de Carpenter USA indiquant que la réponse à la DDR supplémentaire a été envoyée par courriel ce jour. 16 avril 2004
63	Importateur 1 page	P	Correspondance électronique avec un importateur spécifique concernant la publication de l'Énoncé des motifs.
64	ASFC 1 page	P	Réponse au courriel de la pièce 29 susmentionnée.

Insertion dans la liste de pièces justificatives - 6 mai 2004

Numéro de pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description
65	Exportateur 1 page	P	Courriel d'un exportateur spécifique demandant des renseignements sur la décision provisoire. 5 avril 2004
66	ASFC 1 page	P	Réponse de l'agent au courriel reçu à la pièce #65. 5 avril 2004
67	ASFC 1 page	P	Suivi de l'agent avec l'exportateur pour éclaircir les détails concernant l'établissement des coûts nécessaire aux fins de la LMSI. 7 avril 2004
68	Exportateur 1 page	P	Courriel d'un exportateur spécifique concernant l'enquête. 7 avril 2004
69	Exportateur 1 page	P	Courriel d'un exportateur spécifique demandant des renseignements sur l'origine des marchandises. 8 avril 2004
70	Importateur 2 pages	P	Lettre de Gibbs Wire and Steel Company concernant l'industrie de fils à l'état ressort. 8 avril 2004
71	ASFC 1 page	P	Réponse de l'agent au courriel reçu à la pièce #68. 8 avril 2004
72	ASFC 1 page	P	Réponse de l'agent au courriel reçu à la pièce #69. 14 avril 2004
73	Exportateur 1 page	P	Courriel d'un exportateur spécifique concernant des renseignements sur l'exportation de marchandises avec imposition de droits antidumping. 14 avril 2004
74	Exportateur 1 page	P	Courriel d'un exportateur spécifique concernant des renseignements sur l'exportation de marchandises avec imposition de droits antidumping. 14 avril 2004
75	ASFC 1 page	P	Courriel à l'avocat de InterWire Products concernant la Demande de renseignements supplémentaires. 15 avril 2004
76	Importateur 2 pages	P	Lettre de Gibbs Wire and Steel Company adressée au TCCE. 15 avril 2004
77	Importateur 1 page	P	Courriel de Integris Metals renfermant des renseignements sur les personnes-ressources. 15 avril 2004
78	Exportateur / ASFC 4 pages	P	Correspondance concernant la décision du ministère de l'Industrie de ne pas déduire les droits associés aux mesures de sauvegarde de l'article 21 du pris des États-Unis pour les calculs de dumping. 15-16 avril 2004
79	Importateur 2 pages	P	Lettre reçue d'un importateur spécifique concernant l'imposition de droits provisoires. 16 avril 2004
80	Exportateur / Importateur 6 pages	P	Réponse à la Demande de renseignements supplémentaires du 7 avril de l'ASFC. (Le courriel renfermait également une version confidentielle de l'annexe C -- coût de substitution des produits vendus de l'importateur). 16 avril 2004
81	Exportateur / Importateur	N.C.	Versions non confidentielles des documents initialement reçus le 19 mars 2004: Annexe C - coût de substitution des produits vendus de l'importateur Annexe C - importateur Annexe 1 Annexe 4 Annexe 3 Canada A&S CAD Frt POI - combiné D11 16 avril 2004
82	Importateur 2 pages	P	Lettre reçue d'un importateur spécifique concernant l'imposition des droits provisoires. 16 avril 2004
83	Importateur 2 pages	P	Lettre de Gibbs Wire and Steel Company adressée au TCCE. 17 avril 2004
84	ASFC 1 page	P	Réponse de l'agent au courriel reçu à la pièce #74 19 avril 2004
85	Exportateur 1 page	P	Demande électronique de Sumiden Wire Products Corporation concernant l'imposition de droits. 20 avril 2004
86	ASFC 1 page	P	Réponse électronique de l'agent concernant l'imposition de droits provisoires. 20 avril 2004
87	Exportateur 16 pages	P	Réponse de InterWire Products à la Demande de renseignements supplémentaires du 14 avril 2004. 21 avril 2004
88	ASFC 4 pages	P	Réponse de l'agent à la lettre mentionnée à la pièce #55. 22 avril 2004
89	Exportateur 1 page	P	Demande électronique d'un avocat américain concernant la définition des marchandises en cause. 23 avril 2004
90	Importateur 1 page	P	Demande électronique d'un importateur spécifique concernant l'inscription de sécurité. 26 avril 2004
91	ASFC 1 page	P	Réponse de l'agent à la demande indiquée à la pièce #90. 26 avril 2004
92	ASFC 1 page	P	Réponse de l'agent au courriel de la pièce #89. 27 avril 2004
93	Exportateur 2 pages	N.C.	Versions non confidentielles des courriels reçus de Sumiden les 2, 6, 14 et 20 avril. 27 avril 2004
94	Association des manufacturiers 3 pages	P	Lettre reçue d'une association de manufacturiers spécifique concernant l'imposition de droits provisoires. 27 avril 2004
95	ASFC 4 pages	P	Réponse de l'agent à la lettre indiquée à la pièce #79. 27 avril 2004
96	ASFC 4 pages	P	Réponse de l'agent à la lettre indiquée à la pièce #82. 27 avril 2004

Insertion dans la liste de pièces justificatives - 24 mai 2004

Numéro de pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description
97	Importateur 1 page	P	Demande électronique de l'importateur concernant le calcul des droits compensateurs provisoires 6 avril 2004
98	ASFC 1 page	P	Réponse électronique à l'importateur concernant le calcul des droits compensateurs provisoires 6 avril 2004
99	ASFC 4 pages	P	Demande de renseignements (DDR) supplémentaire à InterWire Products 14 avril 2004
100	Exportateur 1 page	P	Demande électronique de l'exportateur concernant la façon de remplir les documents douaniers 15 avril 2004
101	ASFC 1 page	P	Réponse électronique à l'exportateur concernant la façon de remplir les documents douaniers 15 avril 2004
102	Importateur 1 page	P	Demande électronique de l'importateur concernant l'application des droits compensateurs provisoires 15 avril 2004
103	Exportateur 1 page	N.C.	Demande électronique de l'exportateur concernant l'application des droits antidumping provisoires 15 avril 2004
104	ASFC 1 page	P	Compte rendu d'un appel téléphonique avec InterWire Products concernant la DDR supplémentaire 15 avril 2004
105	ASFC 1 page	P	Compte rendu du suivi de l'appel téléphonique avec InterWire Products concernant la DDR supplémentaire 15 avril 2004
106	ASFC 1 page	P	Courriel à l'avocat de InterWire Products pour clarifier la DDR 15 avril 2004
107	ASFC 1 page	P	Réponse électronique à l'exportateur concernant l'application des droits antidumping provisoires 16 avril 2004
108	Importateur 1 page	P	Demande électronique du courtier en douane concernant « originaires ou exportés de » 16 avril 2004
109	ASFC 1 page	P	Réponse électronique au courtier en douane concernant « originaires ou exportés de » 16 avril 2004
110	ASFC 3 pages	N.C.	Demande de l'agent pour des versions non confidentielles des courriels de Sumiden 21 avril 2004
111	ASFC 3 pages	P	Lettre télécopiée à l'exportateur concernant l'examen de leur réponse à la DDR supplémentaire 26 avril 2004
112	Exportateur 3 pages	P	Lettre télécopiée de l'exportateur en réponse à notre décision concernant notre lettre du 26 avril 2004 27 avril 2004
113	Exportateur 1 page	N.C.	Réponse de Sumiden à la demande de l'agent pour des versions non confidentielles des courriels 27 avril 2004
114	Exportateur 1 page	P	Demande électronique de l'exportateur concernant « originaires ou exportés de » 27 avril 2004
115	ASFC 1 page	P	Réponse électronique à l'exportateur concernant « originaires ou exportés de » 27 avril 2004
116	Exportateur 1 page	P	Courriel de l'exportateur indiquant qu'il ne vend plus au Canada 27 avril 2004
117	Importateur 1 page	N.C.	Demande électronique du courtier quant à savoir si certaines marchandises sont assujetties 28 avril 2004
118	ASFC 1 page	P	Réponse électronique au courtier informant si certaines marchandises sont assujetties 29 avril 2004
119	Importateur 1 page	P	Courriel de l'importateur concernant la façon de demander l'exclusion du produit 29 avril 2004
120	Importateur 1 page	P	Réponse électronique à l'importateur concernant la façon de demander l'exclusion du produit 29 avril 2004
121	ASFC 5 pages	P	DDR supplémentaire à InterWire Products 29 avril 2004
122	ASFC 8 pages	P	Réponse à la lettre de Spring Manufacturers Association of Canada et annexes 30 avril 2004
123	ASFC 2 pages	P	Lettre télécopiée à l'exportateur réaffirmant la position prise dans la lettre du 26 avril 2004 30 avril 2004
124	ASFC 2 pages	P	Courriel à l'exportateur demandant des clarifications sur plusieurs points dans sa réponse à la DDR supplémentaire 4 mai 2004
125	Exportateur 1 page	N.C.	Annonce de Sumiden de la nomination de l'avocat 4 mai 2004
126	ASFC 1 page	N.C.	Demande de l'agent d'une lettre de nomination signée pour l'avocat représentant Sumiden 4 mai 2004
127	Exportateur 1 page	P	Courriel de InterWire demandant des droits antidumping plus bas 4 mai 2004
128	Exportateur 72 pages	P	Réponse de InterWire Products à la DDR supplémentaire 4 mai 2004
129	ASFC 1 page	P	Compte rendu d'un appel téléphonique concernant la détermination de l'exportateur et la détermination des droits antidumping 4 mai 2004
130	Exportateur 1 page	P	Télécopie de l'exportateur donnant l'autorisation à l'avocat pour cette procédure 5 mai 2004
131	ASFC 1 page	P	Réponse de l'agent à la demande de InterWire pour un taux de droits antidumping différent 5 mai 2004
132	Exportateur 2 pages	N.C.	Télécopie reçue de Sumiden pour la nomination de l'avocat 6 mai 2004
133	Exportateur	N.C.	Version non confidentielle d'un courriel reçu de InterWire demandant un taux de droits antidumping différent 6 mai 2004
134	Exportateur 1 page	P	Courriel comprenant les feuilles de calcul confidentielles (Excel) : Annexe 3 (ventes intérieures) Annexe 4 (coûts) Partie D section 10 (coûts de substitution) 10 mai 2004
135	Exportateur 1 page	N.C.	Courriel comprenant les feuilles de calcul confidentielles (Excel) : Annexe 3 (ventes intérieures) Annexe 4 (coûts) Partie D section 10 (coûts de substitution) 10 mai 2004
136	Exportateur 1 page	P	Courriel comprenant des documents d'appui confidentiels (écriture de journal pour gain/perte de taux de change) pour la pièce justificative de vérification VI #2 10 mai 2004

Insertion dans la liste de pièces justificatives - 5 juillet 2004

Numéro de pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description
137	ASFC 48 Pages	TCCE	Avis de décision définitive au Tribunal canadien du commerce extérieur. 30 juin 2004.
138	ASFC 11 Pages	P	Lettre d'avis de décision de l'agent à Nevatia Steel & Alloys Pvt. Ltd. concernant la décision définitive 30 juin 2004.
139	ASFC 11 Pages	P	Lettre d'avis de décision de l'agent à Macro Bars and Wires India Pvt. Ltd. concernant la décision définitive. 30 juin 2004.
140	ASFC 11 Pages	P	Lettre d'avis de décision de l'agent à VSL Wires Limited concernant la décision définitive. 30 juin 2004
141	ASFC 11 Pages	P	Lettre d'avis de décision de l'agent à Venus Wire Industries Limited concernant la décision définitive. 30 juin 2004.
142	ASFC 18 Pages	P	Lettre d'avis de décision de l'agent à Sandvik Material Technology (exportateur) concernant la décision définitive. 30 juin 2004.
143	ASFC 13 Pages	P	Lettre d'avis de décision de l'agent à Sandvik Material Technology (importateur) concernant la décision définitive. 30 juin 2004
144	ASFC 13 Pages	P	Lettre d'avis de décision de l'agent à Gibbs Wire and Steel Company Inc. concernant la décision définitive. 30 juin 2004.
145	ASFC 13 Pages	P	Lettre d'avis de décision de l'agent à Gibbs Wire and Steel Company of Canada Ltd. concernant la décision définitive. 30 juin 2004.
146	ASFC 11 Pages	P	Lettre d'avis de décision de l'agent à Interwire Products concernant la décision définitive. 30 juin 2004.
147	ASFC 13 pages	P	Lettre d'avis de décision de l'agent à Sumiden Wire Products Corporation concernatn la décision définitive .30 juin 2004.
148	ASFC 11 Pages	P	Lettre d'avis de décision de l'agent à Carpenter Technology Corporation concernant la décision définitive. 30 juin 2004.
149	ASFC 12 Pages	P	Lettre d'avis de décision de l'agent à Carpenter Technology (importateur) concernant la décision définitive. 30 juin 2004.
150	ASFC 11 Pages	P	Lettre d'avis de décision de l'agent à ESAB Welding & Cutting Products concernant la décision définitive. 30 juin 2004
151	ASFC 11 Pages	P	Lettre d'avis de décision de l'agent à ESAB Group Canada Inc. concernant la décision définitive. 30 juin 2004.
152	ASFC 11 Pages	P	Lettre d'avis de décision de l'agent à Novametal SA Switzerland concernant la décision définitive.30 juin 2004.
153	ASFC 11 Pages	P	Lettre d'avis de décision de l'agent à Industrial Alloys Inc. concernant la décision définitive.30 juin 2004.
154	ASFC 11 Pages	P	Lettre d'avis de décision de l'agent à J.W. Harris Co. Inc. concernant la décision définitive. 30 juin 2004.
155	ASFC 11 Pages	P	Lettre d'avis de décision de l'agent à Siri Manufacturing Co. Inc. concernat la décision définitive. 30 juin 2004
156	ASFC 11 Pages	P	Avis aux exportateurs qui n' ont pas participé dans l'enquête concernant la décision définitive. 30 juin 2004.
157	ASFC 7 Pages	P	Avis à la plaignante concernant la décision définitive 30 juin 2004.
158	ASFC 13 Pages	P	Avis aux importateurs canadiens concernant la décision définitive. 30 juin 2004.
159	ASFC 5 Pages	NC	Avis au Ministère du commerce international concernant la décision définitive. 30 juin 2004.
160	ASFC 5 Pages	NC	Avis à l'ambassade de la Suisse concernant la décision définitive.. 30 juin 2004.
161	ASFC 5 Pages	NC	Avis au Haut-commissariat de l' Inde concernant la décision définitive. 30 juin 2004.
162	ASFC 5 Pages	NC	Avis à l'ambassade de la République de Corée concernant la décision définitive. 30 juin 2004.
163	ASFC 7 Pages	NC	Avis à l'ambassade des États-Unis d' Amérique concernant la décision définitive. 30 juin 2004.
164	ASFC 2 Pages	NC	Avis au secrétaire de l'ALENA concernant la décision définitive. 30 juin 2004.
165	ASFC 3 Pages	NC	Avis de la décision définitive à publier dans la Gazette du Canada. 30 juin 2004.
166	ASFC 2 Pages	P	Avis aux bureaux régionaux concernant la décision définitive. 30 juin 2004.
167	ASFC 1 Page	NC	Avis de la décision définitive à publier sur le site Web de la LMSI. 30 juin 2004.
168	ASFC 1 Page	NC	Avis aux autres ministères gouvernementaux concernant la décision définitive.. 30 juin 2004.
169	ASFC 1 Page	NC	Avis aux employés de la DDAC concernant la décision définitive.. 30 juin 2004.

Insertion dans la liste de pièces justificatives - 16 juillet 2004

Numéro de pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description
170	ASFC 24 pages	NC	Énoncé des motifs concernant la décision définitive de dumping et de subventionnement 15 juillet 2004
171	ASFC 24 pages	NC	Fax à la plaignante comprenand l'Énoncé des motifs. 15 juillet 2004
172	ASFC 23 pages	NC	Lettre d'avis et énoncé des motifs envoyés aux exportateurs et importateurs 15 juillet 2004
173	ASFC 47 pages	NC	Lettre d'avis et énoncé des motifs (versions française et anglaise) envoyée au TCCE 15 juillet 2004
174	ASFC 23 pages	NC	Lettre d'avis et énoncé des motifs envoyés à l'ambassade des États-Unis d'Amérique 15 juillet 2004
175	ASFC 23 pages	NC	Lettre d'avis et énoncé des motifs envoyés à l'ambassade de Corée 15 juillet 2004
176	ASFC 23 pages	NC	Lettre d'avis et énoncé des motifs envoyés à l'ambassade de Suisse 15 juillet 2004
177	ASFC 23 pages	NC	Lettre d'avis et énoncé des motifs envoyés au Haut-Commissariat de l'Inde 15 juillet 2004
178	ASFC 47 pages	NC	Lettre d'avis et énoncé des motifs envoyés au secrétaire de l'ALÉNA 15 juillet 2004
	CBSA 23 pages	NC	Lettre d'avis et énoncé des motifs envoyés aux bureaux régionaux 15 juillet 2004

Nota:

Le 12 décembre 2003, la responsabilité du programme de l'Agence des douanes et du revenu du Canada a été transférée à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui a été créée le même jour.

1. Genre de
pièce justificative

ASFC
TCCE
Producteur
Importateur
Exportateur
Gouvernement étranger

2.Classe

P - Renseignements protégés

Les renseignements protégés se rapportant aux procédures de la LMSI renferment tout renseignement désigné comme confidentiel ou protégé. Ces renseignements peuvent être communiqués aux avocats indépendants des parties aux procédures sous réserve des conditions que le président juge indiquées pour empêcher que l'avocat ne divulgue les renseignements d'une manière qui serait inacceptable. L'avocat doit présenter un engagement de non-divulgation signé soulignant les conditions selon lesquelles la communication des renseignements est autorisée et payer les droits réglementaires.

*** Les renseignements protégés fournis au président par le TCCE ne sont pas assujettis aux dispositions régissant la communication de renseignements et, par conséquent, ils ne seront pas communiqués par le président. L'avocat qui désire avoir accès à ces renseignements devra communiquer avec le TCCE.

N.C. - Renseignements non confidentiels

Les renseignements non confidentiels se rapportant à ces procédures peuvent être communiqués à toute personne qui le demande et qui paie les droits réglementaires.

ASFC - Agence des services frontaliers du Canada

TCCE - Tribunal canadien du commerce extérieur

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Programme des droits antidumping et compensateurs

Liste de pièces justificatives et renseignements

Enquête n^o4258-123/4218-14
Fils en acier inoxydable

Nota:

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Programme des droits antidumping et compensateurs

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Enquête no 4258-123/4218-14 Fils en acier inoxydable

Nota:

Enquête n^o4258-123/4218-14
Fils en acier inoxydable