Renseignements pour les exportateurs

• Énoncés des motifs
  Vous pouvez généralement les consulter en ligne dans un délai de 15 jours suivant la décision.

• Mesures en vigueur
  Cette section renferme une liste des marchandises actuellement assujetties à des droits antidumping ou compensateurs, y compris à des droits provisoires, imposés en vertu de la LMSI, ainsi que les pays d'origine et d'exportation visés. Les mémorandums de la série D15 renferment les descriptions des marchandises assujetties à des droits antidumping ou compensateurs.

• Avis de réexamen

• Liste historique LMSI
  Une liste de toutes les enquêtes menées en vertu de la LMSI et des décisions rendues.

• Publications de la LMSI