Numéro de pièce justificative

Genre de
pièce justificative¹

Classe²

Description

1

Producteur
40 pages

P

CTC Tube Company of Canada Inc - Plainte de dumping concernant les tubes à cigarettes de France et de la République fédérale d'Allemagne (anglais seulement)
21 septembre 1998

2

Producteur
25 pages

N.C.

CTC Tube Company of Canada Inc - Version non confidentielle de la plainte de dumping concernant les tubes à cigarettes de France et de la République fédérale d'Allemagne (anglais seulement)  21 septembre 1998

3

ASFC
16 pages

N.C.

Énoncé des motifs de l'ASFC - Ouverture d'une enquête concernant le présumé dumping dommageable de certains tubes à cigarettes à bout filtre, originaires ou exportés de France et de la République fédérale d'Allemagne. (anglais et français) 19 octobre 1998

4

Importateur
11 pages

P

T&R - Réponse de T&R à la demande de renseignements envoyée à l'importateur (anglais seulement) 4 novembre 1998

5

Exportateur
29 pages

P

Alpaci S.à.r.l. - Version confidentielle de leur réponse à la demande de renseignements (anglais seulement)
26 novembre 1998

6

Exportateur
68 pages

N.C.

Alpaci S.à.r.l. - Version non confidentielle de leur réponse à la demande de renseignements (anglais seulement)
4 décembre 1998

7

ASFC
14 pages

N.C.

Énoncé des motifs de l'ASFC - Décision provisoire d'une enquête concernant le dumping de certains tubes à cigarettes à bout filtre, originaires ou exportés de France et de la République fédérale d'Allemagne (anglais et français)
18 janvier 1999

8

TCCE
49 pages

N.C.

TCCE - Rapport du personnel concernant le renvoi du dommage concernant certains tubes à cigarettes de France et de la République fédérale d'Allemagne (anglais seulement) 9 mars 1999

9

Exportateur
8 pages

P

Exportateur - Engagement confidentiel présenté au sous-ministre du revenu national (anglais seulement)
31 mars 1999

10

Exportateur
8 pages

N.C.

Exportateur - Version non confidentielle de l'engagement présenté au sous-ministre du revenu national
(anglais seulement) 31 mars 1999

11

ASFC
13 pages

N.C.

Énoncé des motifs de l'ASFC - Acceptation d'un engagement et suspension de l'enquête de dumping concernant certains tubes à cigarettes à bout filtre, originaires ou exportés de France et de la République fédérale d'Allemagne (anglais et français) 12 avril 1999

12

ASFC
CD Rom

P.

ASFC - Statistiques sur les importations au Canada du papier à cigarettes sous forme de livret ou tube, sous le numéro 4813.10.0000 du système harmonisé, pour la période du 1^er janvier 1999 au 31 décembre 2003.
Janvier 2004

13

ASFC
CD Rom

N.C.

ASFC - Statistiques sur les importations au Canada du papier à cigarettes sous forme de livret ou tube, sous le numéro 4813.10.0000 du système harmonisé, pour la période du 1^er janvier 1999 au 31 décembre 2003. 19 janvier 2004

14

ASFC
13 pages

N.C.

ASFC - Annexe du Tarif des douanes, numéro tarifaire applicable aux importations de certains tubes à cigarettes (anglais et français). Janvier 2004

15

ASFC
14 pages

N.C.

ASFC - Questionnaire de l'examen de l'engagement envoyé à l'exportateur - ALPACI S.à.r.l. (anglais seulement)
19 janvier 2004

16

ASFC
14 pages

N.C.

ASFC - Questionnaire d'examen de l'engagement envoyé au vendeur - Gizeh Raucherbedart GmbH & Co. (anglais seulement). 19 janvier 2004

17

ASFC
4 pages

N.C.

ASFC - Questionnaire d'examen de l'engagement envoyé aux autres exportateurs. (anglais et français)
19 janvier 2004

18

ASFC
14 pages

N.C.

ASFC - Questionnaire d'examen de l'engagement envoyé aux importateurs (anglais et français)
19 janvier 2004

19

ASFC
4 pages

N.C.

ASFC - Questionnaire d'examen de l'engagement envoyé aux autres importateurs (anglais et français)
19 janvier 2004

20

ASFC
17 pages

N.C.

ASFC - Questionnaire d'examen de l'engagement envoyé à la plaignante (anglais seulement) 19 janvier 2004

21

ASFC
5 pages

N.C.

ASFC - Questionnaire d'examen de l'engagement envoyé aux autres producteurs nationaux (anglais seulement)
19 janvier 2004

Numéro de pièce justificative

Genre de
pièce justificative¹

Classe²

Description

22

ASFC
2 pages

N.C.

ASFC - Lettre notifiant les parties du processus d'examen de l'engagement de l'ASFC (anglais et français)
23 janvier 2004

Numéro de pièce justificative

Genre de
pièce justificative¹

Classe²

Description

23

Importateur
1 page

N.C.

Lettre de Philcos Enterprises Ltd. indiquant que l'entreprise n'a effectué aucune importation de tubes de cigarettes en provenance de la France ces deux dernières années.
22 janvier 2004

24

Exportateur
1 page

N.C.

Enregistrement d'une conversation téléphonique avec un représentant de Edreiss Trading Co. indiquant que l'entreprise n'a pas exporté de tubes de cigarettes au Canada.
26 janvier 2004

25

Exportateur / ASFC
3 pages

N.C.

Courriels entre, d'une part, National Tobacco Co. L.P. et North Atlantic Operating Company Inc. et, d'autre part, l'ASFC indiquant que ces entreprises n'ont pas exporté de tubes de cigarettes au Canada.
29 janvier 2004

26

Exportateur
1 page

N.C.

Lettre de Robert Burton Associates Ltd. indiquant que cette enterprise n'a pas exporté de tubes de cigarettes sans marque au Canada.
29 janvier 2004

27

Exportateur
1 page

N.C.

Télécopie de Papeteries de Mauduit indiquant que l'entreprise n'a pas exporté de tubes de cigarettes au Canada.
2 février 2004

28

ASFC
1 page

N.C.

ASFC - Demande par télécopieur à Philcos Enetrprise Ltd. requerrant des renseignements sur l'exportation de tubes de cigarettes à partir d'autres pays.
3 février 2004

29

ASFC
1 page

N.C.

ASFC - Demande par télécopieur à Robert Burton Associates requerrant des renseignements sur l'exportation de tubes de cigarettes à partir d'autres pays.
3 février 2004

30

Exportateur
1 page

N.C.

Télécopie de Robert Burton Associates indiquant que l'entreprise n'a pas exporté de tubes de cigarettes au Canada.
4 février 2004

Numéro de pièce justificative

Genre de
pièce justificative¹

Classe²

Description

31

Importateur
1 page

N.C.

Télécopie de Philcos indiquant que l'entreprise n'a pas exporté de tubes de cigarettes au Canada.
10 février 2004

32

ASFC
8 pages

N.C.

ASFC - Avis relatifs aux taxes d'accise sur les produits de tabac
5 avril 2001 au 17 juin 2002

33

Exportateur
7 pages

P

Répone de Gizeh Raucherbedarf GmbH
10 février 2004

34

Exportateur
7 pages

N.C.

Réponse de Gizeh Raucherbedarf GmbH
10 février 2004

35

ASFC
6 pages

N.C.

ASFC - Taux de change moyen annuel de l'euro de 1999 à 2003 inclusivement et pour janvier 2004.
19 février 2004

Numéro de pièce justificative

Genre de
pièce justificative¹

Classe²

Description

36

Producteur
95 pages

P

Réponse de CTC Tube Company of Canada Inc.27 février 2004 (anglais seulement)  

37

Producteur

N.C.

Réponse de CTC Tube Company of Canada Inc.27 février 2004 (anglais seulement)  

38

ASFC
1 page

P

ASFC - Statistiques du marché canadien des marchandises en cause - 27 février 2004

39

Producteur
2 pages

P

Nouvelle page 19 de la réponse de CTC Tube Company of Canada Inc. (anglais seulement) 2 mars 2004

40

Producteur
31 pages

P

Exposé de CTC Tube Company of Canada. (anglais seulement) 12 mars 2004

41

Producteur
2 pages

P

Nouvelle page 11 de l'exposé de CTC Tube Company of Canada. (anglais seulement)   15 mars 2004

42

Producteur
pages

N.C.

Exposé de CTC Tube Company of Canada. (anglais seulement)12 mars 2004

43

Producteur
21 pages

P

États financiers 2003 non vérifiés de CTC Tube Company of Canada (anglais seulement)15 mars 2004

Exhibit
Number

Exhibit
Type¹

Class²

Description

44

Producteur
ASFC
2 Pages

P

Échange de courriels entre le personnel de l'ASFC et Efka Canada (producteur canadien) concernant le questionnaire sur l'examen de l'engagement.17 mars 2004

Aux fins du réexamen de cet engagement, le président n'a pas tenu compte des renseignements que renferme cette pièce justificative, étant donné qu'ils n'étaient pas pertinents ou importants pour le présent réexamen. Le président ne pouvait pas en tenir compte à juste titre, car les autres parties n'auraient pas eu l'occasion de formuler des commentaires sur ces nouveaux renseignements.

45

Producteur
ASFC
2 Pages

P

Échange de courriels entre le personnel de l'ASFC et Efka Canada (producteur canadien) concernant le questionnaire sur l'examen de l'engagement.18 mars 2004

Aux fins du réexamen de cet engagement, le président n'a pas tenu compte des renseignements que renferme cette pièce justificative, étant donné qu'ils n'étaient pas pertinents ou importants pour le présent réexamen. Le président ne pouvait pas en tenir compte à juste titre, car les autres parties n'auraient pas eu l'occasion de formuler des commentaires sur ces nouveaux renseignements.