Réexamen relatif à l'expiration

Réexamen relatif à l'expiration No RR-2008-004
Certains fils en acier inxoxydable

Liste des pièces justificatives et renseignements

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 19 novembre 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S1	ASFC	N.C.	Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration envoyé au gouvernement de l'Inde. 12 novembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 22 novembre 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S2	ASFC	N.C.	Avis de conclusion de réexamen revisé 17 novembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 20 décembre 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S3	Importateur	P.	Réponse au questionnaire à l'intention de l'importateur - Larsen & Shaw Limited 18 décembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 24 décembre 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S4	Producteur	P.	Réponse au questionnaire à l'intention du producteur au Canada - Central Wire Industries Ltd. 19 décembre 2008
S5	Producteur	N.C.	Réponse au questionnaire à l'intention du producteur au Canada - Central Wire Industries Ltd. 19 décembre 2008
S6	Importeur	N.C.	Réponse de Larsen & Shaw au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration 22 décembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 7 janvier 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S7	Producteur	P.	Documents supplémentaires présentés par Ogilvy Renault au nom de Central Wire Industries Ltd. 23 décembre 2008
S8	Producteur	N.C.	Réponse au questionnaire à l'intention du producteur au Canada - Central Wire Industries Ltd. 19 décembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 9 janvier 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S9	Exportateur	P.	Réponse de Viraj Profiles Limited au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration. 29 décembre 2008
S10	Exportateur	N.C.	Réponse de Viraj Profiles Limited au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration. 29 décembre 2008
S11	Exportateur	P.	Réponse de Viraj Profiles Limited au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (ce document n'a pas été considéré pour le réexamen relatif à l'expiration puis qu'il a été reçu après la date de fermeture du dossier administratif). 5 janvier 2009
S12	Exportateur	N.C.	Réponse de Viraj Profiles Limited au questionnaire du réexamen relatif à l'expiration (ce document n'a pas été considéré pour le réexamen relatif à l'expiration puis qu'il a été reçu après la date de fermeture du dossier administratif) 5 janvier 2009
S13	ASFC	P.	Articles tirés du Metal Bulletin sur l'acier inoxydable (obtenu par le truchement d'un service d'abonnement) - 15 pages Articles tirés du Metal Bulletin sur les plans de licenciements aux États-Unis d'Amérique (obtenu par le truchement d'un service d'abonnement) - 1 page Metal Bulletin Research, World Economics Monthly - Octobre 2008 (obtenu par le truchement d'un service d'abonnement) - 5 pages Metal Bulletin Research, World Economics Monthly - Octobre 2008 (obtenu par le truchement d'un service d'abonnement) - 16 pages Articles tirés du Metal Bulletin sur l'acier inoxydable (obtenu par le truchement d'un service d'abonnement) - 6 pages Liste de prix des fils en acier inoxydable pour une entreprise taïwanaise allant du mois de juillet 2007 au mois de juin 2008 - 1 page 2 janvier 2009
S14	ASFC	N.C.	Renseignements sur la situation économique mondiale provenant de diverses publications - 40 pages Statistiques commerciales internationales de l'OMC - 255 pages Données de marché de spécialité relatives à l'industrie sidérurgique de l'Amérique du Nord Statistiques sur les taux de salaire provenant de diverses sources - 14 Pages Liste des importations de tous les fils d'acier inoxydable de Statistique Canada - 6 pages Divers renseignements sur les producteurs des pays visés - 9 pages Communiqué de presse provenant du Département du Commerce de l'Inde sur le projet Target Plus - 1 page Extraits tirés du Maharashtra Value Added Tax Act, 002 - 3 Pages Politique commerciale extérieure du Département du commerce du gouvernement de l'Inde 2004-2009 - 86 pages Aperçu des mises à jour effectuées à la politique commerciale extérieure de l'Inde - 13 pages Extraits tirés de la Presse indienne sur les Programmes de promotion des exportations - 8 pages 2 janvier 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 13 janvier 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S15	Producteur	N.C.	Demande de prorogation du délai pour présenter les mémoires envoyée par l’avocat représentant Central Wire Industries Ltd. 9 janvier 2009
S16	Exportateur	N.C.	Demande de prorogation du délai pour présenter les mémoires envoyée par l’avocat représentant Sandvik Materials Technology Canada et Sandvik Materials Technology USA 9 janvier 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 17 janvier 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S17	ASFC	N.C.	Réponse à la demande de prorogation du délai pour présenter les mémoires envoyés par l'avocat représentant Central Wire Industries Ltd. 9 janvier 2009
S18	ASFC	N.C.	Réponse à la demande de prorogation du délai pour présenter les mémoires envoyés par l'avocat représentant Sandvik Materials Technology Canada et Sandvik Materials Technology USA 9 janvier 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 5 février 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S19	Producteur	P.	Contre-exposé - Central Wire Industries Ltd. 30 janvier 2009
S20	Producteur	N.C.	Contre-exposé - Central Wire Industries Ltd. 30 janvier 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 10 septembre 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S21	TCCE	N.C.	Ordonnances et motifs présentés par le TCCE (français seulement) 29 juillet 2009
S22	TCCE	N.C.	Ordonnances et motifs présentés par le TCCE (anglais seulement) 29 juillet 2009

Remarques

1. Genre de pièce justificative

• ASFC - Agence des services frontaliers du Canada
• TCCE - tribunal canadien du commerce extérieur
• Producteur
• Importateur
• Exportateur
• Gouvernement étranger

2. Classe

P - Renseignements protégés

Les renseignements protégés reliés aux procédures de la LMSI comprennent tous les renseignements désignés « confidentiels » ou « protégés ». Ces renseignements sont divulgués au conseiller indépendant des parties et sont assujettis aux conditions que le président jugera raisonnablement nécessaires ou désirables afin que ces renseignements ne soient pas divulgués d'une manière ou autre à d'autres personnes par le conseiller. Celui-ci doit présenter un engagement de non-divulgation signé, établissant les conditions de divulgation, et payer les frais requis.

*** Les renseignements protégés fournis au président par le TCCE ne sont pas sujets à une divulgation et, de ce fait, ne peuvent être divulgués par le président. Le conseiller désirant obtenir l'accès à ces renseignements doit s'adresser au TCCE.

N.C. - Renseignements non confidentiels

Les renseignements non confidentiels se rapportant à ces procédures peuvent être divulgués à toute personne qui en fait la demande et paye les frais requis.