Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

1

ASFC
(6 pages)

N.C.

Mémorandum D15-2-35 annonçant l'imposition de droits antidumping à l'importation de certaines chaussures et semelles extérieures étanches en matière plastique ou en caoutchouc.
11 mai 2001

2

ASFC
(28 pages)

N.C.

Annexes du Tarif des douanes - Section XII, chapitre 64 - chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets.
1er janvier 2005

3

ASFC
(38 pages)

N.C.

Énoncé des motifs de Agence des douanes et du revenu du Canada - décision définitive concernant des chaussures et semelles extérieures étanches en matière plastique ou en caoutchouc originaires ou exportés de la République populaire de Chine.
8 novembre 2000

4

TCCE
(63 pages)

N.C.

Conclusions et énoncé des motifs du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) concernant des chaussures et semelles extérieures étanches en matière plastique ou en caoutchouc originaires ou exportés de la République populaire de Chine.
8 décembre 2000

5

ASFC/TCCE
(67 pages)

N.C.

Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration à l'intention des importateurs.
24 mars 2005

6

ASFC/TCCE
(53 pages)

N.C.

Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration à l'intention des exportateurs.
24 mars 2005

7

ASFC/TCCE
(91 pages)

N.C.

Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration à l'intention des producteurs canadiens.
24 mars 2005

8

ASFC
(2 pages)

N.C.

Statistiques sur les importations et l'exécution (1er janvier 2001 au 31 décembre 2004.
24 mars 2005

9

ASFC
(4 pages)

N.C.

Copie de la lettre envoyée à la plaignante l'avisant de la décision définitive.
8 novembre 2000

10

ASFC
(5 pages)

N.C.

Copie de la lettre envoyée aux exportateurs l'avisant de la décision définitive.
8 novembre 2000

11

ASFC
(13 pages)

N.C.

Copie de la lettre envoyée aux importateurs l'avisant de la décision définitive.
8 novembre 2000

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

12

TCCE

P

• Rapport préalable à l'audience du TCCE pour le rapport préalable à l'audience pour le RRE No NQ-2000-004 (27 septembre 2000)
• Importations de chaussures pour dames selon le numéro de classement (1995-1999)
• Pièces jointes confidentielles de l'exposé de l'Association des manufacturiers de chaussures du Canada (AMCC) en faveur du réexamen relatif à l'expiration (25 février 2005)·
• Exposé protégé de Paragon Inc. s'opposant au réexamen relatif à l'expiration (25 février 2005)

13

TCCE

N.C.

• Rapport préalable à l'audience du TCCE pour le RRE no NQ-2000-004 (27 septembre 2000)
• Copie de l'avis d'expiration LE-2004-010 et liste d'envoi (1er février 2005)
• Exposé de l'Association des manufacturiers de chaussures du Canada (AMCC) en faveur du RRE (25 février 2005)
• Exposé de Paragone Inc. Ltd. s'opposant au RRE (28 février 2005)
• Exposé de M and M Footwear Inc. s'opposant au RRE (25 février 2005)
• Réponse à l'exposé de l'Association des manufacturiers de chaussures du Canada (AMCC) (7 mars 2005)

14

Importer
(22 pages)

N.C.

Réponse non confidentielle de l'importateur (Ritchie Feed and Seed Inc.) au Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration.
31 août 2004

15

TCCE
(43 pages)

N.C.

Réponse non confidentielle de l'importateur (Stage 4 International Footwear, Inc.) au Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration.
31 août 2004

16

Statistique Canada
(4 pages)

N.C.

Statistiques sur les importations de chaussures (1994-2003). (anglais seulement)
3 août 2004

17

ASFC
(2 pages)

N.C.

Renseignements de Asia Pacific Leather Fair - China International Footwear Fair.
9 septembre 2004

18

ASFC
(1 page)

N.C.

Article de The Economist concernant la croissance de la Chine.
13 Février 2003

19

ASFC
(2 pages)

N.C.

Article de Market News Express concernant les importations de chaussures de la Chine en Hongrie.
26 novembre 2002

20

ASFC
(4 pages)

N.C.

Article de tdCTrade.com traitant de la croissance de l'industrie de la chaussure en Chine.
1er juin 2004

21

ASFC
(3 pages)

N.C.

Article de Apparel traitant de la croissance des exportations de la Chine.
25 mai 2004

22

ASFC
(54 pages)

N.C.

Diverses statistiques d'Industrie Canada concernant la production des chaussures.
9 septembre 2004

23

ASFC
(5 pages)

N.C.

Renseignements de l'UE concernant l'industrie de la chaussure en Europe.
2 juin 2003

24

ASFC
(5 pages)

N.C.

Statistiques de la production canadienne des chaussures
27 septembre 2004

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

25

ASFC
(1 page)

N.C.

Note de service sur le prolongement de la date limite du QRRE envoyé à CandJ Clark.
29 avril 2005

26

ASFC
(1 page)

P

Lettre de G.H. Factory Sales Ltd. sur les importations de marchandises de Chine.
27 avril 2005

27

ASFC
(1 page)

N.C.

Note de service sur le prolongement de la date limite du QRRE envoyé M and M Footwear Inc.
29 avril 2005

28

Producteur
(82 pages)

P

Réponse confidentielle au QRRE de l'ASFC pour producteur de Les Chaussures Rallye Footwear Inc.
2 mai 2005

29

Producteur
(18 pages)

N.C.

Réponse non confidentielle au QRRE de l'ASFC pour producteur de Les Chaussures Rallye Footwear Inc.
2 mai 2005

30

ASFC
(1 page)

N.C.

Note de service sur le prolongement de la date limite du QRRE envoyé à Bombardier Recreational Products Inc.
2 mai 2005

31

Importateur
(1 page)

N.C.

Fax sur le prolongement de la date limite du QRRE envoyé à Sears Canada Inc.
2 mai 2005

32

ASFC
(1 page)

N.C.

Note de service sur le prolongement de la date limite du QRRE envoyé à Sears Canada Inc.
3 mai 2005

33

Importateur
(18 pages)

P

Réponse confidentielle au QRRE de l'ASFC pour importateur Lapuika Inc.
2 mai 2005

34

Producteur
(77 pages)

P

Réponse confidentielle au QRRE de l'ASFC pour producteur de Baffin Inc.
2 mai 2005

35

Producteur
(375 pages)

N.C.

Réponse non confidentielle au QRRE de l'ASFC pour producteur de Baffin Inc.
2 mai 2005

36

Importateur
(26 pages)

P

Réponse confidentielle au QRRE de l'ASFC pour importateur de Wal-Mart Canada Corp.
3 mai 2005

37

Importateur
(30 pages)

N.C.

Réponse non confidentielle au QRRE de l'ASFC pour importateur deWal-Mart Canada Corp.
3 mai 2005

38

Producteur
(280 pages)

P

Réponse confidentielle au QRRE de l'ASFC pour producteur de Genfoot Inc.
2 mai 2005

39

Producteur
(220 pages)

N.C.

Réponse non confidentielle au QRRE de l'ASFC pour producteur de Genfoot Inc.
2 mai 2005

40

Importateur
(125 pages)

P

Réponse confidentielle au QRRE de l'ASFC pour importateur de Sears Canada Inc.
3 mai 2005

41

Importateur
(20 pages)

N.C.

Réponse non confidentielle au QRRE de l'ASFC pour importateur de Sears Canada Inc.
3 mai 2005

42

Importateur
(17 pages)

P

Réponse confidentielle au QRRE de l'ASFC pour importateur de MandM Footwear Inc.
4 mai 2005

43

Importateur
(7 pages)

N.C.

Réponse non confidentielle au QRRE de l'ASFC pour importateur de MandM Footwear Inc.
4 mai 2005

44

Importateur
(245 pages)

P

Réponse confidentielle au QRRE de l'ASFC pour importateur de Bombardier Recreational Products Inc.
4 mai 2005

45

Importateur
(240 pages)

N.C.

Réponse non confidentielle au QRRE de l'ASFC pour importateur de Bombardier Recreational Products Inc.
4 mai 2005

46

ASFC
(1 page)

N.C.

Note de service sur le prolongement de la date limite du QRRE envoyé à Rallye Inc.
4 mai 2005

47

Producteur
(75 pages)

P

Réponse confidentielle au QRRE de l'ASFC pour producteur de Hichaud Inc.
4 mai 2005

48

Importateur
(45 pages)

P

Réponse confidentielle au QRRE de l'ASFC pour importateur de CandJ Clark Canada Limited
4 mai 2005

49

Importateur
(33 pages)

P

Réponse confidentielle au QRRE de l'ASFC pour importateur de Redl Sports Distributors
3 mai 2005

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

50

ASFC
(2 pages)

P

QRRE supplémentaire à Genfoot Inc.
6 mai 2005

51

ASFC
(1 page)

P

Note de service sur le prolongement de la date limite du QRRE envoyé à Yeti, Acton et Régeance
4 mai 2005

52

Producteur
(36 pages)

P

Réponse confidentielle au QRRE de l'ASFC pour producteur de Chaussures Yeti Inc.
5 mai 2005

53

Producteur
(30 pages)

N.C.

Réponse non confidentielle au QRRE de l'ASFC pour producteur de Chaussures Yeti Inc.
5 mai 2005

54

ASFC
(2 pages)

P

QRRE supplémentaire à Baffin Inc.
6 mai 2005

55

ASFC
(2 pages)

P

QRRE supplémentaire à Rallye Footwear.
11 mai 2005

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

56

Producteur
(315 pages)

N.C.

Réponse non confidentielle au QRRE supplémentaire de Baffin Inc.
11 mai 2005

57

Producteur
(10 pages)

P

Réponse confidentielle (pièce jointe A11) au QRRE de l'ASFC pour producteur de Chaussures Yeti Inc.
10 mai 2005

58

Producteur
(1 page)

N.C.

Réponse non confidentielle (pièce jointe A11) au QRRE de l'ASFC pour producteur de Chaussures Yeti Inc.
10 mai 2005

59

Producteur
(26 pages)

P

Réponse confidentielle au QRRE de l'ASFC pour producteur de Chaussures Régence Inc.
(La pièce justificative 59 ne sera pas publiée; elle est remplacée par la pièce justificative 60.)
2 mai 2005

60

Producteur
(70 pages)

P

Réponse confidentielle au QRRE de l'ASFC pour producteur de Chaussures Régence Inc.
10 mai 2005

61

Producteur
(27 pages)

N.C.

Réponse non confidentielle au QRRE de l'ASFC pour producteur de Chaussures Régence Inc.
10 mai 2005

62

Producteur
(30 pages)

N.C

Réponse non confidentielle (pièce jointe A11) au QRRE de l'ASFC pour producteur de Chaussures Régence Inc.
10 mai 2005

63

ASFC
(22 pages)

P

Lettre d'avis confidentielle à Mudanjiang Baiyue Shoe-Making Co. Ltd. au sujet du dernier ré-examen de l'ASFC.
11 mai 2005

64

ASFC
(22 pages)

P

Lettre d'avis confidentielle à Fuzhou Light Industry Import and Export Co. Ltd. au sujet du dernier ré-examen de l'ASFC.
11 mai 2005

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

65

Producteur
(78 pages)

P

Réponse confidentielle au QRRE de l'ASFC pour producteur de Airboss-Defence.
6 mai 2005

66

Producteur
(27 pages)

N.C.

Réponse non confidentielle au QRRE de l'ASFC pour producteur de Airboss-Defence.
6 mai 2005

67

ASFC
(73 pages)

N.C.

• Article de tdCTrade.com traitant de mesures commerciales de l'UE à l'encontre de la Chine
• Article de Chinadaily.com traitant de l'expansion de l'industrie de la chaussure en Chine
• Communiqué de presse de Shoeinfonet.com sur la situation de l'industrie de la chaussure en Allemagne
• Article de China Economic Net sur la production industrielle de la chaussure en Chine
• Rapport de Deloitte sur les 10 questions prioritaires de l'industrie du vêtement et de la chaussure en 2004
• U.S. Footwear Imports 2000 - septembre 2004, préparé par Footwear Distibutors and Retailers of America
• American Apparel and Footwear Association ("AAFA") statistiques de la chaussure de 2004
• Publication annuelle des tendances de l'AAFA - 2003
• U.S. Footwear Imports 1996 - 2004 (Importations de chaussures provenant des États-Unis) préparé par l'International Trade Administration
• Importations et exportations de chaussures canadiennes, préparé par l'AMCC
• Analyse statistique de 2003 (français et anglais) préparé par l'AMCC

68

Producteur
(73 pages)

N.C.

Informations et statistiques provenant de diverses sources soumises au nom de l'AMCC
12 mai 2005

69

ASFC
(2 pages)

P

Sommaire des réponses de producteurs canadiens à l'annexe 2.
13 mai 2005

70

ASFC
(2 pages)

P

Consolidation d'informations disponibles sur le marché canadien
13 mai 2005

71

ASFC
(51 pages)

P

Liste des importations originaires de tous les pays - liste détaillée (codes du SH applicables - inclut les marchandises non en cause)
13 mai 2005

72

ASFC
(2 pages)

N.C.

Liste des importations originaires de tous les pays - Sommaire (codes du SH applicables - inclut les marchandises non en cause)
13 mai 2005

73

Producteur
(2 pages)

P

Réponse non confidentielle au QRRE supplémentaire de Les Chaussures Rallye Footwear Inc.
12 mai 2005

74

Importateur
(74 pages)

P

Réponse confidentielle et non confidentielle au QRRE de l'ASFC pour importateur de C & J Clark Canada Limited.
10 mai 2005

75

Importateur
(23 pages)

P

Réponse confidentielle au QRRE de l'ASFC pour importateur de C & J Clark Canada Limited.
16 mai 2005

76

Importateur
(5 pages)

N.C.

Réponse non confidentielle au QRRE de l'ASFC pour importateur de C & J Clark Canada Limited.
16 mai 2005

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

77

ASFC
(1 page)

N.C.

Note de service sur l'échéance prolongée d'un mémoire concernant le cas Lapointe Rosenstein.Le
19 mai 2005

78

Producteur
(2 pages)

P

Annexe 6(a) révisée, réponse de Chaussures Yeti.Le
19 mai, 2005

79

Producteur
(40 pages)

N.C.

Réponse non confidentielle au QRRE au producteur de l'ASFC de la part de Hichaud Inc.
Le 13 mai 2005

80

Producteur
(8 pages)

P

Réponse confidentielle au QRRE supplémentaire de la part de Genfoot Inc
Le 13 mai 2005

81

Producteur
(8 pages)

N.C.

Réponse non confidentielle au QRRE supplémentaire de la part de Genfoot Inc.
Le 17 mai 2005

82

ASFC
(1 page)

N.C.

Note de service sur l'échéance prolongée d'un mémoire concernant le cas Ogilvy Renault
Le 24 mai 2005

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

83

SMAC
(31 pages)

P

Exposé confidentiel soumis par l'AMCC.
27 mai 2005

84

SMAC
(31 pages)

N.C

Exposé non-confidentiel soumis par l'AMCC.
27 mai 2005

85

Producteur
(7 pages)

N.C.

Exposé non-confidentiel soumis par le Rallye Footwear Inc.
27 mai 2005

86

Producteur
(7 pages)

P

Exposé confidentiel soumis par le Rallye Footwear Inc.
27 mai 2005

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

87

Producteur
(1 page)

N.C.

Baffin Inc. version non-confidentielle de la pièce jointe A11.
le 27 mai, 2005
(Ceci est dans un but informatif seulement. Cette information ne fait pas partie du registre de la procédure et ne servira pas au président dans ce but).

88

Producteur
(39 pages)

P

Baffin Inc. version confidentielle version de la pièce jointe A11.
le 27 mai, 2005
(Ceci est dans un but informatif seulement. Cette information ne fait pas partie du registre de la procédure et ne servira pas au président dans ce but).

89

Producteur
(2 pages)

N.C.

Baffin Inc. réponses révisées et non-confidentielles à A24, A25 et A26 et l'Annexe 6(a) révisée.
le 31 mai, 2005
(Ceci est dans un but informatif seulement. Cette information ne fait pas partie du registre de la procédure et ne servira pas au président dans ce but).

90

Producteur
(30 pages)

P

Baffin Inc. réponses révisées et confidentielles à A24, A25 et A26 et l'Annexe 6(a) révisée.
le 31 mai, 2005
(Ceci est dans un but informatif seulement. Cette information ne fait pas partie du registre de la procédure et ne servira pas au président dans ce but).

91

Producteur
(1 page)

N.C.

Baffin Inc. réponse révisée et non-confidentielle à A26.
le 3 juin, 2005
(Ceci est dans un but informatif seulement. Cette information ne fait pas partie du registre de la procédure et ne servira pas au président dans ce but).

92

Producteur
(28 pages)

P

Baffin Inc. réponse révisée et confidentielle à A26.
le 3 juin, 2005
(Ceci est dans un but informatif seulement. Cette information ne fait pas partie du registre de la procédure et ne servira pas au président dans ce but).

93

Producteur
(8 pages)

N.C.

Chaussures Regence Inc. version de pages révisées et non-confidentielles 12, 14, 15, 18, 19, 20, 23 et 24.
le 8 juin, 2005
(Ceci est dans un but informatif seulement. Cette information ne fait pas partie du registre de la procédure et ne servira pas au président dans ce but).

94

Producteur
(8 pages)

P

Chaussures Regence Inc. version de pages révisées confidentielles 12, 14, 15, 18, 19, 20, 23 et 24.
le 8 juin, 2005
(Ceci est dans un but informatif seulement. Cette information ne fait pas partie du registre de la procédure et ne servira pas au président dans ce but).