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ARCHIVÉ - DÉCISION CONCERNANT UN RÉEXAMEN RELATIF À L'EXPIRATION
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le 17 juin 2005
Réexamen relatif à l'expiration no : RR-2004-007
sucre raffiné
Le 17 février 2005, conformément au paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur (Tribunal) a procédé au réexamen relatif à l'expiration des ordonnances qu'il a rendues le 3 novembre 2000, dans le cadre du ré-examen no RR-99-006, concernant le dumping du sucre raffiné tiré de la canne à sucre ou de la betterave sucrière sous forme de granules, de liquide et de poudre, originaire ou exporté des États-Unis d'Amérique, du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, des Pays Bas et du Royaume-Uni, et le subventionnement du sucre raffiné tiré de la canne à sucre ou de la betterave sucrière sous forme de granules, de liquide et de poudre, originaire ou exporté de l'Union européenne. Par conséquent, le président de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête le 18 février 2005 afin de déterminer si l'expiration des ordonnances causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement des marchandises.
L'enquête est maintenant terminée. Le président de l'ASFC (le président) a rendu aujourd'hui une décision, en conformité avec l'alinéa 76.03(7)a) de la LMSI, selon laquelle l'expiration des ordonnances causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement des marchandises.
Un Énoncé des motifs renfermant des détails additionnels relatifs à la décision du président sera publié d'ici quinze jours. Il sera affiché sur le site Web de l'ASFC au : www.asfc.gc.ca/sima-lmsi/.
Le Tribunal mènera maintenant une enquête afin de déterminer si l'expiration des ordonnances causera vraisemblablement un dommage ou un retard à la production nationale et il prendra une décision d'ici le 2 novembre 2005.
Les questions ayant trait à la décision du président doivent être adressées à Ron McTiernan au (613) 954-7271.
