Ouverture d'un réexamen relatif á l'expiration

Le 14 octobre 2004

Réexamen relatif à l'expiration no : RR-2004-004
Certaines tôles d'acier laminées à chaud

Le 13 octobre 2004, conformément au paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur a procédé au réexamen des conclusions qu'il a rendues le 27 juin 2000, dans le cadre de l’enquête no NQ-99-004 concernant le dumping de certaines tôles d'acier laminées à chaud, originaires ou exportés du Brésil, de la Finlande, de l'Inde, de l'Indonésie, de la ThaÏlande et de l'Ukraine et le subventionnement des mêmes marchandises originaires ou exportées de l'Inde, de l'Indonésie et de la ThaÏlande. Par conséquent, le président de l'Agence des services frontaliers du Canada a ouvert des enquêtes le 14 octobre 2004 afin de déterminer si l'expiration des conclusions causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement des marchandises.

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