Agence des services frontaliers du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Liste de pièces justificatives et renseignements

Réexamen relatif à l'expiration RR-2004-003

Certains tubes soudés en acier au carbone

Insertion dans la liste des pièces justificatives - Le 23 sept 2004

Numéro de pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description
1 TCCE
(21 pages)
N.C. Conclusion et exposé des motifs du Tribunal antidumping concernant certains tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés de la République de Corée, de la République de l'Afrique du Sud et du Luxembourg. (anglais et français)
28 juin 1983
2 ASFC
(4 pages)
N.C. Avis de détermination définitive de dumping et fin partielle des procédures ainsi qu'énoncé des motifs du Ministère du Revenu National, Douanes et Accise, concernant certains tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés de la République de Corée, de la République de l'Afrique du Sud et du Luxembourg. (anglais et français)
27 juin 1984
3 TCCE
(14 pages)
N.C. Ordonnance et exposé des motifs du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) concernant certains tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés de la République de Corée. (anglais et français)
5 juin 1990
4 TCCE
(16 pages)
N.C. Ordonnance et exposé des motifs du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) concernant certains tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés de la République de Corée. (anglais et français)
5 juin 1995
5 TCCE
(25 pages)
N.C. Ordonnance et exposé des motifs du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) concernant certains tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés de la République de Corée. (anglais et français)
5 juin 2000
6 ASFC
(3 pages)
N.C. ADRC - Mémorandum D15-1-50 concernant la cotisation des droits antidumping à l'importation de certains tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés de la République de Corée. (anglais et français)
25 septembre 2000
7 ASFC
(2 pages)
N.C. ASFC- Avis des douanes N - 562 sur la conclusion du réexamen des valeurs normales et des prix à l'exportation émise le 4 mars 2004 concernant certains tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés de la République de Corée. (anglais et français).
31 mars 2004
8 TCCE
(3 pages)
N.C. TCCE - Avis d'expiration (Expiration no LE-2004-004) de l'ordonnance concernant certains tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés de la République de Corée. (anglais et français).
3 août 2004
9 ASFC
(4 pages)
N.C. ADRC - Tarif des douanes - annexe, numéros tarifaires applicables aux importations de certains tubes soudés en acier au carbone (anglais et français)
1er juillet 2004
10 TCCE
(5 pages)
N.C. TCCE - Avis de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance concernant certains tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés de la République de Corée. Réexamen relatif à l'expiration RR-2004-003 (anglais et français).
22 septembre 2004
11 ASFC/TCCE
(51 pages)
N.C. ASFC/TCCE Questionnaire du réexamen relatif à l'expiration envoyé aux exportateurs (anglais)
22 septembre 2004
12 ASFC/TCCE
(32 pages)
N.C. ASFC/TCCE Questionnaires du réexamen relatif à l'expiration envoyés aux importateurs (anglais et français)
22 septembre 2004
13 ASFC/TCCE
(44 pages)
N.C. ASFC/TCCE Questionnaires du réexamen relatif à l'expiration envoyés aux producteurs nationaux (anglais et français)
22 septembre 2004
14 ASFC
(1 page)
N.C. ASFC - Statistiques sur les importations au Canada de certains tubes soudés en acier au carbone pour la période du 1 janvier 2001 - 31 mars 2004.
23 septembre 2004
15 ASFC
(1 page)
P. ASFC - Statistiques sur les importations au Canada de certains tube soudés en acier au carbone pour la période du 1 janvier 2001 - 31 mars 2004.
23 septembre 2004

Insertion dans la liste des pièces justificatives - Le 01 octobre 2004

Numéro de pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description
16 CITT
(132 pages)
P. TCCE - Dossier administratif pour expiration no RR-2004-003 concernant certains tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportées de la République de Corée.
  • Rapport préalable à l'audience concernant l'enquête no NQ-99-004
  • Exposé de ISPAT (annexes) (25 août 2004)
24 septembre 2004
17 CITT
(181 pages)
N.C. TCCE - Dossier administratif pour expiration no RR-2004-003 concernant certains tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportées de la République de Corée.
  • Rapport préalable à l'audience concernant l'enquête no NQ-99-004
  • Copie de l'avis d'expiration no LE-2004-004 et liste de distribution
  • Exposé de Ispat Sidbec Inc en faveur du réexamen (25 août 2004)
  • Exposé de Stelco Inc. en faveur du réexamen (25 août 2004)
  • Exposé de IPSCO Inc. en faveur du réexamen (25 août 2004)
24 septembre 2004

Insertion dans la liste des pièces justificatives - le 22 octobre 2004

No de pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description

18

ASFC
(32 pages)

N.C.

Organisation mondiale du Commerce:

  • Committee on Anti-Dumping Practices,
  • Semi-Annual Report Under Article 16.4 of the Agreement, United States
  • (29 septembre 2004)

19

ASFC
(39 pages)

N.C.

U.S. Department of Commerce, Import Administration, International Trade Administration

  • Notice of Affirmative Preliminary Determination of Sales at Less Than Fair Value and Postponement of Final Determination: Certain Circular Welded Carbon-Quality Line Pipe from the Republic of Korea.
  • (6 octobre 2004)
  • Notice of Initiation of Antidumping Duty Investigations: Certain Circular Welded Carbon Quality Line Pipe From Mexico, the Republic of Korea and the People's Republic of China
  • (30 mars 2004)
  • Notice of Final Results of Antidumping Duty Administrative Review: Circular Welded Non-Alloy Steel Pipe from the Republic of Korea
  • (10 juin 2004)
  • Notice of Rescission of Antidumping Duty Administrative Review: Circular Welded Non-Alloy Steel Pipe from the Republic of Korea
  • (11 mai 2004)
  • Final Results of New Shipper Review and Antidumping Duty Administrative Review: Oil Country Tubular Goods, Other Than Drill Pipe, from Korea
  • (16 janvier 2003)
  • Notice of Continuation of Antidumping Orders: Certain Welded Stainless Steel Pipe from South Korea and Taiwan
  • (16 octobre 2000)
  • Notice of Final Results of Antidumping Duty Administrative Review: Certain Welded ASTM
  • A-312 Stainless Steel Pipe from the Republic of Korea
    (10 mai 2000)

20

ASFC
(145 pages)

N.C.

Enquête de sauvegarde concernant certains produits d'acier, tube standard

  • Rapport du personnel, préalable à l'audience (Enquête no.:GC-2001-001)
  • (16 mai 2002)
  • Rapport du personnel préalable à l'audience, sur les caractéristiques du marché
  • (Enquête no.: GC-2001-001)
  • (16 mai 2002)
  • Rapport du personnel préalable à l'audience - Données complémentaires
  • (Enquête no.: GC-2001-001)
  • (24 mai 2002)
  • Rapport de personnel préalable à l'audience concernant les mesures correctives
  • (Enquête no.: GC-2001-001)
  • (4 juillet 2002)
  • Avis de décisions, (Saisine no. GC-2001-001)
  • (4 juillet 2002)
  • Enquête de sauvegarde sur l'importation de certains produits d'acier, référence no.GC-2001-001
    (août 2002)

21

ASFC
(25 pages)

N.C.

Commerce international Canada, Direction générale des licences d'exportation et d'importation

Données statistiques sur les licences d'importation de produits de l'acier au Canada

(tuyaux normalisés et autre : volume, valeur et

Can $ /tonne)
(Janvier-octobre 2003, 2004)

22

ASFC
(5 pages)

P

ASFC- Renseignements sur l'exécution concernant certains tubes soudés en acier au carbone pour la période allant du 1er janvier 2001 au 31 mars 2004.
22 octobre 2004.

23

ASFC
(1 page)

N.C.

ASFC- Renseignements sur l'exécution concernant certains tubes soudés en acier au carbone pour la période allant du 1er janvier 2001 au 31 mars 2004.
22 octobre 2004.

Insertion dans la liste des pièces justificatives - le 5 novembre 2004

No de pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description

24

Importateur
(1 page)

N.C.

Lettre de la société Russel Metals nous informant qu'elle n'a importé aucun tube soudé en acier au carbone en cause en provenance de la République de Corée au cours de la période du ré-examen et qu'elle ne répondra pas au questionnaire de l'importateur.
13 octobre 2004

25

Importateur
(1 page)

N.C.

Un courriel de la société Team Tube Ltd. nous informant qu'elle n'a pas été impliquée dans l'importation de tubes soudés en acier au carbone en cause en provenance de la République de Corée au cours de la période de ré-examen et qu'elle ne répondra pas au questionnaire de l'importateur.
22 octobre 2004

26

Producteur
(291 pages)

P

Réponse de Stelco Inc. au questionnaire envoyé aux producteurs aux fins du ré-examen relatif à l'expiration.
29 octobre 2004

27

Producteur
(280 pages)

N.C.

Réponse de Stelco Inc. au questionnaire envoyé aux producteurs aux fins du ré-examen relatif à l'expiration.
29 octobre 2004

28

Producteur
(166 pages)

P

Réponse de Ispat-Sidbec Inc. au questionnaire envoyé aux producteurs aux fins du ré-examen relatif à l'expiration.
29 octobre 2004.

29

Producteur
(42 pages)

N.C.

Réponse de Ispat-Sidbec Inc. au questionnaire envoyé aux producteurs aux fins du ré-examen relatif à l'expiration.
29 octobre 2004

30

Producteur
(366 pages )

P

Réponse de Ipsco Inc. au questionnaire envoyé aux producteurs aux fins du ré-examen relatif à l'expiration.
29 octobre 2004.

31

Producteur
(316 pages )

N.C.

Réponse de Ipsco Inc. au questionnaire envoyé aux producteurs aux fins du ré-examen relatif à l'expiration.
29 octobre 2004.

32

Importateur
(17 pages)

N.C.

Réponse de ITT Industries of Canada L.P. au questionnaire envoyé aux importateurs aux fins du ré-examen relatif à l'expiration.
29 octobre 2004

33

Importateur
(9 pages)

P

Réponse de Protin Import Ltd. au questionnaire envoyé aux importateurs aux fins du ré-examen relatif à l'expiration.
1er novembre 2004.

34

Importateur
(8 pages)

N.C.

Réponse de Protin Import Ltd. au questionnaire envoyé aux importateurs aux fins du ré-examen relatif à l'expiration.
1er novembre 2004.

35

ASFC
(6 pages)

N.C.

Organisation mondiale du Commerce:

  • Committee on Anti-Dumping Practices, Semi-Annual Report Under Article 16.4 of the Agreement, Australia (16 juillet 2004)

36

ASFC
(32 pages)

N.C.

Australian Customs Service:

  • Australian Customs Dumping Notice No. 2004/09 regarding the initiation of an investigation into alleged dumping of certain electric resistance welded circular hollow sections of iron or steel exported from the Republic of Korea. (5 mars 2004.)
  • Australian Customs Dumping Notice No. 2004/19 regarding the extension of time granted to issue the statement of essential facts in connection with the investigation into the alleged dumping of certain electric resistance welded circular hollow sections of iron or steel exported from the Republic of Korea. (22 juin 2004)
  • Australian Customs Dumping Notice No. 2004/25 regarding the termination of a dumping investigation of certain electric resistance welded circular hollow sections exported from the Republic of Korea. (11 août 2004)
  • Trade Measures Termination Report No. 80 regarding the termination of the investigation of certain electric resistance welded circular hollow sections from the Republic of Korea. (Août 2004)

37

Producteur
(57 pages )

P

Réponse de Prudential Steel Limited au questionnaire envoyé aux producteurs aux fins du ré-examen relatif à l'expiration.
4 novembre 2004

38

Producteur
(15 pages )

N.C.

Réponse de Prudential Steel Limited au questionnaire envoyé aux producteurs aux fins du ré-examen relatif à l'expiration.
4 novembre 2004

Insertion dans la liste des pièces justificatives - le 11 novembre 2004

No de pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description

39

ASFC
(13 pages)

N.C.

World Steel Dynamics

Extraits du Global Steel Export Pricing Forecast to 2010: Core Report HHHH.

(pp.1-9, 87, 106-107).

Mars 2004

40

ASFC

(14 pages)

N.C.

World Steel Dynamics

Extraits du Global Steel Mill Product Matrix: 1990 to 2002, 2010 Forecast, Core Report, JJJJ.

(pp. 1-27 to 1-32, 2-47, 3-78, 3-79,3-138,3-139,3-174

et 3-175)

Mai 2004.

41

ASFC

(5 pages)

N.C.

World Steel Dynamics

Extraits de la publication Steel: New Mettle

(pp. 9,15,35 and 36)

22 juin 2004

42

ASFC

(8 pages)

N.C.

World Steel Dynamics

Extraits du Steel Strategist # 30 , the New Age, China, Globalization, Consolidation and Metallics Publication

(pp. 148,153-155,239-241 and 242)

Août 2004

43

ASFC

(4 pages )

N.C.

MEPS International Ltd. - Industrie sidérurgique et analyse du marché

  • MEPS - Chinese slowdown leaves 1 billion tonne output target still within reach (Juillet 2004)
  • MEPS - Signs that global steel oversupply may be easing (Septembre 2004)

44

ASFC

( 11 pages)

N.C.

Articles divers du Metal Bulletin PLC

  • Australia investigates Korean ERW dumping case (21 avril 2004)
  • Mind the gap (28 juin 2004)
  • Chinese ramp up slab exports
  • (28 juin 2004)
  • Soft landing is expected for global hot band prices (28 juin 2004)
  • Average import customs value per net ton (selected products) (13 septembre 2004)
  • Standard pipe helps drive up imports 8.6 percent (28 septembre 2004)
  • Flat steel product analysis (Metal Bulletin Research) (octobre 2004)
  • Despite uptick in imports, PMA still sees steel supply shortfall (29 octobre 2004)
  • Dofasco warns rising costs may cause a price slippage (29 octobre 2004)
  • Brighter skies ahead for Ipsco after soggy Sept. (2 novembre 2004)

45

ASFC

(6 pages)

N.C.

Articles divers de Pipe and Tube Information and International Trade Center -e-pipe Co. Ltd.

  • Low-Priced Steel Pipe Imports Growing from Beginning of 2003 (25 mars 2003)
  • Excess Production Facilities of Steel Pipe Sector Not So Serious (25 mars 2003)
  • Sales of Imported Steel Pipes Likely to get Brisk in Distribution Market (27 janvier 2003)

46

ASFC

(5 pages)

N.C.

International Iron and Steel Institute

  • Extraits du Steel Statistical Yearbook 2003
  • (pp. 75-77) (février 2004)

47

ASFC

(2 pages)

N.C.

Demande de renseignements supplémentaires envoyée à la société Ipsco Inc. en raport avec leur réponse au questionnaire dirigé aux producteurs.

9 novembre 2004.

48

ASFC

(1 page)

P

ASFC - Statistiques sur les importations au Canada de certains tube soudés en acier au carbone pour la période du 1er janvier 2001 au 30 juin 2004.

(Remplace la pièce justificative no.15)

12 novembre 2004

49

ASFC

(1 page)

N.C.

ASFC - Statistiques sur les importations au Canada de certains tube soudés en acier au carbone pour la période du 1er janvier 2001 au 30 juin 2004.

12 novembre 2004

50

ASFC

(5 pages)

P

ASFC- Renseignements sur l'exécution concernant certains tubes soudés en acier au carbone pour la période allant du 1er janvier 2001 au 30 juin 2004.

(Remplace la pièce justificative no.22)

12 novembre 2004

51

ASFC

(1page)

N.C.

ASFC- Renseignements sur l'exécution concernant certains tubes soudés en acier au carbone pour la période allant du 1er janvier 2001 au 30 juin 2004.

12 novembre 2004

52

ASFC

(1 page)

P

Statistiques sur le marché canadien apparent concernant certains tubes soudés en acier au carbone pour la période allant du 1er janvier 2001 au 30 juin 2004.

12 novembre 2004

53

ASFC

(1 page)

N.C.

Statistiques sur le marché canadien apparent concernant certains tubes soudés en acier au carbone pour la période allant du 1er janvier 2001 au 30 juin 2004.

12 novembre 2004

54

ASFC

(1 page)

P

Comparaison entre prix à l'exportation et prix de vente estimatifs sur le marché coréen.

12 novembre 2004

55

ASFC

(1 page)

N.C.

Comparaison entre prix à l'exportation et prix de vente estimatifs sur le marché coréen.

12 novembre 2004

56

ASFC

(6 pages)

N.C.

China Daily Online

  • China to curb blind investment, overcapacity in steel industry (11 mars 2004)
  • China's steel sector still red hot (9 mai 2004)

57

ASFC

(16 pages)

N.C.

United States International Trade Commission:

  • List of antidumping and countervailing duty orders in place as of October 1, 2004, by country
  • Five-Year ( Sunset) Reviews

58

Producteur

(9 pages)

P

Renseignements supplémentaires soumis par Ogilvy Renault au nom de Ispat-Sidbec Inc. en réponse au questionnaire adressé aux producteurs.

10 novembre 2004

Insertion dans la liste des pièces justificatives - le 16 novembre 2004

No de pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description

59

Producteur
(174 pages)

P.

Renseignements additionnels soumis par Ogilvy Renault au nom de Ispat Sidbec Inc. (5 pièces justificatives)
12 novembre 2004

60

Producteur
(174 pages)

N.C.

Renseignements additionnels soumis par Ogilvy Renault au nom de Ispat Sidbec Inc. (5 pièces justificatives)
12 novembre 2004

61

Producteur
(40 pages)

N.C.

  • Renseignements additionnels soumis par Fraser Milner Casgrain au nom de Ipsco Inc.(4 pièces justificatives)
  • Renseignements additionnels soumis par Fraser Milner Casgrain au nom de Ipsco Inc. en réponse à la demande de l'AFSC datée du 9 novembre 2004.

12 novembre 2004

62

Producteur
(4 pages)

N.C.

Renseignements additionnels fournis par Ogilvy Renault au nom de Ispat-Sidbec Inc. concernant la version publique de la réponse du 29 octobre 2004 au questionnaire adressé aux producteurs.
12 novembre 2004

Insertion dans la liste des pièces justificatives - le 25 novembre 2004

No de pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description

63

Producteur
(26 pages)

P.

Mémoire présenté par Paul D. Conlin de la firme Ogilvy Renault au nom d'Ispat Sidbec Inc.
22 novembre 2004

64

Producteur
(26 pages)

N.C.

Mémoire présenté par Paul D. Conlin de la firme Ogilvy Renault au nom d'Ispat Sidbec Inc.
22 novembre 2004

65

Producteur
(7 pages)

N.C.

Mémoire présenté par la firme Fraser Milner Casgrain au nom d'Ipsco Inc.
22 novembre 2004

Remarques

1. ASFC / ADRC

La responsabilité du programme des douanes de l'ADRC a été transférée à la nouvelle Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) le 12 décembre 2003. Toutes les attributions de l'ancien commissaire des douanes et du revenu se rapportant à l'application de la LMSI ont été confiées au président de l'ASFC (président) ce jour-là.

2. Genre de pièce justificative

  • ASFC - Agence des services frontaliers du Canada
  • TCCE - tribunal canadien du commerce extérieur
  • Producteur
  • Importateur
  • Exportateur
  • Gouvernement étranger

3. Classe

P - Renseignements protégés

Les renseignements protégés se rapportant aux procédures de la LMSI renferment tout renseignement désigné comme confidentiel ou protégé. Ces renseignements peuvent être communiqués aux avocats indépendants des parties aux procédures sous réserve des conditions que le président juge indiquées pour empêcher que l'avocat ne divulgue les renseignements d'une manière qui serait inacceptable. L'avocat doit présenter un engagement de non-divulgation signé soulignant les conditions selon lesquelles la communication des renseignements est autorisée et payer les droits réglementaires.

*** Les renseignements protégés fournis au commissaire par le TCCE ne sont pas assujettis aux dispositions régissant la communication de renseignements et, par conséquent, ils ne seront pas communiqués par le président. L'avocat qui désire avoir accès à ces renseignements devra communiquer avec le TCCE.

N.C. - Renseignements non confidentiels

Les renseignements non confidentiels se rapportant à ces procédures peuvent être communiqués à toute personne qui le demande et qui paie les droits réglementaires.

ADRC - Agence des douanes et du revenu du Canada
ASFC - Agence des services frontaliers du Canada
TCCE - Tribunal canadien du commerce extérieur