Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration

August 26, 2004

Réexamen relatif à l'expiration no : RR-2004-001
Certaines barres d'armature pour béton

Le 28 avril 2004, conformément au paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), le Tribunal canadien du commerce extérieur (Tribunal) a procédé à un réexamen relatif à l'expiration des conclusions qu'il a rendues le 12 janvier 2000, dans le cadre de l'enquête no NQ 99-002 concernant certaines barres d'armature pour béton, originaires ou exportées de la République de Cuba, de la République de Corée et de la République de Turquie. Par conséquent, le président de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête le 29 avril 2004 afin de déterminer si l'expiration des conclusions causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises

L'enquête est maintenant terminée. Le président de l'ASFC (le président) a rendu aujourd'hui une décision, en vertu de l'alinéa 76.03(7)a) de la LMSI, selon laquelle l'expiration des conclusions causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises provenant de la République de Cuba, de la République de Corée et de la République de Turquie.

Un Énoncé des motifs renfermant les détails de la décision du président sera publié d'ici quinze jours. Il sera disponible sur le site Web suivant: www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/menu-fra.html.

Le Tribunal mènera maintenant une enquête afin de déterminer si la poursuite ou la reprise du dumping causera vraisemblablement un dommage ou un retard à la production nationale et il rendra des ordonnances d'ici le 11 janvier 2005.

Si vous avez des questions ayant trait à la décision du président, veuillez communiquer avec :

Dan St. Arnaud
Ph: (613) 954-7373
Télécopieur: (613) 941-2612