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Liste de pièces justificatives et de renseignements
Réexamen relatif à l'expiration
No RR-2003-002
Tôles et feuillards en acier, laminés à chaud
Insertion dans la liste des pièces justificatives - le 25 septembre 2003
| No de pièce justificative | Genre de pièce justificative | Classe | Description |
|---|---|---|---|
| 1 | ADRC 45 pages |
N.C. | Énoncé des motifs de l'ADRC - décision définitive de dumping concernant certains produits de tôles et de feuillards plats en acier allié, laminés à chaud, originaires ou exportés de la France, de la Roumanie, de la Fédération de Russie et de la République de Slovaquie. (Tôles laminées à chaud I) (anglais et français) 1er juin 1999 |
| 2 | TCCE 92 pages |
N.C. | Conclusion et énoncé des motifs du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) concernant certains produits de tôles et de feuillards plats en acier allié, laminés à chaud, originaires ou exportés de la France, de la Roumanie, de la Fédération de Russie et de la République de Slovaquie. (Tôles laminées à chaud I) (anglais et français) 2 juillet 1999 |
| 3 | ADRC 4 pages |
N.C. | Mémorandum D15-2-25 concernant la cotisation des droits antidumping pour tôles laminées à chaud I (anglais et français) 30 août 1999 |
| 4 | ADRC 83 pages |
N.C. | Énoncé des motifs de l'ADRC - décision définitive de dumping concernant certains produits de tôles et de feuillards plats en acier allié, laminés à chaud, originaires ou exportés du Brésil, de la Bulgarie, de la République populaire de Chine, du Taipei chinois, de l'Inde, de la République de Macédoine, de l'Afrique du Sud, de l'Ukraine et de la Serbie et du Monténégro (anciennement la République fédérale de Yougoslavie) (Tôles laminées à chaud II) (anglais et français) 18 juillet 2001 |
| 5 | TCCE 96 pages |
N.C. | Conclusion et énoncé des motifs du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) concernant certains produits de tôles et de feuillards plats en acier allié, laminés à chaud, originaires ou exportés du Brésil, de la Bulgarie, de la République populaire de Chine, du Taipei chinois, de l'Inde, de la République de Macédoine, de l'Afrique du Sud, de l'Ukraine et de la Serbie et du Monténégro (anciennement la République fédérale de Yougoslavie) (Tôles laminées à chaud II) (anglais et français) 17 août 2001 |
| 6 | ADRC 4 pages |
N.C. | Mémorandum D15-2-38 concernant la cotisation des droits antidumping pour tôles laminées à chaud II (anglais et français) 26 octobre 2001 |
| 7 | TCCE 14 pages |
N.C. | Réexamen intermédiaire - Ordonnance et énoncé des motifs du TCCE concernant certains produits de tôles et de feuillards plats en acier allié, laminés à chaud, originaires ou exportés de la France, de la Roumanie, de la Fédération de Russie et de la République de Slovaquie. (Tôles laminées à chaud I) (anglais et français) 17 janvier 2003 |
| 8 | ADRC 102 pages |
N.C. | ADRC - Tarif des douanes - calendrier, Numéros tarifaires (92), applicable aux importations de certains produits de tôles et de feuillards plats en acier allié, laminés à chaud (Tôles laminées à chaud I et Tôles laminées à chaud II) (anglais et français) janvier 2001, 2002 et 2003 |
| 9 | ADRC 9 pages |
N.C. | ADRC - Avis des douanes N - 502 sur la conclusion de l'examen de la valeur normale du 3 mars 2003 concernant certains produits de tôles et de feuillards plats en acier allié, laminés à chaud
|
| 10 | TCCE 6 pages |
N.C. | Avis du TCCE de l'expiration de l'ordonnance concernant certains produits de tôles et de feuillards plats en acier allié, laminés à chaud, originaires ou exportés de la France, de la Roumanie, de la Fédération de Russie et de la République de Slovaquie (Tôles laminées à chaud I). (anglais et français) 5 août 2003 |
| 11 | Exportateur 3 pages |
N.C. | Lettre de USS Steel Kosice s.r.o. autorisant Grey, Clark, Shih and Associates Limited à représenter la société au cours du réexamen 6 août 2003 |
| 12 | TCCE 57 pages |
N.C. | Avis du TCCE de l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration de ses conclusions concernant certains produits de tôles et de feuillards plats en acier allié, laminés à chaud, originaires ou exportés de la France, de la Roumanie, de la Fédération de Russie et de la République de Slovaquie (Tôles laminées à chaud I), réexamen RR-2003-002. (anglais et français) 24 septembre 2003 |
| 13 | ADRC/TCCE 111 pages |
N.C. |
ADRC/TCCE Questionnaires du réexamen relatif à l'expiration envoyés aux exportateurs (anglais et français). 24 septembre 2003 |
| 14 | ADRC/TCCE 63 pages |
N.C. |
ADRC/TCCE Questionnaires du réexamen relatif à l'expiration envoyés aux importateurs (anglais et français). 24 septembre 2003 |
| 15 | ADRC/TCCE 102 pages |
N.C. |
ADRC/TCCE Questionnaires du réexamen relatif à l'expiration envoyés aux producteurs nationaux (anglais et français). 24 septembre 2003 |
| 16 | TCCE 923 pages |
P |
Dossier administratif du TCCE pour expiration no LE-2003-003 concernant certains produits de tôles et de feuillards plats en acier allié, laminés à chaud, originaires ou exportés de la France, de la Roumanie, de la Fédération de Russie et de la République de Slovaquie (Tôles laminées à chaud I).
24 septembre 2003 |
| 17 | TCCE | N.C. |
Dossier administratif du TCCE pour expiration no LE-2003-003 concernant certains produits de tôles et de feuillards plats en acier allié, laminés à chaud, originaires ou exportés de la France, de la Roumanie, de la Fédération de Russie et de la République de Slovaquie (Tôles laminées à chaud I).
25 septembre 2003 |
| 18 | ADRC 5 pages |
P |
ADRC - Statistiques sur les importations au Canada de certaines tôles et feuillards plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud pour la période du 1 janvier 2000 - 30 avril 2003 25 septembre 2003 |
| 19 | ADRC 5 pages |
N.C. |
ADRC - Statistiques sur les importations au Canada de certaines tôles et feuillards plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud pour la période du 1 janvier 2000 - 30 avril 2003 25 septembre 2003 |
| 20 | ADRC 1 page |
P |
ADRC - Renseignements sur l'exécution concernant les tôles laminées à chaud pour la période du 1 janvier 2000 - 30 juin 2003 25 septembre 2003 |
| 21 | ADRC 1 page |
N.C. |
ADRC - Renseignements sur l'exécution concernant les tôles laminées à chaud pour la période du 1 janvier 2000 - 30 juin 2003 25 septembre 2003 |
Insertion dans la liste des pièces justificatives - le 3 octobre 2003
| No de pièce justificative | Genre de pièce justificative | Classe | Description |
|---|---|---|---|
| 22 | Producteur 17 pages |
N.C. | Lettre d'Algoma Steel Inc. autorisant le cabinet d'avocats Osler, Hoskin & Harcourt LLP à représenter la société au cours du réexamen, et engagements de non divulgation selon la Loi sur les mesures spéciales d'importation et la Loi sur les douanes reçus de MM. Ronald C. Cheng et Benjamin P. Bedard de Osler, Hoskin & Harcourt LLP 30 septembre 2003 |
| 23 | Producteur 17 pages |
N.C. | Lettre d' Ispat Sidbec Inc. autorisant le cabinet d'avocats Osler, Hoskin & Harcourt LLP à représenter la société au cours du réexamen, et engagements de non divulgation selon la Loi sur les mesures spéciales d'importation et la Loi sur les douanes reçus de MM. Ronald C. Cheng et Paul D. Conlin de Osler, Hoskin & Harcourt LLP 30 septembre 2003 |
| 24 | Importateur 1 page |
N.C. | Un courriel de M. Ide Atsushi de Marubeni-Itochu Steel Canada Inc. nous informant que la compagnie n'a pas importé de marchandises en cause pendant la période de réexamen 28 septembre 2003 |
| 25 | Importateur 1 page |
N.C. | Télécopie de M. Hugo Martin de Wilkinson Steel and Metals nous informant que la compagnie n'a pas importé de marchandises en cause pendant la période de réexamen 30 septembre 2003 |
| 26 | Importateur 1 page |
N.C. | Un courriel de M. Dan Strilchuk de Camrose Pipe Company nous informant que la compagnie n'a pas importé de marchandises en cause pendant la période de réexamen 30 septembre 2003 |
| 27 | Importateur 1 page |
N.C. | Un courriel de M. Derrick Klashinsky de Stainless Long Products & Alloy Bar nous informant que la compagnie n'a pas importé de marchandises en cause pendant la période de réexamen 30 septembre 2003 |
| 28 | Exportateur 1 page |
N.C. | Un courriel de Marina A. Ivanova de Novolipetsk Iron & Steel Corporation demandant une extension pour soumettre la réponse au questionnaire de l'exportateur 2 octobre 2003 |
| 29 | ADRC 1 page |
N.C. | Un courriel de l'ADRC avisant Marina A. Ivanova de Novolipetsk Iron & Steel Corporation que sa demande concernant une extension pour soumettre la réponse au questionnaire de l'exportateur ne peut être accordée 2 octobre 2003 |
Insertion dans la liste des pièces justificatives - le 10 octobre 2003
| No de pièce justificative | Genre de pièce justificative | Classe | Description |
|---|---|---|---|
| 30 | Exportateur 4 pages |
N.C. | Lettre de Grey, Clark, Shih and Associates avisant de la participation au réexamen de U.S. Steel Kosice s.r.o. et copie de la lettre du 6 août 2003 de U.S. Steel Kosice s.r.o. autorisant Grey, Clark, Shih and Associates Limited à représenter la société au cours du réexamen 30 septembre 2003 |
| 31 | ADRC 6 pages |
N.C. | Lettre à M. Ronald C. Cheng de Osler, Hoskin & Harcourt autorisant l'engagement de non divulgation à l'égard de renseignements obtenus en vertu de la Loi sur les douanes pour MM. Benjamin P. Bédard et Ronald C. Cheng (Algoma Steel Inc.) et paul Conlin et Richard C. Cheng (Ispat Sidbec Inc.) 2 octobre 2003 |
| 32 | Importateur 1 page |
N.C. | Lettre de M. Andrew Davis de Bohler Uddeholm North America nous informant que la compagnie n'a pas importé de marchandises en cause pendant la période de réexamen 3 octobre 2003 |
| 33 | Producteur 1 pages |
N.C. | Un courriel de M. Glenn Gilmore d'Ipsco Inc. demandant si la société doit répondre aux questionnaires des exportateurs et des importateurs et la réponse affirmative de l'ADRC 3 octobre 2003 |
| 34 | Exportateur 17 pages |
N.C. | Un courriel de M. Dmitry N. Kolotilov de JSC Severstal indiquant que la société va coopérer au réexamen et sollicitant une version électronique du questionnaire de l'exportateur ainsi que l'envoi par l'ADRC de la version électronique du questionnaire 6 octobre 2003 |
| 35 | Importateur 2 pages |
N.C. | Lettre de M. Heinz-J. Wiecken de Balli Blockner Canada Ltd nous informant que la compagnie n'a pas importé de marchandises en cause pendant la période de réexamen 1 octobre 2003 |
| 36 | Importateur 2 pages |
N.C. | Lettre de M. Robert James of ThyssenKrupp Steel Services nous informant que la compagnie n'a pas importé de marchandises en cause pendant la période de réexamen 6 octobre 2003 |
| 37 | Producteur 6 pages |
N.C. | Lettre de M. Steven K. D'Arcy de Bennett Jones LLP nous informant que le cabinet d'avocats représentera Dofasco Inc. pour le réexamen, nous avisant de la participation de Dofasco Inc. et engagement de non divulgation selon la Loi des mesures spéciales d'importation 7 octobre 2003 |
| 38 | Producteur 33 pages |
N.C. | Engagements de non divulgation selon la la Loi sur les mesures spéciales d'importation et la Loi sur les douanes reçus de MM. Gordon LaFortune, Peter Clark, Chris Hines et Sean Clark de Grey, Clark, Shih and Associates Limited 9 octobre 2003 |
Insertion dans la liste des pièces justificatives - le 17 octobre 2003
| No de pièce justificative | Genre de pièce justificative | Classe | Description |
|---|---|---|---|
| 39 | Importateur 41 pages |
N.C. | Réponse de Titus Steel Company Limited au questionnaire envoyé aux importateurs aux fins du réexamen relatif à l'expiration 10 octobre 2003 |
| 40 | ADRC 40 pages |
P | Lettres de décision émises à la conclusion de la dernière nouvelle enquête sur les tôles laminées à chaud I. 3 mars 2003 |
| 41 | Importateur 1 page |
N/C | Un courriel de M. Andrew Tapper de Carriere Industrial Supply Ltd nous informant que la compagnie n'a pas importé de marchandises en cause pendant la période de réexamen 14 octobre 2003 |
| 42 | Exportateur 1 page |
N/C | Télécopie de JSC Severstal autorisant le cabinet d'avocats Flavell Kubrick LLP à représenter la société au cours du réexamen 16 octobre 2003 |
| 43 | Exportateur 1 page |
N/C | Télécopie de JSC Magnitogorsk Iron & Steel Works autorisant le cabinet d'avocats Flavell Kubrick LLP à représenter la société au cours du réexamen 6 août 2003 |
Insertion dans la liste des pièces justificatives - le 24 octobre 2003
| No de pièce justificative | Genre de pièce justificative | Classe | Description |
|---|---|---|---|
| 44 | ADRC 6 pages |
N.C. | Lettre adressée à M. Gordon Lafortune autorisant les engagements de non divulgation selon la Loi sur les mesures spéciales d'importation et la Loi sur les douanes pour MM. Peter Clark, Chris Hines, Sean Clark et Gordon Lafortune 16 octobre 2003 |
| 45 | Importateur 1 page |
N.C. | Lettre de M. David J. Halcrow de Russel Metals nous avisant que la compagnie n'a pas importé de marchandises en cause pendant la période de réexamen 20 octobre 2003 |
| 46 | Importateur 2 pages |
N.C. | Lettre de M. B.E. Thurier de Calmang Steel Limited nous avisant que la compagnie n'a pas importé de marchandises en cause pendant la période de réexamen 20 octobre 2003 |
| 47 | Producteur 12 pages |
N.C. | Engagements de non divulgation selon la la Loi sur les mesures spéciales d'importation et la Loi sur les douanes reçus de M. Dalton Albrecth et Mme Dunnelia Kaufman de Fraser Milner Casgrain (Ipsco Inc.) 20 octobre 2003 |
| 48 | Exportateur 29 pages |
N.C. | Engagements de non divulgation selon la Loi sur les mesures spéciales d'importation et la Loi sur les douanes reçus de MM. C.J. Micheal Flavell, Geoffrey c. Kubrick, Antonio P. Raviele et J. Peter Jarosz de Flavell Kubrick LLP (JSC Severstal et JSC « Magnitogorsk Iron & Steel Works ») 22 octobre 2003 |
| 49 | Importateur 6 pages |
N.C. | Télécopie de Arcelor International Canada inc. autorisant Maître Denis Gascon du cabinet d'avocats Ogilvy Renault s.e.n.c. à représenter la société au cours du réexamen. Engagement de non divulgation selon la Loi sur les mesures spéciales d'importation reçu de Maître Denis Gascon du cabinet d'avocats Ogilvy Renault s.e.n.c. 22 octobre 2003 |
| 50 | Producteur 17 pages |
N.C. | Engagements de non divulgation selon la Loi sur les mesures spéciales d'importation et la Loi sur les douanes reçus de MM. Craig S. Logie et Lawrence L. Herman de Cassels Brock & Blackwell LLP (Stelco Inc.) 23 octobre 2003 |
Insertion dans la liste des pièces justificatives - le 31 octobre 2003
| No de pièce justificative | Genre de pièce justificative | Classe | Description |
|---|---|---|---|
| 51 | Importateur 5 pages |
N.C. | Engagement de non divulgation selon la Loi sur les mesures spéciales d'importation (Seulement l'Appendice A) et la Loi sur les douanes reçu de Maître Denis Gascon du cabinet d'avocats Ogilvy Renault s.e.n.c. 24 octobre 2003 |
| 52 | Importateur 1 page |
N.C. | Télécopie de M. Jayson Purdie de Venture Steel nous avisant que la compagnie n`a pas importé de marchandises en cause pendant la période de réexamen 27 octobre 2003 |
| 53 | Importateur 3 pages |
N.C. | Télécopie de M. J.M. Usatis de Titus Steel Company Limited fournissant un complément d'information à sa soumission originale (pièce justificative 39) 27 octobre 2003 |
| 54 | Producteur 2 pages |
N.C. | Télécopie de M. Glenn Gilmore d'Ipsco Inc. autorisant le cabinet Fraser Milner Casgrain LLP à représenter la société au cours du réexamen 27 octobre 2003 |
| 55 | Importateur 45 pages |
P | Réponse de Daewoo Canada Limited au questionnaire envoyé aux importateurs aux fins du réexamen relatif à l'expiration 27 octobre 2003 |
| 56 | ADRC 3 pages |
N.C. | Lettre à M. Steven K. D'Arcy de Bennett Jones LLP autorisant l'engagement de non divulgation à l'égard de renseignements obtenus en vertu de la Loi sur les douanes 23 octobre 2003 |
| 57 | ADRC 3 pages |
N.C. | Lettre à M. Denis Gascon d'Ogilvy Renault, s.e.n.c. autorisant l'engagement de non divulgation à l'égard de renseignements obtenus en vertu de la Loi sur les douanes 27 octobre 2003 |
| 58 | Importateur 44 pages |
P | Réponse de Salzgitter Trade Inc. au questionnaire envoyé aux importateurs aux fins du réexamen relatif à l'expiration 28 octobre 2003 |
| 59 | Importateur 44 pages |
N.C. | Réponse de Salzgitter Trade Inc. au questionnaire envoyé aux importateurs aux fins du réexamen relatif à l'expiration 28 octobre 2003 |
| 60 | Producteur 1 page |
N.C. | Lettre de Stelco Inc. autorisant le cabinet d'avocats Cassels Brock & Blackwell LLP à représenter la société au cours du réexamen 28 octobre 2003 |
| 61 | Producteur 14 pages |
N.C. | Télécopie de M. Glenn Gilmore d'Ipsco Inc. autorisant le cabinet Fraser Milner Casgrain LLP à représenter la société au cours du réexamen (remplaçant la pièce justificative 54) et engagements de non divulgation selon la la Loi sur les mesures spéciales d'importation et la Loi sur les douanes reçus de M. Dalton Albrecth et Mme Dunnelia Kaufman de Fraser Milner Casgrain (Ipsco Inc.) (remplaçant la pièce justificative 47) 29 octobre 2003 |
| 62 | Exportateur 380 pages |
P | Réponse de Novolipetsk Iron & Steel Corporation au questionnaire envoyé aux exportateurs aux fins du réexamen relatif à l'expiration 29 octobre 2003 |
| 63 | Exportateur 380 pages |
N.C. | Réponse de Novolipetsk Iron & Steel Corporation au questionnaire envoyé aux exportateurs aux fins du réexamen relatif à l'expiration 29 octobre 2003 |
| 64 | ADRC 6 pages |
N.C. | Lettre à M. Peter Jarosz de Flavell Kubrick LLP autorisant l'engagement de non divulgation à l'égard de renseignements obtenus en vertu de la Loi sur les douanes pour MM. C.J. Michael Flavell, Geoffrey C. Kubrick, Antonio P. Raviele et J. Peter Jarosz 24 octobre 2003 |
| 65 | Importateur 3 pages |
N.C. | Télécopie de M. Sid Taupe de Clayton Steel (1988) Inc. nous avisant que la compagnie n`a pas importé de marchandises en cause pendant la période de réexamen 30 octobre 2003 |
| 66 | Exportateur 1 page |
N.C. | Télécopie de M. Tom Kraus de American Steel L.L.C. nous avisant que la compagnie n`a pas exporté de marchandises en cause pendant la période de réexamen 30 octobre 2003 |
| 67 | ADRC 1 page |
N/C | Article provenant du quotidien Hamilton Spectator concernant différents problèmes auxquels font face les producteurs d'acier canadien et présentant les efforts Nord Américains pour consolider et contrôler l'offre. 28 Juillet 2003 |
| 68 | ADRC (5 pages |
N/C | Communiqué de presse provenant de l'American Iron and Steel Institute- Commentaires sur une capacité de production excédentaire et une liste de prix récente. 24 Juillet 2003 |
| 69 | ADRC 2 pages |
N/C | Kiplinger Forecasts - Prévisions à la hausse au niveau des prix de l'acier laminé à chaud ainsi que les facteurs expliquant ces hausses. 7 Août 2003 |
| 70 | ADRC 2 pages |
N/C | Financial Post - Problèmes auxquels fait face l'industrie de l'acier incluant une faible demande pour les produits de consommation ultime, des coûts fixes élevés, des surplus de production, etc. 9 Juin 2003 |
| 71 | ADRC 1 page |
N/C | Associated Press via AISI report (www.steel.org) - Débat sur le maintien ou non de l'article 201 initié aux États-Unis. 10 septembre 2003 |
| 72 | ADRC 30 pages |
P | Articles et rapports publiés par Metal Bulletin online/Metal Bulletin Research obtenus via abonnement. Sujets couverts dans les articles:
|
| 73 | ADRC 2 pages |
N/C | Communiqué de Moscow New Agency concernant l'accord commercial sur l'acier entre les É.-U. et la Russie. 24 juillet 2003 |
| 74 | ADRC 33 pages |
N/C | International Iron and Steel Institute Perspectives à court terme et prévisions à moyen terme pour l'industrie de l'acier -statistiques reliées au PIB et à la production d'acier. 6 octobre 2003 |
| 75 | ADRC 2 pages |
N/C | MEPS Prix vente moyens internationaux pour les produits d'acier laminé à chaud au cours des 3 dernières années. 23 octobre 2003 |
| 76 | ADRC 4 pages |
N/C | Canadian Steel Market Perspectives pour 2003 - Industrie Canada (Strategis). 1er avril 2003 |
| 77 | ADRC 5 pages |
N/C | Marché canadien de l'acier (3 premiers mois de l'année 2003) - Industrie Canada - Consommation domestique apparente, données sur les importations, etc. (Strategis). 28 juillet 2003 |
| 78 | ADRC 2 pages |
N/C | Commentaire du Comité conjoint d'entreprise – Capacité de production d'acier dans les prinipaux marchés mondiaux, l'augmentation de la demande et des projections 22 août 2003 |
| 79 | ADRC 2 pages |
N/C | Le mandat de International Iron and Steel Institute 14 octobre 2003 |
| 80 | ADRC 3 pages |
N/C | Les données sur la production d'acier de l'International Iron and Steel Institute sur les marchés mondiaux. 18 septembre 2003 |
| 81 | ADRC 4 pages) |
N/C | International Iron and Steel Institute – International Iron and Steel Institute – Discours d'ouverture pour la conférence de Chicago – Aperçu des différentes problématiques auxquels doit faire face l'industrie de l'acier dont la croissance en Chine, le subventionnement et la viabilité de l'industrie de l'acier 6 octobre 2003 |
| 82 | ADRC 4 pages |
N/C | Reed Business Information Report - Prévisions sur les prix transactionnels 29 juillet 2003 |
| 83 | ADRC 9 pages |
N/C | Metal Service Center Institute Perspectives sur l'acier en 2003 - Mise à jour semi-annuelle -- Mise à jour semestrielle 29 juillet 2003 |
| 84 | ADRC 2 pages |
N/C | Metal Service Center Institute Perspectives sur l'acier en 2004 26 septembre 2003 |
| 85 | ADRC 4 pages |
N.C. | Lettre adressée à M. Craig Logie autorisant les engagements de non-divulgation selon la Loi sur les mesures spéciales d'importation et la Loi sur les douanes pour MM. Lawrence L. Herman and Craig Logie 29 octobre 2003 |
| 86 | ADRC 4 pages |
N.C. | Lettre adressée à M. Dalton Albrecht autorisant les engagements de non-divulgation selon la Loi sur les mesures spéciales d'importation et la Loi sur les douanes pour Dunniela Kaufman et Dalton Albrecht 29 octobre 2003 |
| 87 | ADRC 148 pages |
N/C | Notification individuelle de membres de l'OMC sur l'anti-dumping. Inclus tous les membres ayant initié ou ayant présentement en place des décisions antidumping pour des pays assujettis (16 total).
|
| 88 | ADRC 3 pages |
N/C | Statistiques de l'OMC sur l'antidumping par: secteurs, pays membres, membres concernés. 30 juin 2003 |
| 89 | ADRC 14 pages |
N/C | Rapport de l'USITC sur les actions antidumping en place aux États-Unis 23 octobre 2003 |
| 90 | ADRC 586 pages |
N/C | Volumes I et III d'un rapport de l'USITC concernant les développements sur le marché domestique de l'acier (288 et 298 pages respectivement) 30 septembre 2003 |
| 91 | ADRC 1 page |
N/C | Article sur l'état actuel de la demande mondiale d'acier vs l'offre. 15 octobre 2003 |
Insertion dans la liste des pièces justificatives - le 4 novembre 2003
| No de pièce justificative | Genre de pièce justificative | Classe | Description |
|---|---|---|---|
| 92 | Producteur 360 pages |
P | Réponse de Dofasco au questionnaire envoyé aux producteurs aux fins du réexamen relatif à l'expiration 31 octobre 2003 |
| 93 | Producteur 350 pages |
N.C. | Réponse de Dofasco au questionnaire envoyé aux producteurs aux fins du réexamen relatif à l'expiration 31 octobre 2003 |
| 94 | Producteur 425 pages |
P | Réponse de Stelco inc. au questionnaire envoyé aux producteurs aux fins du réexamen relatif à l'expiration 31 octobre 2003 |
| 95 | Producteur 305 pages |
N.C. | Réponse de Stelco inc. au questionnaire envoyé aux producteurs aux fins du réexamen relatif à l'expiration 31 octobre 2003 |
| 96 | Exportateur 903 pages |
P | Réponse de U.S. Steel Kosice au questionnaire envoyé aux exportateurs aux fins du réexamen relatif à l'expiration 31 octobre 2003 |
| 97 | Exportateur 780 pages |
N.C. | Réponse de U.S. Steel Kosice au questionnaire envoyé aux exportateurs aux fins du réexamen relatif à l'expiration 31 octobre 2003 |
| 98 | Exportateur 355 pages |
P | Réponse de JSC Magnitogorsk Iron & Steel Works au questionnaire envoyé aux exportateurs aux fins du réexamen relatif à l'expiration 31 octobre 2003 |
| 99 | Exportateur 284 pages |
N.C. | Réponse de JSC Magnitogorsk Iron & Steel Works au questionnaire envoyé aux exportateurs aux fins du réexamen relatif à l'expiration 31 octobre 2003 |
| 100 | Exportateur 425 pages |
P | Réponse de JSC Severstal au questionnaire envoyé aux exportateurs aux fins du réexamen relatif à l'expiration 31 octobre 2003 |
| 101 | Exportateur 124 pages |
N.C. | Réponse de JSC Severstal au questionnaire envoyé aux exportateurs aux fins du réexamen relatif à l'expiration 31 octobre 2003 |
| 102 | Producteur 156 pages |
P | Réponse de Ispat Sidbec Inc. au questionnaire envoyé aux producteurs aux fins du réexamen relatif à l'expiration 31 octobre 2003 |
| 103 | Producteur 30 pages |
N.C. | Réponse de Ispat Sidbec Inc. au questionnaire envoyé aux producteurs aux fins du réexamen relatif à l'expiration 31 octobre 2003 |
| 104 | Producteur 472 pages |
P | Réponse de Algoma Steel Inc. au questionnaire envoyé aux producteurs aux fins du réexamen relatif à l'expiration 31 octobre 2003 |
| 105 | Producteur 251 pages |
N.C. | Réponse de Algoma Steel Inc. au questionnaire envoyé aux producteurs aux fins du réexamen relatif à l'expiration 31 octobre 2003 |
| 106 | Producteur 1 page |
N.C. | Lettre de Stelco Inc. autorisant M.David Eveline du cabinet d'avocats Cassels Brock & Blackwell LLP à représenter la société au cours du réexamen 31 octobre 2003 |
| 107 | Producteur 8 pages |
N.C. | Engagements de non-divulgation selon la Loi sur les mesures spéciales d'importation et la Loi sur les douanes reçus de M. David Eveline de Cassels Brock & Blackwell LLP (Stelco Inc.) 31 octobre 2003 |
| 108 | Importateur 58 pages |
N.C. | Réponse de Daewoo Canada Ltd. au questionnaire envoyé aux importateurs aux fins du réexamen relatif à l'expiration 3 novembre 2003 |
| 109 | Importateur 2 pages |
N.C. | Lettre de M. Lawrence L. Herman concernant une demande d'exclusion de produits provenant de Titus Steel co. 31 octobre 2003 |
| 110 | Producteur 1 page |
N.C. | Commentaires de M. Dalton Albrecht (Ipsco Inc.) sur la demande d'exclusion de produits faite par Titus Steel Co. (Courriel) 31 octobre 2003 |
| 111 | Producteur 1 page |
N.C. | Commentaires de M. Steven D'Arcy (Dofasco) sur la demande d'exclusion de produits faite par Titus Steel Co. (Courriel) 31 octobre 2003 |
| 112 | Producteur 4 pages |
N.C. | Réponse de Algoma Steel Inc.et Ispat Sidbec Inc. concernant la demande d'exclusion de produits faite par Titus Steel Co. 31 octobre 2003 |
| 113 | Importateur 32 pages |
C | Réponse de Arcelor International Canada Inc. au questionnaire envoyé aux importateurs aux fins du réexamen relatif à l'expiration 31 octobre 2003 |
| 114 | Importateur 31 pages |
N.C. | Réponse de Arcelor International Canada Inc. au questionnaire envoyé aux importateurs aux fins du réexamen relatif à l'expiration 31 octobre 2003 |
| 115 | Exportateur 762 pages |
C | Réponse de Arcelor S.A. au questionnaire envoyé aux exportateurs aux fins du réexamen relatif à l'expiration 31 octobre 2003 |
| 116 | Exportateur 41 pages |
N.C. | Réponse de Arcelor S.A. au questionnaire envoyé aux exportateurs aux fins du réexamen relatif à l'expiration 31 octobre 2003 |
| 117 | Importateur 1 page |
N.C. | Lettre de M. Joseph Molinari de Macsteel International Canada Ltd. nous avisant que la compagnie n`a pas importé de marchandises en cause pendant la période de réexamen 31 octobre 2003 |
| 118 | Importateur 2 pages |
N.C. | Réponse de Dunniela Kaufman de Ipsco Inc. concernant la demande d'exclusion de produits faite par Titus Steel Co. Ltd. 31 octobre 2003 |
Insertion dans la liste des pièces justificatives - le 6 novembre 2003
| No de pièce justificative | Genre de pièce justificative | Classe | Description |
|---|---|---|---|
| 119 | Producteur 18 pages |
N.C. |
Courriel de Mme Jacqueline Hahn de Fraser Milner Casgrain LLP incluant :
31 octobre 2003 |
| 120 | Producteur 22 pages |
N.C. |
Fax de M. Dalton Albrecht de Fraser Milner Casgrain LLP incluant :
31 octobre 2003 |
| 121 | Producteur 14 pages |
N.C. |
Lettre de M. Benjamin P. Bédard de Osler, Hoskin & Harcourt LLP comprenant une liste de prix de Algoma Steel Inc. pour les tôles d'acier laminé à chaud. |
| 122 | Importateur 44 pages |
P |
Réponse de General Motors of Canada Limited au questionnaire envoyé aux importateurs aux fins du réexamen relatif à l'expiration |
| 123 | Importateur 6 pages |
N.C. |
Réponse de General Motors of Canada Limited au questionnaire envoyé aux importateurs aux fins du réexamen relatif à l'expiration |
| 124 | Importateur 7 pages |
P |
Réponse de Ipsco inc. au questionnaire envoyé aux importateurs aux fins du réexamen relatif à l'expiration |
| 125 | Importateur 12 pages |
N.C. |
Réponse de Ipsco inc. au questionnaire envoyé aux importateurs aux fins du réexamen relatif à l'expiration |
| 126 | Producteur 64 pages |
P |
Réponse de Ipsco inc. au questionnaire envoyé aux producteurs aux fins du réexamen relatif à l'expiration |
| 127 | Producteur 352 pages |
N.C. |
Réponse de Ipsco inc. au questionnaire envoyé aux producteurs aux fins du réexamen relatif à l'expiration |
| 128 | ADRC 3 pages |
N.C. |
Lettre adressée à M. David Eveline autorisant les engagements de non-divulgation selon la Loi sur les mesures spéciales d'importation et la Loi sur les douanes pour M. David Eveline |
| 129 | ADRC 2 pages |
N.C. |
Information supplémentaire demandée de Titus Steel Company Limited concernant l'exclusion d'un produit spécifique. |
| 130 | ADRC 8 pages |
N.C. |
Information supplémentaire demandée à tous les producteurs canadiens concernant l'exclusion d'un produit spécifique. |
| 131 | ADRC 1 page |
N.C. |
Information supplémentaire demandée de Arcelor International Canada Inc. concernant l'exclusion d'un produit spécifique. |
| 132 | ADRC 4 pages |
N.C. |
Lettre adressée à M. Lawrence L. Herman avisant que le commissaire peut exclure toute marchandise si l'expiration de l'ordonnance ou des conclusions causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping. |
| 133 | Importateur 28 pages |
P |
Information supplémentaire provenant de Arcelor International Canada Inc. complétant la question A9(b). |
| 134 | Producteur 9 pages |
N.C. |
Télécopie de M. Jean-Pierre Fournier de Arcelor S.A. autorisant le cabinet Ogilvy Renault à représenter la société au cours du réexamen et engagements de non-divulgation selon la la Loi sur les mesures spéciales d'importation et la Loi sur les douanes reçus de M. Denis Gascon de Ogilvy Renault |
| 135 | ADRC 6 pages |
N.C. |
Lettre adressée à M. Gordon Lafortune autorisant les engagements de non-divulgation selon SIMA pour Messieurs Gordon Lafortune, Peter Clark, Sean Clark et Chris Hines |
| 136 | ADRC 3 pages |
N.C. |
Lettre adressée à M. Steven K. D'Arcy autorisant les engagements de non-divulgation selon SIMA pour Steven K. D'Arcy |
Insertion dans la liste des pièces justificatives - le 12 novembre 2003
| No de pièce justificative | Genre de pièce justificative | Classe | Description |
|---|---|---|---|
| 137 | Importateur 5 pages |
P | Appendices 1 & 2 corrigés pour JSC Magnitogorsk Iron & Steel Corporation. 10 novembre 2003 |
| 138 | ADRC 4 pages |
P | Demande d'information supplémentaire envoyée à Algoma Steel Inc. 6 novembre 2003 |
| 139 | ADRC 4 pages |
P | Demande d'information supplémentaire envoyée à Arcelor International Canada Inc. 6 novembre 2003 |
| 140 | Producteur 6 pages |
N.C. | Réponse de Algoma Steel Inc. à la demande d'information supplémentaire provenant de l'ADRC. 7 novembre 2003 |
| 141 | Importateur 11 pages |
N.C. | Version révisée de l'Appendice A9 soumis par Arcelor International Canada Inc. Cette version révisée remplace les 9 premières pages de l'Appendice qui avait été soumis le 31 octobre 2003. 6 novembre 2003 |
| 142 | Producteur 3 pages |
N.C. | Réponse de M. Lawrence Herman de Cassels Brock & Blackwell LLP (Stelco Inc.) concernant la demande d'exclusion de produits faite par Titus Steel Co. Ltd. 10 novembre 2003 |
| 143 | Importateur 103 pages |
P | Réponse de Maverick Tube Corporation au questionnaire envoyé aux importateurs aux fins du réexamen relatif à l'expiration. 10 novembre 2003 |
| 144 | Exportateur 2 pages |
P | Page couverture révisée pour l'Appendice A-10d2 et version révisée de l'Appendice 12 reçues de M. J. Peter Jarosz pour JSC Severstal. 10 novembre 2003 |
| 145 | ADRC 6 pages |
N.C. | Lettre adressée à M. Peter Jarosz autorisant les engagements de non-divulgation selon SIMA pour Micheal Flavell, Geoffrey Kubrick, Antonio Raviele et J. Peter Jarosz. 6 novembre 2003 |
| 146 | ADRC 3 pages |
N.C. | Lettre adressée à M. Denis Gascon autorisant les engagements de non-divulgation selon SIMA pour M. Denis Gascon. 7 novembre 2003 |
| 147 | ADRC 5 pages |
N.C. | Lettre adressée à M. Craig Logie autorisant les engagements de non-divulgation selon SIMA pour Craig S. Logie, Lawrence Herman et David Eveline. 7 novembre 2003 |
| 148 | ADRC 6 pages |
N.C. | Lettre adressée à M. Ronald C. Cheng autorisant les engagements de non-divulgation selon SIMA pour Benjamin P. Bedard, Ronald C. Cheng et Paul D. Conlin. 7 novembre 2003 |
| 149 | ADRC 4 pages |
N.C. | Lettre adressée à M. Dalton Albrecht autorisant les engagements de non-divulgation selon SIMA pour Dalton Albrecht et Dunniela Kaufman. 6 novembre 2003 |
| 150 | Importateur 1 page |
N.C. | Lettre de M. Tom Kraus vice-président et directeur général de American Steel L.L.C. nous avisant que la compagnie n`a pas importé de marchandises en cause pendant la période de réexamen. 30 octobre 2003 |
| 151 | Exportateur 20 pages |
N.C. | Information supplémentaire soumise par M. Alexander Litvinov de Novolipetsk Iron & Steel Corp. concernant la question B.17 du questionnaire aux exportateurs (Appendices A, B & C). 11 novembre 2003 |
Insertion dans la liste des pièces justificatives - le 13 novembre 2003
| No de pièce justificative | Genre de pièce justificative | Classe | Description |
|---|---|---|---|
| 152 | ADRC 5 pages |
N.C. | Statistiques - Marché canadien apparent de l'acier laminé à chaud Janvier 2000 - Août 2003 13 Novembre 2003 |
| 153 | ADRC 2 pages |
P | ADRC - Mise à jour de la pièce justificative 18 - Statistiques des importations de certains feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié laminés à chaud pour les périodes de Janvier - Août 2002 et Janvier - Août 2003 13 Novembre 2003 |
| 154 | ADRC 2 pages |
N.C. | Statistiques des importations de certains feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié laminés à chaud pour les périodes de Janvier - Août 2002 et Janvier - Août 2003 13 Novembre 2003 |
| 155 | ADRC 1 page |
P | Mise à jour de la pièce justificative 20 - renseignements sur l'exécution concernant l'acier laminé à chaud I pour la période de Janvier - Août 2003 13 Novembre 2003 |
| 156 | ADRC 1 page |
N.C. | ADRC - Mise à jour de la pièce justificative 21 - renseignements sur l'exécution concernant l'acier laminé à chaud I pour la période de Janvier - Août 2003 13 Novembre 2003 |
| 157 | ADRC 1 page |
P | Information supplémentaire demandée concernant la soumission présentée par U.S. Steel Kosice s.r.o. (courriel) 6 novembre 2003 |
| 158 | Exportateur 3 pages |
P | Information supplémentaire en réponse au courriel de la pièce justificative 157 12 novembre 2003 |
| 159 | Exportateur 3 pages |
N.C. | Information supplémentaire en réponse au courriel de la pièce justificative 157 12 novembre 2003 |
| 160 | Exportateur 5 pages |
P | Documentation supplémentaire présentée par Arcelor S. A. - production et consommation d'acier laminé à chaud vendu- Août et Octobre 2003 13 novembre 2003 |
| 161 | Exportateur 4 pages |
N.C. | Documentation supplémentaire présentée par Arcelor S. A. - production et consommation d'acier laminé à chaud vendu - Août et Octobre 2003 13 novembre 2003 |
| 162 | Producteur 71 pages |
N.C. | Information supplémentaire présentée par Dofasco 13 Novembre 2003 |
| 163 | Importateur 60 pages |
N.C. | Réponse de Maverick Tube Corporation au questionnaire envoyé aux importateurs aux fins du réexamen relatif à l'expiration. 10 novembre 2003 |
| 164 | Importateur 62 pages |
P | Revision de la soumission d'Arcelor International Canada Inc (Appendice B-12 à B14.2) 13 novembre 2003 |
| 165 | Importateur 64 pages) |
P | Revision de la soumission d'Arcelor International Canada Inc : information supplémentaire en relation avec la pièce justificative 139. 13 novembre 2003 |
| 166 | Importateur 32 pages |
N.C. | Revision de la soumission d'Arcelor International Canada Inc (Appendice B-12 à B14.2) et information supplémentaire en relation avec la pièce justificative 139. 13 novembre 2003 |
| 167 | Exportateur 21 pages |
P | Information supplémentaire concernant la soumission de U. S. Steel Kosice r.s.o. (exhibit 28) 13 novembre 2003 |
| 168 | Producteur 128 pages |
P | Information supplémentaire présentée par Osler Hoskin & Harcourt pour Algoma Steel Inc. (Appendices B4, B7 à B11, B17, B20 et B29) 13 novembre 2003 |
| 169 | Producteur 215 pages |
N.C. | Information supplémentaire présentée par Osler Hoskin & Harcourt pour Algoma Steel Inc. (Appendices B4, B7 à B11, B17, B20 et B29) 13 novembre 2003 |
| 170 | Exportateur 27 pages |
N.C. | Statistiques du mois de novembre 2003 (CRU monitors) présentée par Grey, Clark, Shih and associates Limited au nom de Us Steel Kosice 13 novembre 2003 |
| 171 | Producteur 60 pages |
N.C. | Tableaux de l'OMC revisés et mis à jour des rapports semi-annuel par pays sous le code antidumping présentés par Fraser Milner Casgrain au nom d'Ipsco Inc. 13 novembre 2003 |
| 172 | Producteur 57 pages |
N.C. | Copie d'un règlement du conseil de l'UE en date du 12/2/2003 proposant d'imposer un droit antidumping sur les feuillards plats en acier (bobine) de Slovaquie présentée par Fraser Milner Casgrain au nom d'Ipsco Inc. 13 novembre 2003 |
| 173 | Producteur 4 pages |
N.C. | Extraits d'articles de journaux récents concernant la sur production d'acier par USSK présentés par Fraser Milner Casgrain au nom d'Ipsco Inc. 13 novembre 2003 |
| 174 | Exportateur 9 pages |
N.C. | Extraits d'articles de journaux concernant les tariffs des États-Unis sur l'acier, les prix des marchandises en 2004 et un sommaire du marché international de l'acier présentés par Flavell Kubrick LLP au nom de Severstal et Magnitogorsk 13 novembre 2003 |
| 175 | Producteur 294 pages |
N.C. | Information supplémentaire présentée par Cassels Brock au nom de Stelco Inc. 13 novembre 2003 |
Insertion dans la liste des pièces justificatives - le 20 novembre 2003
| No de pièce justificative | Genre de pièce justificative | Classe | Description |
|---|---|---|---|
| 176 | Exportateur 1 page |
N.C. | Documents supplémentaires pour clarifier la partie captive de la production totale de Magnitogorsk fournies par Flavell Kubrick LLP sur demande de l'ADRC après le jour 50. 20 novembre 2003 |
| 177 | Exportateur 1 page |
P | Documents supplémentaires pour clarifier la partie captive de la production totale de Magnitogorsk fournies par Flavell Kubrick LLP sur demande de l'ADRC après le jour 50. 20 novembre 2003 |
Insertion dans la liste des pièces justificatives - le 25 novembre 2003
| No de pièce justificative | Genre de pièce justificative | Classe | Description |
|---|---|---|---|
| 178 | Producteur 31 pages |
N.C. | Mémoire présenté par MM. Ronald C. Cheng et Paul D. Conlin au nom d'Ispat Sidbec Inc. 24 novembre 2003 |
| 179 | Producteur 5 pages |
P | Annexe au mémoire présenté par MM. Ronald C. Cheng et Paul D. Conlin au nom d'Ispat Sidbec Inc. 24 novembre 2003 |
| 180 | Producteur 5 pages |
N.C. | Annexe au mémoire présenté par MM. Ronald C. Cheng et Paul D. Conlin au nom d'Ispat Sidbec Inc. 24 novembre 2003 |
| 181 | Producteur 35 pages |
N.C. | Mémoire présenté par MM. Ronald C. Cheng et Benjamin P. Bedard au nom d'Algoma Steel Inc. 24 novembre 2003 |
| 182 | Producteur 6 pages |
P | Annexe au mémoire présenté par MM. Ronald C. Cheng et Benjamin P. Bedard au nom d'Algoma Steel Inc. 24 novembre 2003 |
| 183 | Producteur 6 pages |
N.C. | Annexe au mémoire présenté par MM. Ronald C. Cheng et Benjamin P. Bedard au nom d'Algoma Steel Inc. 24 novembre 2003 |
| 184 | Producteur 21 pages |
N.C. | Mémoire présenté par M. Dalton Albrecht et Mme Dunnelia Kaufman au nom d`Ipsco Inc. 1 disquette) 24 novembre 2003 |
| 185 | Producteur 36 pages |
N.C. | Mémoire présenté par M. Lawrence L. Herman au nom de Stelco Inc. 24 novembre 2003 |
| 186 | Producteur 29 pages |
P | Mémoire présenté par M. Steven K. D'Arcy au nom de Dofasco Inc. 24 novembre 2003 |
| 187 | Producteur 28 pages |
N.C. | Mémoire présenté par M. Steven K. D'Arcy au nom de Dofasco Inc. 24 novembre 2003 |
| 188 | Exportateur Importateur 39 pages |
P | Mémoire présenté par M. Denis Gascon au nom de Arcelor International Canada Inc. et de Arcelor S.A. 24 novembre 2003 |
| 189 | Exportateur Importateur 39 pages |
N.C. | Mémoire présenté par M. Denis Gascon au nom de Arcelor International Canada Inc. et de Arcelor S.A. 24 novembre 2003 |
| 190 | Exportateur 18 pages |
P | Mémoire présenté par M. Peter Clark au nom de U.S. Steel Kosice S.R.O. 24 novembre 2003 |
| 191 | Exportateur 18 pages |
N.C. | Mémoire présenté par M. Peter Clark au nom de U.S. Steel Kosice S.R.O. 24 novembre 2003 |
| 192 | Exportateur 13 pages |
P | Mémoire présenté par MM. Geoffrey C. Kubrick et J. Peter Jarosz au nom de JSC Severstal et JSC Magnitogorsk 24 novembre 2003 |
| 193 | Exportateur 13 pages |
N.C. | Mémoire présenté par MM. Geoffrey C. Kubrick et J. Peter Jarosz au nom de JSC Severstal et JSC Magnitogorsk 24 novembre 2003 |
Insertion dans la liste des pièces justificatives - le 9 décembre 2003
| No de pièce justificative | Genre de pièce justificative | Classe | Description |
|---|---|---|---|
| 194 | Producteur 28 pages |
N.C. | Mémoire présenté par M. Steven K. D'Arcy au nom de Dofasco Inc. (remplace la pièce justificative #187) 26 novembre 2003 |
| 195 | Exportateur 3 pages |
N.C. |
Nouveaux renseignements présentés après la date de fermeture du dossier Décision du Président des Etats-Unis annulant les mesures de sauvegarde sur l'acier (4 décembre 2003) présenté par Flavell Kubrick LLP au nom de JSC Severstal et JSC Magnitogorsk Le document est accepté par le Commissaire aux fins des procédures du réexamen relatif à l'expiration. 5 décembre 2003 |
| 196 | ADRC 1 page |
N.C. | Lettre avisant les différentes parties de l'inclusion dans le dossier administratif de la décision des autorités américaines mettant fin aux mesures temporaires de sauvegarde sur l'acier mises en place en mars 2002. 9 décembre 2002 |
| 197 | Exportateur 2 pages |
N.C. | Lettre de Flavell Kubrick LLP référant aux procédures de citation de divers documents soumis par l'industrie canadienne et qui neutralisent les problèmes de droits d'auteurs. 5 décembre 2003 |
| 198 | Exportateur 10 pages |
N.C. | Version non-confidentielle d'un article du Metal Bulletin daté du 15 octobre 2003. 8 décembre 2003 |
| 199 | Importateur 8 pages |
N.C. | Mémoire présenté par M. Dalton Albrecht au nom de IPSCO Inc. 24 novembre 2003 |
| 200 | ADRC 2 pages |
N.C. | Lettre adressée à Flavell Kubrick LLP en réponse à leur lettre référant aux procédures de citation de divers documents soumis par l'industrie canadienne et qui neutralisent les problèmes de droits d'auteurs. 9 décembre 2003 |
| 201 | Producteur 7 pages |
N.C. | Réponse aux mémoires présentés par USSK, Severstal/MMK et Arcelor international Canada inc. de Algoma steel inc. 8 décembre 2003 |
| 202 | Producteur 7 pages |
N.C. | Réponse aux mémoires présentés par USSK, Severstal/MMK et Arcelor international Canada inc. de Ispat Sidbec inc. 8 décembre 2003 |
| 203 | Producteur 30 pages |
N.C. | Réponse aux mémoires présentés par USSK, Severstal/MMK et Arcelor international Canada inc. de Stelco inc. 8 décembre 2003 |
| 204 | Exportateur 34 pages |
N.C. | Réponse aux mémoires présentés à l'ADRC le 24 novembre 2003 soumis par U.S. Steel Kosice (USSK). 8 décembre 2003 |
| 205 | Exportateur 34 pages |
P | Réponse aux mémoires présentés à l'ADRC le 24 novembre 2003 soumis par U.S. Steel Kosice (USSK). 8 décembre 2003 |
| 206 | Producteur 8 pages |
N.C. | Mémoire présenté par Dofasco Inc. 24 novembre 2003 |
| 207 | Producteur 8 pages |
P | Mémoire présenté par Dofasco Inc. 24 novembre 2003 |
| 208 | Imporateur 33 pages |
P | Mémoire présenté par Arcelor S.A. and Arcelor international Canada inc. 8 décembre 2003 |
| 209 | Exportateur 44 pages |
N.C. | Mémoire présenté par JSC Severstal et JSC Magnitogorsk. 8 décembre 2003 |
| 210 | Exportateur 44 pages |
P | Mémoire présenté par JSC Severstal et JSC Magnitogorsk. 8 décembre 2003 |
Insertion dans la liste des pièces justificatives - le 10 décembre 2003
| No de pièce justificative | Genre de pièce justificative | Classe | Description |
|---|---|---|---|
| 211 | Importateur 40 pages |
N.C. | Mémoire présenté par Arcelor S.A. and Arcelor international Canada inc. 8 décembre 2003 |
| 212 | Importateur 4 pages |
N.C. | Fax de Denis Gascon de la firme Ogilvy Renault. Corrections d'erreurs typographiques dans les mémoires présentés par Arcelor S.A. and Arcelor international Canada inc. Le document est accepté par le Commissaire aux fins des procédures du réexamen relatif à l'expiration. 9 décembre 2003 |
Insertion dans la liste des pièces justificatives - le 12 décembre 2003
| No de pièce justificative | Genre de pièce justificative | Classe | Description |
|---|---|---|---|
| 213 | ADRC 1 page |
P | Courriel destiné à M.Chris Hines demandant des clarifications sur certaines données présentées dans la soumission de USSK. 11 décembre 2003 |
Insertion dans la liste des pièces justificatives - le 16 décembre 2003
| No de pièce justificative | Genre de pièce justificative | Classe | Description |
|---|---|---|---|
| 214 | Importateur 2 pages |
N.C. | Réponse de IPSCO à la demande de commentaires faite par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) (anciennement l'Agence des douanes et du Revenu du Canada (ADRC)) relativement à la décision des autorités américaines de mettre fin aux mesures temporaires de sauvegarde sur l'acier mises en place en mars 2002. Le document est accepté par le Président (anciennement le Commissaire) aux fins des procédures du réexamen relatif à l'expiration. 15 décembre 2003 |
| 215 | Importateur Exportateur 9 pages |
N.C. | Réponse de Arcelor international Canada et Arcelor S.A. à la demande de commentaires faite par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) (anciennement l'Agence des douanes et du Revenu du Canada (ADRC)) relativement à la décision des autorités américaines de mettre fin aux mesures temporaires de sauvegarde sur l'acier mises en place en mars 2002. Le document est accepté par le Président (anciennement le Commissaire) aux fins des procédures du réexamen relatif à l'expiration. 15 décembre 2003 |
| 216 | Exportateur 8 pages |
N.C. | Réponse de Novolipetsk Iron & Steel Corporation à la demande de commentaires faite par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) (anciennement l'Agence des douanes et du Revenu du Canada (ADRC)) relativement à la décision des autorités américaines de mettre fin aux mesures temporaires de sauvegarde sur l'acier mises en place en mars 2002 ainsi qu'une demande afin que soit acceptée à titre de nouvelle information après la fermeture du dossier administratif le Règlement No. 2142/2003 de la Commission Européenne, daté du 5 décembre 2003, concernant la fin des mesures de sauvegarde définitives sur certains produits d'acier imposées par le Règlement de la Commission No. 1694/2002. Le document est accepté par le Président (anciennement le Commissaire) aux fins des procédures du réexamen relatif à l'expiration. 15 décembre 2003 |
Insertion dans la liste des pièces justificatives - le 17 décembre 2003
| No de pièce justificative | Genre de pièce justificative | Classe | Description |
|---|---|---|---|
| 217 | Exportateur 3 pages |
N.C. | Réponse de USSK à la demande de commentaires faite par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) (anciennement l'Agence des douanes et du Revenu du Canada (ADRC)) relativement à la décision des autorités américaines de mettre fin aux mesures temporaires de sauvegarde sur l'acier mises en place en mars 2002. Le document est accepté par le Président (anciennement le Commissaire) aux fins des procédures du réexamen relatif à l'expiration. 15 décembre 2003 |
| 218 | Exportateur 5 pages |
N.C. | Réponse de JSC Severstal et JSC Magnitogorsk à la demande de commentaires faite par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) (anciennement l'Agence des douanes et du Revenu du Canada (ADRC)) relativement à la décision des autorités américaines de mettre fin aux mesures temporaires de sauvegarde sur l'acier mises en place en mars 2002. Le document est accepté par le Président (anciennement le Commissaire) aux fins des procédures du réexamen relatif à l'expiration. 15 décembre 2003 |
| 219 | ASFC 18 pages |
P | Lettre informant les parties de la décision de l'ASFC concernant de l'information révisée fournie par USSK le 15 décembre et de la nouvelle information fournie après la fermeture du dossier administratif, le 15 décembre 2003, par Novolipetsk Iron & Steel Corporation. 16 décembre 2003 |
| 220 | ASFC 18 pages |
N.C. | Lettre informant les parties de la décision de l'ASFC concernant de l'information révisée fournie par USSK le 15 décembre et de la nouvelle information fournie après la fermeture du dossier administratif, le 15 décembre 2003, par Novolipetsk Iron & Steel Corporation. 16 décembre 2003 |
| 221 | Exportateur 13 pages |
P | Information révisée fournie par USSK le 15 décembre 2003 en réponse à une demande de clarification de l'ASFC faite le 11 décembre 2003. 16 décembre 2003 |
| 222 | Exportateur 13 pages |
N.C. | Information révisée fournie par USSK le 15 décembre 2003 en réponse à une demande de clarification de l'ASFC faite le 11 décembre 2003. 16 décembre 2003 |
Insertion dans la liste des pièces justificatives - le 23 décembre 2003
| No de pièce justificative | Genre de pièce justificative | Classe | Description |
|---|---|---|---|
| 223 | Producteur 2 pages |
N.C. | Réponse de IPSCO à la demande de commentaires faite par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) (anciennement l'Agence des douanes et du Revenu du Canada (ADRC)) relativement à la décision des autorités américaines de mettre fin aux mesures temporaires de sauvegarde sur l'acier mises en place en mars 2002. Le document est accepté par le Président (anciennement le Commissaire) aux fins des procédures du réexamen relatif à l'expiration. 15 décembre 2003 |
| 224 | Producteur 3 pages |
N.C. | Réponse de IPSCO concernant la lettre informant les parties de la décision de l'ASFC concernant de l'information révisée fournie par USSK le 15 décembre et de la nouvelle information fournie après la fermeture du dossier administratif, le 15 décembre 2003, par Novolipetsk Iron & Steel Corporation. 19 décembre 2003 |
| 225 | Exportateur 3 pages |
N.C. | Réponse de Arcelor S.A. et Arcelor International Canada Inc. à la demande de commentaires faite par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) (anciennement l'Agence des douanes et du Revenu du Canada (ADRC)) relativement à la décision des autorités américaines de mettre fin aux mesures temporaires de sauvegarde sur l'acier mises en place en mars 2002. Le document est accepté par le Président (anciennement le Commissaire) aux fins des procédures du réexamen relatif à l'expiration. 19 décembre 2003 |
| 226 | Exportateur 3 pages |
N.C. | Réponse de JSC Severstal et JSC Magnitogorsk à la demande de commentaires faite par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) (anciennement l'Agence des douanes et du Revenu du Canada (ADRC)) relativement à la décision des autorités américaines de mettre fin aux mesures temporaires de sauvegarde sur l'acier mises en place en mars 2002. Le document est accepté par le Président (anciennement le Commissaire) aux fins des procédures du réexamen relatif à l'expiration. 19 décembre 2003 |
| 227 | Importateur 43 pages |
N.C. | Réponse de Titus Steel Company Limited concernant la lettre informant les parties de la décision de l'ASFC concernant de l'information révisée fournie par USSK le 15 décembre et de la nouvelle information fournie après la fermeture du dossier administratif, le 15 décembre 2003, par Novolipetsk Iron & Steel Corporation. 18 décembre 2003 |
Insertion dans la liste des pièces justificatives - le 30 décembre 2003
| No de pièce justificative | Genre de pièce justificative | Classe | Description |
|---|---|---|---|
| 228 | Exportateur 3 pages |
N.C. | Demande faite par le représentant de JSC Severstal et JSC Magnitogorsk afin que soit acceptée à titre de nouvelle information après la fermeture du dossier administratif un article publié dans l'International Herald Tribune du 26 décembre 2003, concernant la décision récente du Ministre Chinois du Commerce de mettre fin aux tarifs sur les importations de certains produits d'acier incluant l'acier laminé à chaud. Le document n'est pas accepté par le Président aux fins des procédures du réexamen relatif à l'expiration. 29 décembre29 2003 |
| 229 | ASFC 1 page |
N.C. | Lettre avisant le représentant de JSC Severstal et JSC Magnitogorsk que le document présenté à l'exhibit 228 n'est pas accepté par le Président aux fins des procédures du réexamen relatif à l'expiration. 30 décembre 2003 |
Insertion dans la liste des pièces justificatives - le 5 janvier 2004
| No de pièce justificative | Genre de pièce justificative | Classe | Description |
|---|---|---|---|
| 230 | Exportateur 3 pages |
N.C. | Lettre du représentant de JSC Severstal et JSC Magnitogorsk en réponse à la lettre de l'ASFC à l'exhibit 229. Ce document n'est pas accepté par le Président aux fins des procédures du réexamen relatif à l'expiration. 30 décembre 2003 |
| 231 | CBSA 3 pages |
N.C. | Lettre avisant le représentant de JSC Severstal et JSC Magnitogorsk que le document présenté à l'exhibit 230 n'est pas accepté par le Président aux fins des procédures du réexamen relatif à l'expiration. 31 décembre 2003 |
Notes :
1.Genre de pièce justificative
- ADRC
- TCCE
- Producteur
- Importateur
- Exportateur
- Gouvernement étranger
2. Classe
P - Renseignements protégés
Les renseignements protégés se rapportant aux procédures de la LMSI renferment tout renseignement désigné comme confidentiel ou protégé. Ces renseignements peuvent être communiqués aux avocats indépendants des parties aux procédures sous réserve des conditions que le commissaire juge indiquées pour empêcher que l'avocat ne divulgue les renseignements d'une manière qui serait inacceptable. L'avocat doit présenter un engagement de non-divulgation signé soulignant les conditions selon lesquelles la communication des renseignements est autorisée et payer les droits réglementaires.
*** Les renseignements protégés fournis au commissaire par le TCCE ne sont pas assujettis aux dispositions régissant la communication de renseignements et, par conséquent, ils ne seront pas communiqués par le commissaire. L'avocat qui désire avoir accès à ces renseignements devra communiquer avec le TCCE.
N.C. - Renseignements non confidentiels
Les renseignements non confidentiels se rapportant à ces procédures peuvent être communiqués à toute personne qui le demande et qui paie les droits réglementaires.
ADRC - Agence des douanes et du revenu du Canada
TCCE - Tribunal canadien du commerce extérieur
