Congrès, réunions, foires commerciales et expositions

Si vous êtes planificateur de réunions ou organisateur de foires commerciales, ou si vous faites la promotion du Canada comme destination pour une conférence ou un congrès, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peut vous aider.

Les coordonnateurs du Programme des services aux événements internationaux et aux congrès (PSEIC) de l'ASFC peuvent communiquer en votre nom avec de nombreux ministères du gouvernement du Canada et ils s'assureront que vous connaissez toutes les conditions requises en matière de dédouanement en relation avec votre événement, et ce, tôt dans votre planification.

Ressources supplémentaires

• Mémorandums de la série D8 — Renseignements sur les lois, les règlements, les politiques et les procédures utilisés par l'ASFC pour administrer les importations temporaires.

• 27.2 - Congrès (Agence du revenu du Canada) — Décrit les conditions de remboursement de la taxe sur les produits et services applicables aux promoteurs, aux organisateurs et aux exposants de congrès en vertu de la Loi sur la taxe d'accise.

• RC4160 (Agence du revenu du Canada) — Brochure qui donne de l'information sur les remboursements accordés pour les voyages organisés, les congrès étrangers et les achats des exposants non résidents.

• Événements internationaux majeurs — Renseignements pour vous aider à coordonner la tenue d'événements au Canada comprenant le passage à la frontière d'un grand nombre de personnes et de marchandises.

Coordonnées

Coordonnateurs du PSEIC
Communiquez avec un coordonnateur pour commencer votre planification du dédouanement.