Identification et admissibilité des transporteurs commerciaux et des agents d’expéditions
Utilisation d’une procuration pour présenter une demande relative aux transactions de transporteur avec l’ASFC

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Pour en savoir plus

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) acceptera une procuration qui permet au représentant principal de nommer un mandataire pour agir en son nom afin de présenter une demande de code de transporteur et les cautions en douane associées auprès de l’ASFC. Un modèle de lettre de procuration par excellence se trouve à l’adresse suivante :. Une version électronique de ce formulaire à remplir peut aussi être obtenue en écrivant à Carrier-Cargo@cbsa-asfc.gc.ca. Veuillez noter qu’une procuration dont les enjeux/pouvoirs sont les mêmes, même si le format est légèrement différent, peut être acceptée par l’ASFC.

Signatures

Langue

Veuillez envoyer la demande remplie, la procuration et la caution en douane originale (s’il y a lieu) avec les documents pertinents (s’il y a lieu) à l’ASFC à l’adresse suivante :

Agrément commercial
Agence des services frontaliers du Canada
191, av. Laurier Ouest, 12e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0L8
Canada

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