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Transporteurs commerciaux
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Autres activités d'un transporteur
- Système de postvérification douanière
- Transport en transit
- Navires en service international
- Importation temporaire de navires
Système de postvérification douanière
En vertu de ce système, les entreprises admissibles peuvent transporter les marchandises sous douane assujetties à un contrôle physique restreint.
En date du 1er août 2014, l'ASFC éliminera le programme des transporteurs assujettis à la post vérification et transfèrera les avantages au Programme d'autocotisation des douanes.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez l'Avis des douanes 11-008, Élimination du programme des transporteurs assujettis à la postvérification.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de demande de participation au PAD, consultez le Mémorandum D3-1-7, Programme d'autocotisation des douanes pour les transporteurs.
Système de postvérification douanière - Formulaires de demande :
- Transporteur aérien
- Exploitant de conteneurs ou exploitant d'un groupe de conteneurs
- Transporteur routier
- Transporteur ferroviaire
Transport en transit
Le Mémorandum D3-4-5, Transport du fret par grand-route - En transit, énonce le processus des douanes en deux étapes pour la déclaration et le contrôle des marchandises en transit au Canada ou aux États-Unis.
Navires en service international
Le Mémorandum D3-5-1, Navires commerciaux en service international, énonce les exigences et les procédures de l'ASFC pour la déclaration et le dédouanement des navires en service international.
Importation temporaire de navires
Le Mémorandum D3-5-7, Importation temporaire de navires, énonce les lois, les politiques et les procédures régissant l'importation temporaire de navires au Canada pour le cabotage dans ce pays.
Formulaire C47 (PDF, 58 Ko), Demande d'admission temporaire d'un navire pour fins de cabotage au Canada (inclus les lignes directrices sur la façon de remplir le formulaire)
Assistance technique
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