Agence des services frontaliers du Canada
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Pour en savoir plus
Courriel : carrier-cargo@cbsa.gc.ca
Télécopieur : 613-957-9717
Téléphone : 1-866-749-6623
Section de l’Unité d’enregistrement
Agence des services frontaliers du Canada
150, rue Isabella, 4e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0L8
Veuillez noter que les documents originaux suivants, et non des photocopies, doivent être soumis par la poste et qu’ils ne seront pas acceptés par télécopieur :
- Les demandes relatives aux transactions de transporteur cautionné (formulaire E370) pour tous les modes de transport
- Les garanties sous forme de cautions en douane (formulaire D120), de chèques certifiés ou de mandats
- Tous documents connexes à un cautionnement, tels que les avenants, les avis de rétablissement, les avis d’annulation ou les certificats de prolongement (ou certificats de continuation)
Pour obtenir plus de renseignements concernant les codes de transporteur avec ou sans cautionnement, veuillez communiquer avec le Service d'information sur la frontière.