DEMANDE D'ADMISSION SYSTÈME DE POSTVÉRIFICATION TRANSPORTEUR FERROVIAIRE

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1. NOM DE LA COMPAGNIE:

2. ADRESSE:

3. CODE DU TRANSPORTEUR FERROVIAIRE DE L'AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA (ASFC) :
- Êtes-vous présentement un transporteur assujetti au système de postvérification douanière dans un autre mode de transport:
Oui _______
Non _______

Si oui, dans quel mode:
Aérien _______
Routier _______
Conteneur _______

4. QUELS DOCUMENTS UTILISEZ-VOUS LORSQUE VOUS FAITES UNE DÉCLARATION À L'ASFC ?

5. À QUEL ENDROIT CONSERVEZ-VOUS VOS DOCUMENTS DE DÉCLARATION FAITES À L'ASFC ?

6. INDIQUER L'ADRESSE DE TOUS VOS PRINCIPAUX TERMINUS FERROVIAIRES AU CANADA ET AUX ÉTATS UNIES.
(Soumettre sur page additionnelle, si nécessaire)

7. INDIQUER LES PRINCIPAUX BUREAUX DE DOUANES CANADIENS UTILISÉS.
(Soumettre sur page additionnelle, si nécessaire)

8. INDIQUER LE NOM, LE TITRE ET LE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DE LA PERSONNE-RESSOURCE DE VOTRE COMPAGNIE À COMMUNIQUER AU BESOIN:

9. SOUMETTRE UN ORGANIGRAMME DÉCRIVANT L'ORGANISATION INTERNE DE LA COMPAGNIE, PAR EXEMPLE, INTERDÉPENDANCE ET RÔLE DE CHAQUE SECTION.
(Soumettre sur page additionnelle, si nécessaire)

10. SOUMETTRE UN ORGANIGRAMME DÉCRIVANT LES LIENS AVEC LES COMPAGNIES ASSOCIÉES.
(Soumettre sur page additionnelle, si nécessaire)

11. INFORMATION SUR LA COMPAGNIE
a) Nombre d'année(s) dans l'industrie du transport: _______
b) Nombre de documents de contrôle de fret de douanes(expéditions d'importation) traités annuellement: _______
c) Pourcentage d'expéditions d'entrée gérées d'après le compte et le chargement par l'expéditeur: _______%

12. ÉNUMÉRER LES PRINCIPAUX TRANSPORTEURS INTERMÉDIAIRES AU CANADA - NOM(S) ET ADRESSE(S).
(Soumettre sur page additionnelle, si nécessaire)

13. ÉNUMÉRER LES PRINCIPAUX CLIENTS CANADIENS D'EXPÉDITIONS D'ENTRÉE REPRÉSENTANT AU MOINS 10% DU NOMBRE TOTAL DE VOS EXPÉDITIONS.

NOM(S) ET ADRESSE(S) % DU NOMBRE TOTAL

14. SYSTÈME DE COMPTABILITÉ
a) Quel est votre exercice financier ? _______
b) Genre de système de comptabilité:
(i) informatisé ? _______
(ii) manuel ? _______
(iii) les deux ? _______
c) Si votre système est informatisé, quel logiciel/programme utilisez-vous ?

15. DÉCRIRE LE SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE UTILISÉ POUR L'IMPORTATION DE MATCIE (MATÉRIEL DE COMPAGNIE)
(Soumettre sur page additionnelle, si nécessaire)

16. DÉCRIRE LE SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE UTILISÉ POUR LES RÉPARATIONS FAITES À L'EXTÉRIEUR DU CANADA À L'ÉQUIPEMENT CANADIEN / DROITS ET TAXES ACQUITTÉS.

Je certifie que tous les renseignements fournis dans cette demande sont exacts et si les privilèges de postvérification sont accordés à la compagnie, nous observerons tous les lois et les règlements administrés par l'ASFC.

En plus, je certifie que les vérificateurs du Transport et de l'utilisation ultime de l'ASFC auront accès à tous les livres et registres nécessaires pour toute vérification afin de s'assurer que tous les lois et règlements administrés par l'ASFC sont observés.

- SIGNATURE DU REPRÉSENTANT
DE LA COMPAGNIE
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- TITRE
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- DATE
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Cette demande n'est en aucun cas une autorisation pour agir comme transporteur assujetti à la postvérification. Seule une lettre de la Section de la politique visant les transporteurs et le fret, Division des processus d'importation, peut vous permettre d'agir comme transporteur assujetti à la postvérification.