Foire aux questions

Instruments monétaire

1. Que sont les « instruments monétaires »?
   
   Les instruments monétaires sont des actions, des obligations, des bons du Trésor, des traites bancaires, des billets à ordre et des mandats au porteur ou dont le titre est transférable sur livraison. Il faut aussi inclure dans cette catégorie les chèques de voyage qui ne sont pas signés et les chèques endossés.
   
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2. Quand les instruments monétaires sont-ils au nom du porteur?
   
   Les instruments monétaires sont au nom du porteur lorsqu'ils ne portent pas le nom du propriétaire ou qu'il y est inscrit « payable au porteur ». Cela signifie que n'importe quelle personne peut apporter l'instrument monétaire à une institution financière afin de l'encaisser.
   
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3. Dois-je déclarer des chèques?
   
   Il faut déclarer les chèques qui sont endossés. Il n'est pas nécessaire de déclarer un chèque dont l'endossement est restrictif (ex. : doit être déposé dans le compte no 123).
   
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4. Dois-je déclarer les chèques et les mandats incomplets?
   
   Il faut déclarer les chèques et les mandats signés sur lesquels un montant est inscrit lorsque aucun bénéficiaire n'est indiqué. Dans tous les autres cas, il n'est pas nécessaire de déclarer le chèque ou le mandat.
   
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5. Dois-je déclarer les actions?
   
   Il est nécessaire de déclarer les actions lorsqu'elles sont endossées sans restriction.
   
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6. J'expédie des instruments monétaires qui ne sont pas endossés mais auxquels une procuration est jointe. Dois-je les déclarer?
   
   Non. La procuration ne veut pas dire que les instruments monétaires sont négociables.
   
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