Foire aux questions

Formulaires

1. Il existe trois formulaires de déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires. Quels sont ces trois formulaires?
   
   
   • Le formulaire E677
     Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d'espèces ou d'instruments monétaires - Particuliers, permet aux importateurs et aux exportateurs de faire savoir qu'ils franchissent la frontière en possession d'espèces ou d'instruments monétaires.
   • Le formulaire E667
     Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d'espèces ou d'instruments monétaires - Générale, est une déclaration générale pour toutes les autres situations, par exemple l'envoi par la poste ou par messager, ou le transport au nom d'une autre personne.
   • Le formulaire E668
     Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d'espèces ou d'instruments monétaires complétée par la personne responsable du moyen de transport, regroupe toutes les espèces et les instruments monétaires que transporte la personne en charge du moyen de transport.
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2. J'expédie ou je transporte des espèces ou des instruments monétaires pour un client. Comment dois-je remplir le formulaire E667?
   
   Le client est considéré comme l'importateur ou l'exportateur. Vous devez inscrire cette information dans les parties A ou B, selon le cas. Inscrivez les renseignements sur la personne qui transporte ou expédie les espèces ou les instruments monétaires dans la partie D.
   
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3. Je transporte avec moi des espèces ou des instruments monétaires qui m'appartiennent. Dois-je remplir un formulaire?
   
   Oui. Vous devez remplir le formulaire E677 comme suit :
   
   
   • Partie A
     inscrire votre nom, votre date de naissance, votre adresse permanente, votre numéro de téléphone, votre citoyenneté ainsi que le type de pièce d'identité que vous présenterez, son numéro et l'endroit où vous l'avez obtenue.
   • Partie B
     inscrire le nom de la ville et du pays de départ ainsi que de la destination.
   • Partie C
     inscrire les renseignements sur les espèces ou les instruments monétaires que vous importez ou exportez. Pour les espèces et les pièces de monnaie, inscrire le type (pièces de monnaie ou dollars américains, pièces de monnaie ou billets de banque euros), le montant de ce type d'espèces, le taux de conversion ainsi que le montant en dollars canadiens. Pour les autres instruments monétaires, dans la case " Pays et nom de l'espèce ", indiquer le type (chèques de voyage, obligations), l'émetteur (nom de l'institution financière) ainsi que le numéro d'identification ou de série. Indiquer le montant en espèces, le taux de change et le montant en dollars canadiens.
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4. J'expédie ou je transporte des espèces ou des instruments monétaires pour une entité. Dois-je remplir un formulaire?
   
   Oui. Vous devez remplir le formulaire E667comme suit :
   
   
   • Partie B
     inscrire les renseignements sur l'entité pour laquelle vous transportez ou expédiez des espèces ou des instruments monétaires.
   • Partie C
     inscrire les renseignements sur l'importation ou l'exportation.
   • Partie D
     inscrire les renseignements sur la personne qui transporte ou expédie les espèces ou les instruments monétaires.
   • Partie E
     inscrire les renseignements sur les espèces ou les instruments monétaires importés ou exportés.
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5. J'expédie ou je transporte des espèces ou des instruments monétaires pour une autre personne. Dois-je remplir un formulaire?
   
   Oui. Vous devez remplir le formulaire E667 comme suit :
   
   
   • Partie A
     inscrire les renseignements sur la personne pour laquelle vous transportez ou expédiez des espèces ou des instruments monétaires.
   • Partie C
     inscrire les renseignements sur l'importation ou l'exportation.
   • Partie D
     inscrire les renseignements sur la personne qui transporte ou expédie les espèces ou les instruments monétaires.
   • Partie E
     inscrire les renseignements sur les espèces ou les instruments monétaires importés ou exportés.
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6. Je fais partie d'un service de messagerie qui importe régulièrement des espèces et des instruments monétaires. Dois-je remplir un formulaire?
   
   Oui. Vous devez compléter le formulaire E668 comme suit :
   
   
   • Partie A
     inscrire les renseignements sur la personne responsable du moyen de transport.
   • Partie B
     inscrire le nom de l'importateur ou de l'exportateur et la valeur totale de chaque expédition d'espèces ou d'instruments monétaires. Le formulaire E668 sert de document de consolidation pour toutes les espèces ou tous les instruments monétaires que vous transportez.
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