Programme des travailleurs étrangers temporaires

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) est géré conjointement par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Le PTET permet aux employeurs d'engager des travailleurs étrangers dans les situations où les citoyens canadiens et les résidents permanents ne sont pas disponibles ou qualifiés pour répondre aux exigences de postes sur le marché du travail canadien.

Si vous êtes intéressé à engager un travailleur étranger temporaire, vous devriez consulter le guide de marche à suivre suivant intitulé Embaucher un travailleur étranger temporaire (TET) : Guide de l'employeur.

Avis relatifs au marché du travail

Dans la plupart des cas, les employeurs qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers temporaires doivent tout d'abord demander un avis relatif au marché du travail. Un avis favorable appuie l'embauche de travailleurs étrangers pour des postes temporaires au Canada.

Ce processus assure que les travailleurs étrangers temporaires ont un impact positif sur le marché du travail canadien et qu'ils ne sont pas en compétition avec des Canadiens pour les mêmes emplois. Pour en savoir plus, veuillez visiter le site Web de RHDCC.

Unités de travailleurs étrangers temporaires

Les unités de travailleurs étrangers temporaires de CIC guident les employeurs, ou leurs représentants autorisés, qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers. Ces unités ne répondent pas aux demandes de renseignements provenant d'autres intervenants ou des travailleurs étrangers eux-mêmes.

Les unités font une première évaluation des documents justificatifs des employeurs afin de simplifier le processus de demande de permis de travail. Elles donnent également des avis aux agents des services frontaliers qui font une vérification auprès des travailleurs étrangers aux aéroports et aux postes frontaliers pour s'assurer qu'ils répondent aux conditions d'admissibilité.

Pour en savoir plus, veuillez visiter le site Web de CIC.

Demande ou renouvellement d'un permis de travail

CIC est responsable du traitement des demandes de permis de travail à l'extérieur du Canada et du traitement des demandes de renouvellement de permis de travail au Canada. Un permis de travail est nécessaire pour la majorité des emplois temporaires au
Canada, mais il y a des exceptions (p. ex. certains gens d'affaires).

Demande de permis de travail aux points d'entrée

Les agents des services frontaliers aux points d'entrée prennent les décisions sans appel quant à qui peut entrer au Canada. En ce qui concerne le PTET, ceci inclut l'évaluation de l'admissibilité au pays, de l'admissibilité au permis de travail et du respect d'autres exigences en matière de documents. Pour en savoir plus sur la demande d'un permis de travail aux points d'entrée, veuillez visiter le site Web de CIC.

Qui peut faire la demande d'un permis de travail aux points d'entrée?

• Les ressortissants ou les résidents permanents des États-Unis, du Groenland et de Saint-Pierre-et-Miquelon;
• Les personnes dont l'embauche ne nécessite pas qu'elles obtiennent un avis relatif au marché du travail ou un visa de résident temporaire;
• Les personnes qui ont besoin d'un avis relatif au marché du travail et qui se sont vu émettre un avis favorable avant d'entrer au Canada;
• Les personnes dont le permis de travail a été approuvé, mais n'a pas été émis.

Conditions d'admissibilité

Le fait de répondre à toutes les conditions pour travailler en vertu du PTET ne garantit pas l'entrée d'une personne au Canada. Un travailleur étranger potentiel doit aussi prouver à un agent des services frontaliers qu'il n'est pas interdit de territoire et qu'il répond aux exigences de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (voir les articles 34 à 42 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés).

Documents requis

• Un passeport ou un titre de voyage valide, à moins que la personne en soit exemptée (voir le paragraphe 52(2) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés);
• Un visa de résident temporaire valide, si nécessaire.

Autres documents requis pour appuyer une demande de permis de travail

• Une offre d'emploi ou un contrat de travail valide;
• Un avis relatif au marché du travail favorable de RHDCC ou une exemption de l'avis relatif au marché du travail de CIC;
• Un certificat valide d'examen médical aux fins de l'immigration;
• Un certificat d'acceptation du Québec pour travailler au Québec, s'il y a lieu;
• Les titres professionnels ou certificats d'études, ou tous ces documents;
• Les accréditations ou les permis pertinents.