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Pourquoi l'observation commerciale est-elle importante?


Table des matières

Qu'est-ce que l'observation commerciale?

L'observation commerciale renvoie au respect des exigences régissant le mouvement des marchandises commerciales que les importateurs font entrer au Canada ou que les exportateurs font sortir du pays.

Observer les règles commerciales signifie veiller à ce que le classement tarifaire, l'origine et la valeur des marchandises soient déclarés adéquatement, conformément aux exigences réglementaires, et à ce que les droits et taxes appropriés soient payés. Or, ce n'est qu'une partie de la réalité. En vertu de la Loi sur les douanes, les clients sont tenus de présenter des renseignements commerciaux véridiques, exacts et complets, y compris une description appropriée des marchandises, et de corriger tout renseignement erroné, qu'il génère ou non des recettes. En outre, un volet essentiel de l'observation commerciale est de s'assurer que toutes les exigences liées à l'importation sont respectées, comme l'obtention d'une licence d'importation appropriée, sans quoi les mesures de contrôle mises en place pour protéger l'économie, l'environnement et la santé des Canadiens sont transgressées.

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Qu'est-ce que les données commerciales?

Les données commerciales internationales proviennent des renseignements recueillis auprès de la collectivité des importateurs et des exportateurs. Ces données sont ensuite compilées par Statistique Canada d'après les fichiers d'importation et d'exportation de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Les données commerciales incluent également les données sur l'exportation hors du Canada. La qualité des données commerciales est, par conséquent, directement liée à la fiabilité de l'information recueillie auprès des importateurs et des exportateurs.

Les données commerciales compilées par Statistique Canada sont parmi les rares statistiques économiques existantes qui sont extraites directement de toutes les transactions d'importation et d'exportation, de sorte que l'analyse des données commerciales fournit des ventilations économiques très détaillées qui sont d'une utilité immédiate pour les secteurs privé et public. Par exemple, si une entreprise ou le gouvernement a besoin d'information sur le nombre total ou la valeur totale en douane des bicyclettes importées de la Chine, cette information peut être extraite des bases de données à l'aide des numéros de classement tarifaire correspondant aux bicyclettes.

En bout de ligne, c'est à partir de la collecte et de l'analyse des données commerciales que sont réalisées d'importantes évaluations du risque qui contribuent à protéger l'économie, la santé et la sécurité de la société canadienne.

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Pourquoi les données commerciales sont-elles importantes?

Les données commerciales sont importantes parce qu'elles touchent les secteurs public et privé du Canada et plusieurs fonctions critiques à la grandeur du gouvernement canadien et de la collectivité des négociants. Les données commerciales s'avèrent des outils de planification essentiels pour les organismes des secteurs public et privé, à l'échelle nationale et internationale.

La capacité du gouvernement canadien à assurer la prospérité économique du pays et à instaurer des politiques économiques appropriées repose sur la disponibilité de données commerciales de qualité. Le commerce international représente un pourcentage considérable du produit national brut du Canada (30 % en 2008) et l'élaboration de politiques fiscales et monétaires s'appuie en partie sur des données commerciales détaillées, exactes et opportunes. La balance commerciale influence les taux d'intérêts au Canada, ainsi que la valeur de notre dollar. Les données commerciales sont également utilisées par le gouvernement pour gérer la législation fiscale et la politique de change; appuyer les négociations tarifaires et les arrangements commerciaux réciproques; négocier des ententes commerciales bilatérales et multilatérales; encourager l'investissement étranger. Enfin, les données commerciales sont utilisées par le gouvernement canadien pour soutenir la mise en place de mesures commerciales régissant les importations qui pourraient éventuellement porter préjudice à la prospérité économique d'une industrie nationale précise.

Les entreprises canadiennes – peu importe leur taille – utilisent les données commerciales pour mesurer les parts de marché, surveiller la fluctuation des prix et repérer les tendances des marchés d'importation et d'exportation, ainsi que les opportunités d'affaires éventuelles. Les entreprises comptent sur les données commerciales pour évaluer les effets des importations sur le marché canadien, ce qui comprend déceler et contrer les pratiques commerciales déloyales. Les entreprises canadiennes recourent également aux données commerciales pour appuyer et présenter leurs points de vue sur différentes politiques et initiatives gouvernementales, notamment les accords commerciaux internationaux, ou justifier une demande d'enquête sur les pratiques d'affaires qui pourraient porter atteinte à une industrie nationale particulière.

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Quels sont les avantages de l'observation commerciale pour les entreprises canadiennes?

L'observation commerciale est importante pour les entreprises car, comme le gouvernement, elles doivent pouvoir accéder à de l'information exacte pour établir leurs plans d'affaires et appuyer leurs principales décisions commerciales. Par conséquent, les entreprises canadiennes ont un vif intérêt à s'assurer de la qualité de l'information qu'elles sont tenues de fournir sur le mouvement des marchandises commerciales à la frontière.

De surcroît, les entreprises qui investissent des ressources pour soutenir l'observation commerciale présenteront vraisemblablement moins de corrections pour leurs documents de déclaration originale, ce qui se traduira par une réduction des coûts administratifs. Les entreprises qui établissent un bon historique d'observation auprès de l'ASFC ont moins de chances de voir leurs expéditions faire l'objet d'un examen à la frontière ou être sélectionnées pour une vérification après la mainlevée, ou encore de se voir imposer des sanctions administratives pécuniaires en vertu du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP). En termes simples, on détermine la valeur d'un historique d'observation en matière commerciale d'après le risque qu'il présente – plus le risque est faible, moins l'ASFC a besoin d'intervenir. Moins l'ASFC a besoin d'intervenir, plus les coûts administratifs sont faibles et plus le mouvement des marchandises est rapide.

En outre, les entreprises qui disposent de bons antécédents d'observation et qui ont investi dans leurs systèmes, leurs processus et la formation de leurs employés peuvent être admissibles à des programmes de préautorisation de l'ASFC, comme le Programme d'autocotisation des douanes (PAD) et le programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES). Les entreprises qui y sont admissibles profitent de processus de dédouanement, de déclaration et de paiement accélérés.

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Comment l'ASFC fait-elle la promotion de l'observation commerciale?

La facilitation du commerce est un élément clé du rôle que joue l'ASFC pour appuyer l'économie canadienne. En ce sens, l'ASFC investit dans des programmes qui permettent d'accélérer le traitement des expéditions pour les clients qui respectent toutes les exigences régissant le mouvement des marchandises commerciales qui entrent au Canada ou qui en sortent. Cet investissement permet à l'ASFC d'axer ses efforts sur les secteurs et les entreprises qui affichent des lacunes au chapitre de l'observation.

L'ASFC reconnaît que la diffusion d'information et la prestation de services sont les éléments clés pour soutenir l'observation au sein de la collectivité des négociants. Par conséquent, l'ASFC donne accès à des ressources, notamment les suivantes :

  • publications (c.-à-d. mémorandums-D, avis des douanes);
  • activités de sensibilisation, notamment des séminaires à l'intention des nouveaux importateurs et des nouveaux exportateurs;
  • décisions anticipées;
  • Centre des petites et moyennes entreprises sur le site Web de l'ASFC (contient des produits et des outils sur l'importation, comme des listes de contrôle, des guides pas à pas et l'inscription à des séminaires);
  • le Service d'information sur la frontière (SIF) – une ligne d'information sans frais sur la frontière.

L'ASFC assure aussi l'observation commerciale en :

  • examinant les marchandises et les expéditions à la frontière;
  • effectuant des vérifications après la mainlevée pour confirmer l'observation en matière commerciale et corriger les erreurs (cela inclut l'émission de nouvelles cotisations afin de percevoir des droits additionnels);
  • imposant des sanctions administratives pécuniaires quand des erreurs sont découvertes.
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Mot de la fin

Les entreprises ont un grand intérêt à observer la législation commerciale, car leur comportement affecte plus que leurs bénéfices nets. L'observation commerciale est un élément clé pour maintenir la compétitivité de la collectivité des négociants canadiens et protéger la santé et la sécurité de la société canadienne. Bien que l'ASFC soit chargée de veiller à ce que les entreprises respectent les exigences touchant le commerce, l'observation n'est possible que si l'ASFC et la collectivité des négociants conjuguent leurs efforts. Nous avons tous un rôle important à jouer.

Pour plus d'information, visitez la page Contactez-nous sur le site web de l'ASFC ou si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d'information sur la frontière au 1-800-959-2036. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3700 ou le 506-636-5067. Des frais d'interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d'ouverture des bureaux (8 h 00 à 16 h 00, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un TTY est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

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