NEXUS : Renseignements et demande de participation

Ce document est disponible en format PDF, (251 Ko)
[aide sur les fichiers PDF]

À propos de NEXUS

• À propos de NEXUS
• Avantages du programme
• Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO)
• Admissibilité
• Demande d'adhésion
• Demande d'adhésion en ligne
• Demande d'adhésion par la poste
• Frais
• Méthode de paiement pour les demandes d'adhésion en ligne
• Méthodes de paiement pour les demandes d'adhésion par la poste
• Documents obligatoires
• Citoyenneté et admissibilité
• Résidence actuelle
• Pénalités applicables en cas de communication de renseignements erronés
• Processus de traitement de la demande
• Entrevue
• Renouvellement de l'adhésion
• Frais de renouvellement
• Pour en savoir plus

À propos de NEXUS

Le programme NEXUS vise à accélérer les formalités douanières à la frontière canado-américaine pour les voyageurs préautorisés à faible risque.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (SDPF) collaborent à cette initiative conjointe qui a pour but de simplifier le passage à la frontière des participants, tout en renforçant la sécurité.

Pour adhérer au programme, vous devez :

• présenter une demande et suivre le processus d'inscription;
• remplir les critères d'admissibilité;
• être admissible au Canada et aux États-Unis;
• réussir les évaluations des risques des deux pays.

Avantages du programme

Si votre demande d'adhésion au programme NEXUS est acceptée, vous recevrez une carte d'identité que vous pourrez présenter à tous les points d'entrée participants au programme NEXUS dans les modes aérien, terrestre et maritime lorsque vous entrez au Canada ou aux États-Unis.

En tant que participant au programme NEXUS, vous gagnerez du temps à la frontière, car vous pourrez :

• utiliser les postes de déclaration automatisés libre-service dans les zones désignées des aéroports internationaux participants;
• utiliser les voies réservées lorsque vous vous présentez aux passages frontaliers terrestres;
• faire une déclaration par téléphone avant votre arrivée à l'un des agents des services frontaliers si vous utilisez le mode de transport maritime.

Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO)

Pour les citoyens canadiens et américains, la carte NEXUS est également conforme aux exigences de l'IVHO. La carte NEXUS peut remplacer le passeport lorsque vous entrez aux États-Unis dans le mode aérien par l'entremise d'un poste de déclaration NEXUS aux aéroports participants ainsi qu'à tout point d'entrée maritime et terrestre. Pour des renseignements détailés concernant l'IVHO visiter www.asfc.g.ca et www.dhs.gov.

Admissibilité

Vous pouvez être admissible au programme NEXUS si vous êtes un citoyen ou un résident permanent du Canada ou des États-Unis, et si vous avez résidé de façon continue au Canada et /ou aux États-Unis au cours des trois dernières années.

Il se peut que vous ne remplissiez pas les conditions d'adhésion du programme NEXUS si, par exemple :

• vous êtes interdit de territoire au Canada ou aux États-Unis en vertu des lois applicables en matière d'immigration;
• vous avez fourni des renseignements incomplets ou inexacts dans votre demande;
• vous avez été reconnu coupable d'une infraction criminelle, dans un pays quelconque, pour laquelle vous n'avez pas obtenu de réhabilitation (dans le cas de la vérification des antécédents aux États-Unis, vous pourriez être interrogé sur tous vos antécédents criminels, y compris les cas d'arrestation et de réhabilitation, ce qui pourrait vous exclure du programme NEXUS);
• vous avez enfreint des dispositions législatives en matière de douanes ou d'immigration.

Votre demande d'adhésion au programme NEXUS doit être acceptée tant par le Canada que par les États-Unis. Si vous ne remplissez pas toutes les conditions, votre demande sera refusée.

Demande d'adhésion

La participation au programme NEXUS est strictement volontaire. Si vous choisissez de remplir le formulaire, les renseignements fournis seront utilisés pour déterminer votre admissibilité au programme NEXUS. Vous pouvez, à ce sujet, consulter la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada et la Privacy Act des États-Unis sur le site Web du programme NEXUS au www.nexus.gc.ca.

Chaque candidat doit remplir une demande d'adhésion distincte.

Le processus de traitement d'une demande d'adhésion au programme NEXUS peut prendre de 6 à 8 semaines.

Demande d'adhésion en ligne

Vous pouvez vous inscrire au programme NEXUS en ligne en utilisant le Global Online Enrollment System (GOES) géré par le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis. Pour plus de renseignements, visitez le site Web du programme NEXUS au www.nexus.gc.ca.

Certaines des informations demandées au cours de l'inscription en ligne sont optionnelles. Vous pouvez choisir de ne pas répondre à ces questions sans nuire à votre admissibilité au programme NEXUS.

Demande d'adhésion par la poste

Vous pouvez remplir le formulaire d'adhésion ci-joint et l'envoyer par la poste, accompagné des frais de traitement à l'adresse indiquée sur le formulaire.

Frais

Il y a des frais de traitement non remboursables pour chaque cinq ans d'adhésion au programme NEXUS. Il n'y a pas de frais pour les enfants de moins de 18 ans admis au programme NEXUS.

Méthode de paiement pour les demandes d'adhésion en ligne

Les frais de traitement des demandes d'adhésion en ligne peuvent seulement être payés par carte de crédit et sont prélevés en dollars américains.

Méthodes de paiement pour les demandes d'adhésion par la poste

• Carte de crédit : Les frais de traitement par carte de crédit seront prélevés en dollars canadiens.
• $CDN : Ces paiements peuvent être faits par chèque certifié ou par mandat.
• $US : Ces paiements peuvent être faits par chèque certifié à partir d'un compte de banque américain ou par mandat international.
• Chèque : Les chèques personnels à partir d'un compte de banque au Canada sont acceptés.
• Chèque certifié : Tous les chèques certifiés et les mandats doivent être libellés au nom du Receveur général du Canada.

Documents obligatoires

Vous devez fournir une preuve acceptable de votre citoyenneté et de votre admissibilité, de même qu'un document faisant foi de votre lieu actuel de résidence.

Si vous envoyez votre demande par la poste, n'envoyez pas de documents originaux, car ils ne vous seront pas retournés. N'envoyez que des photocopies avec votre formulaire de demande dûment rempli.

Que vous vous inscriviez en ligne ou par la poste, vous devrez présenter l'original de ces documents lors de votre entrevue au centre d'inscription NEXUS.

Citoyenneté et admissibilité

Résidence actuelle

Toutes les personnes qui présentent une demande d'adhésion doivent fournir une preuve de leur résidence actuelle, notamment :

• un permis de conduire valide;
• une autre carte d'identité provinciale;
• une autre carte d'identité fédérale;
• tout autre document qui inclut votre adresse de résidence actuelle (p. ex. une facture récente ou un relevé bancaire).

Si la demande touche un enfant de moins de 18 ans qui voyagera avec un adulte qui n'a pas la garde légale de cet enfant, vous devez joindre les documents pertinents à l'appui de la demande, notamment une ordonnance d'un tribunal ou une lettre d'autorisation.

Pénalités applicables en cas de communication de renseignements erronés

Si votre demande d'adhésion au programme NEXUS renferme des renseignements inexacts, imprécis ou incomplets, il se pourrait que votre demande d'adhésion soit refusée. La législation prévoit des peines sévères si vous falsifiez des documents, si vous cachez des faits importants ou si vous utilisez un faux document pour produire votre demande d'adhésion en toute connaissance de cause et de façon délibérée. Une fausse déclaration peut également entraîner le refus de toute autre demande que vous pourriez présenter pour obtenir des avantages aux termes de lois américaines en matière d'immigration.

Processus de traitement de la demande

Les agents de l'ASFC et du SDPF vérifi eront les renseignements que vous avez fournis pour s'assurer que vous répondez à toutes les exigences législatives en matière de douanes et d'immigration. Les banques de données liées à la criminalité seront aussi consultées.

Si vous remplissez les critères d'admissibilité et que votre demande est approuvée, vous recevrez une lettre vous invitant à vous rendre dans un centre d'inscription NEXUS pour mettre la dernière main au processus d'inscription. Si vous vous êtes inscrit en ligne, vous recevrez un courriel de confirmation. Pour obtenir la liste de tous les centres d'inscription NEXUS, veuillez consulter le site Web de NEXUS au www.nexus.gc.ca.

Vous serez avisé par écrit si vous ne remplissez pas tous les critères d'admissibilité.

Entrevue

La dernière étape du processus d'adhésion a lieu dans un centre d'inscription NEXUS. Lorsque vous vous présenterez au centre d'inscription, vos renseignements seront examinés de nouveau, et vous rencontrerez un agent pour une entrevue exhaustive.

• Si vous résidez présentement au Canada, vous serez interviewé par un agent du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis.
• Si vous résidez présentement aux États-Unis, vous serez interviewé par un agent de l'Agence des services frontaliers du Canada.

L'agent :

• vérifiera la validité des renseignements que vous avez fournis sur votre formulaire de demande;
• contrôlera votre identité et examinera les originaux des documents que vous avez fournis, tels que la preuve de citoyenneté ou de résidence, les permis de travail et les visas;
• s'assurera que vous répondez à toutes les exigences d'admissibilité du programme;
• prendra vos empreintes digitales.

Si vous êtes autorisé à participer au programme NEXUS, l'agent :

• vous expliquera les conditions du programme NEXUS;
• prendra une photographie numérique de vos iris, laquelle sera utilisée pour confirmer votre identité chaque fois que vous entrerez par voie aérienne au Canada ou aux États-Unis;
• prendra une photographie numérique de votre visage;
• vous expliquera le processus des cartes de déclaration du voyageur (pour les résidents canadiens seulement);
• vous expliquera comment passer la frontière, lorsque vous utilisez les modes de transport terrestre, aérien et maritime en utilisant votre carte NEXUS et, aux endroits où ce service est offert, comment utiliser les postes de déclaration automatisés libre-service NEXUS pour ce qui est du mode de transport aérien.

Renouvellement de l'adhésion

Afin de vous assurer que vos privilèges de passage à la frontière ne sont pas interrompus, vous devez présenter une demande de renouvellement d'adhésion au programme NEXUS, approximativement trois mois avant l'expiration de celle-ci. La carte de membre NEXUS est valide pour cinq ans.

Frais de renouvellement

Il y a des frais de traitement non remboursables pour chaque cinq ans d'adhésion au programme NEXUS. Il n'y a pas de frais pour les enfants de moins de 18 ans admis au programme NEXUS.

Pour en savoir plus

Pour plus de renseignements au sujet du programme NEXUS, composez le numéro sans frais 1-866-NEXUS26 (1-866-639-8726) ou consultez le site Web du programme NEXUS au www.nexus.gc.ca.

---

Pour consulter la version PDF, vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

• Adobe Reader
• Foxit Reader (Anglais seulement)
• Xpdf (Anglais seulement)
• eXPert PDF Reader (Anglais seulement)