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Arrivée au Canada par petit aéronef ou bateau de plaisance

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Table des matières

Aéronefs privés ou bateaux de plaisance arrivant au Canada

Les aéronef d'entreprise ou aéronef nolisé transportant 15 personnes ou moins, ainsi que les voyageurs à bord de bateaux de plaisance, doivent communiquer avec un centre de déclaration par téléphone (CDT) de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour obtenir l'autorisation d'entrer au Canada.

Présentation et déclaration des marchandises à l'ASFC

Aéronefs

Le pilote est la personne responsable de l'aéronef et doit suivre les étapes suivantes :

  • composer le 1-888-226-7277 au moins 2 heures avant mais pas plus de 48 heures précédant l'arrivée au Canada;
  • donner l'heure d'arrivée prévue (HAP);
  • fournir le suffixe numérique et l'immatriculation de l'aéronef;
  • arriver durant les heures normales de bureau de l'ASFC à l'un des aéroports d'entrée désignés. La liste des aéroports d'entrée se trouve au www.asfc.gc.ca.

Remarque
Si des changements survenaient quant à l'heure d'arrivée prévue au point d'entrée ou tout autre changement, le pilote doit communiquer une fois de plus avec le CDT au 1-888-226-7277 pour déclarer les nouveaux renseignements, avant l'arrivée.

Le pilote doit aussi suivre les étapes suivantes :

  • fournir le nom au complet, la date de naissance et la citoyenneté de chaque personne à bord (incluant l'équipage);
  • fournir la destination, l'objet du voyage et la durée du séjour au Canada des passagers non résidents du Canada;
  • indiquer la durée de l'absence des résidents rentrant au Canada;
  • fournir les détails des passeports et visas des passagers (incluant l'équipage), le cas échéant;
  • s'assurer que tous les voyageurs ont en leur possession une carte d'identité à photo et les documents de preuve de citoyenneté;
  • déclarer toutes les marchandises importées, y compris les armes à feu et les armes;
  • déclarer toutes les espèces et tous les instruments monétaires d'une valeur de 10 000 $CAN ou plus;
  • déclarer toutes les réparations et les modifications apportées aux biens, y compris l'aéronef, durant l'absence du Canada des résidents rentrant au Canada;
  • fournir des renseignements complets et véridiques.

Si le pilote n'est pas un participant à CANPASS, il doit communiquer une seconde fois avec le CDT à son arrivée à un aéroport d'entrée. Dans les cas où aucune vérification n'est jugée nécessaire ou que le bureau de vérification ne peut effectuer un examen, l'agent du CDT fournit un numéro de déclaration au pilote. La réception d'un numéro de déclaration constitue le dédouanement, à moins d'indication contraire de la part d'un agent se trouvant sur place.

Lorsqu'une vérification doit être effectuée, l'agent du CDT avise le pilote de demeurer sur place et de s'assurer que toutes les marchandises et tous les passagers demeurent à bord jusqu'à l'arrivée de l'équipe de vérification. L'équipe de vérification effectue l'examen et fournit un numéro de déclaration au pilote.

Remarque
Composer le 1-888-226-7277 est nécessaire pour le traitement à la frontière seulement. Cela ne remplace pas l'exigence de soumettre un plan de vol à NAVCAN.

Si le service au numéro 1-888-226-7277 n'est pas disponible, le pilote doit téléphoner à l'un des CDT suivants. Des frais d'interurbain s'appliqueront.

Lansdowne 613-659-4576
Hamilton 905-679-2073
Windsor 519-967-4320
Victoria 250-363-0222

Comme preuve de présentation, l'agent des services frontaliers donnera au pilote un numéro de déclaration pour ses dossiers qu'il devra produire à la demande d'un agent des services frontaliers.

Bateaux de plaisance

Le préposé du bateau est la personne responsable et doit se rendre à un site maritime de déclaration téléphonique désigné et appeler le centre de déclaration téléphonique au 1-888-226-7277. Seul le préposé du bateau peut débarquer. Les autres personnes à bord doivent attendre l'autorisation de l'ASFC.

Remarque
Pour trouver le site maritime de déclaration téléphonique le plus proche, vous pouvez composer le 1-888-226-7277.

Le préposé du bateau doit aussi suivre les étapes suivantes :

  • fournir le nom au complet, la date de naissance et la citoyenneté de chaque personne à bord;
  • fournir la destination, l'objet du voyage et la durée du séjour au Canada des passagers non résidents du Canada;
  • indiquer la durée de l'absence pour tous les passagers résidents rentrant au Canada;
  • fournir les détails des passeports et visas des passagers, le cas échéant;
  • s'assurer que tous les voyageurs ont en leur possession une carte d'identité à photo et les documents de preuve de citoyenneté;
  • déclarer toutes les marchandises importées, y compris les armes à feu et les armes;
  • déclarer toutes les espèces et tous les instruments monétaires d'une valeur de 10 000 $CAN ou plus;
  • déclarer toutes les réparations et les modifications apportées aux biens, y compris le bateau, durant l'absence du pays des résidents rentrant au Canada;
  • fournir des renseignements complets et véridiques.

Comme preuve de présentation, l'agent des services frontaliers donnera au préposé un numéro de déclaration pour ses dossiers qu'il devra produire à la demande d'un agent des services frontaliers.

Quelles sont les restrictions à l'importation?

Tous les voyageurs peuvent importer des marchandises à usage personnel. Les résidents des États-Unis doivent rapporter toutes les marchandises aux États-Unis, à moins qu'ils ne les aient consommées au Canada.

Si vous importez du matériel publicitaire, y compris des échantillons, des marchandises commerciales ou de l'équipement, vous devez faire dédouaner vos importations par l'intermédiaire d'un courtier, payer les droits et les taxes ou déposer un cautionnement, selon le cas.

Les voyageurs ne peuvent pas importer des animaux, des végétaux ou d'autres marchandises dont l'importation est contrôlée, restreinte ou prohibée. Consultez à ce sujet les publications intitulées Je déclare, pour les résidents canadiens, ou Renseignements pour les visiteurs au Canada et résidents saisonniers, pour les résidents américains. Ces publications sont disponibles sur notre site Web au www.asfc.gc.ca.

L'importation au Canada de produits du tabac et de boissons alcoolisées est frappée de restrictions. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les publications intitulées Je déclare ou Renseignements pour les visiteurs au Canada et résidents saisonniers.

Vous ne pouvez pas importer des armes à feu ou des armes prohibées, comme le mace, le gaz poivré et les fusils paralysants. Si vous prévoyez importer une arme à feu ou une arme, par exemple pour la chasse ou une compétition, lisez et suivez les procédures expliquées dans la publication intitulée Importation d'une arme ou d'une arme à feu au Canada.

L'ASFC saisira les marchandises à importation contrôlée, restreinte ou prohibée et pourra intenter une poursuite au criminel.

Pénalités

Vous pouvez faire l'objet d'examens au hasard pour assurer l'observation des lois douanières et d'immigration ainsi que pour toute autre loi administrée par l'ASFC.

Selon la gravité de l'infraction, l'ASFC peut imposer des pénalités, saisir toute marchandise et moyen de transport en cause et intenter une poursuite au criminel.

L'ASFC peut arrêter les non-résidents qui contreviennent à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, et les expulser du Canada.

Programmes CANPASS

L'ASFC offre trois programmes de traitement, à un coût minime, qui facilitent les formalités douanières et d'immigration, soit CANPASS -- Bateaux privés, CANPASS -- Aéronefs privés et CANPASS -- Aéronefs d'entreprise.

Avantages offerts aux participants aux programmes CANPASS :

  • Des aéroports et des ports d'entrée désignés sont réservés aux participants aux programmes CANPASS. Ainsi, les voyageurs peuvent choisir parmi un plus grand nombre de points d'entrée au Canada.
  • Les participants aux programmes CANPASS peuvent arriver à un aéroport d'entrée ou à un port désigné n'importe quand durant ses heures d'exploitation, quelles que soient les heures d'ouverture du bureau local de l'ASFC.

Pour obtenir plus de renseignements ou pour participer aux programmes CANPASS, consultez nos publications intitulées CANPASS -- Bateaux privés, CANPASS -- Aéronefs privés et CANPASS -- Aéronefs d'entreprise.

Le programme CANPASS -- Permis de passage à la frontière dans les régions éloignées (PFRE) facilite les formalités de l'ASFC pour les personnes qui souhaitent traverser la frontière canadienne, à partir des États-Unis, dans les régions suivantes :

  • de Pigeon River au lac des Bois inclusivement
  • la côte canadienne du lac Supérieur
  • l'île Cockburn
  • Sault Ste. Marie (système des écluses en amont)
  • Emerson West Lynne

Les citoyens et les résidents permanents du Canada de même que les citoyens et les résidents permanents légaux des États-Unis sont admissibles à l'obtention d'un permis CANPASS PFRE.

Pour obtenir plus de renseignements quant au programme de permis PFRE, veuillez visiter le site Web de l'ASFC au www.asfc.gc.ca.

Pour obtenir plus de renseignements

Visitez le www.asfc.gc.ca ou communiquez avec le Service d'information sur la frontière (SIF) au numéro sans frais 1-800-959-2036.

Remarque
Si vous appelez de l'extérieur du Canada, vous pouvez communiquer avec le SIF en composant le 204-983-3700 ou le 506-636-5067. Des frais d'interurbain s'appliqueront.

Pour consulter la version PDF, vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Date de modification : 2008-05-16

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