Importateurs et exportateurs

Formulaires

AG1 (PDF, 45 Ko)
Déclaration générale (Sortie/Entrée)

B13A (PDF, 337 Ko)
Déclaration d'exportation

B2 (PDF, 103 Ko)
Douanes Canada – Demande de rajustement

• Pour sauvegarder formulaire B2

B3 (PDF, 154 Ko)
Douanes Canada – Formule de codage

• Pour sauvegarder formulaire B3

B3B (PDF, 15 Ko)
Douanes Canada – Feuille supplémentaire de contrôle du fret

B232 (PDF, 230 Ko)
Accord de libre-échange nord-américain – Certificat d'origine

CI1 (PDF, 429 Ko)
Facture des douanes canadiennes

E15 (PDF, 476 Ko)
Certificat de destruction/Exportation

RC1
Demande d'un numéro d'entreprise (NE) (Agence du revenu du Canada)

RC1C
Numéro d'entreprise (NE) – Renseignements sur le compte d'importations-exportations (Agence du revenu du Canada)

Publications

BSF5000
Guide de l'importateur sur l'établissement de la valeur – Comment déterminer la valeur en douane

RC4041
Guide sur l'importation des marchandises commerciales

RC4070
Guide pour les petites entreprises canadiennes (Agence du revenu du Canada)

BSF5081
L'exportation de marchandises du Canada : un guide pratique à l'intention des exportateurs

BSF5079
Importation de marchandises commerciales au Canada

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