E679 – CANPASS - Aéronefs d'entreprise

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Renseignements sur l'entreprise

Adresse Postale (si elle est différente de celle qui précède)

Principale personne- Ressource pour l'entreprise

Pour les renouvellements et à des fins administratives.

Transport des personnes non-autorisés

À titre privilégié, les titulaires d'autorisation CANPASS - Aéronefs d'entreprise peuvent
transporter jusqu'à un maximum de quatre personnes non-autorisées par envolée. Les
personnes non-autorisées voyageant au Canada sur l'aéronef de l'entreprise doivent
avoir une relation par rapport à la direction de l'entreprise, être des citoyens ou des
résidents permanents du Canada ou des É.-U., voyager sans frais, rencontrer les
exigences d'immigration et rencontrer les critères d'admissibilité du Programme
d'aéronefs d'entreprises.

Paiement de frais

Attestation

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