E679 – CANPASS - Aéronefs d'entreprise

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  • 1. Langue préférée
    • Anglais
    • Français

Renseignements sur l'entreprise

  • 2. Nom de l'entreprise
  • 3. Adresse
  • Province/État
  • Code Postal/Zip
  • Pays

Adresse Postale (si elle est différente de celle qui précède)

  • 4. Adresse
  • Province/État
  • Code Postal/Zip
  • Pays

Principale personne- Ressource pour l'entreprise

Pour les renouvellements et à des fins administratives.

  • 5. Nom de famille
  • Prénom
    • M
    • Mme
    • Mlle
    • Mlle
  • 6. Titre ou poste
  • 7. Téléphone au travail
  • 8. Télécopieur au travail

Transport des personnes non-autorisés

À titre privilégié, les titulaires d'autorisation CANPASS - Aéronefs d'entreprise peuvent
transporter jusqu'à un maximum de quatre personnes non-autorisées par envolée. Les
personnes non-autorisées voyageant au Canada sur l'aéronef de l'entreprise doivent
avoir une relation par rapport à la direction de l'entreprise, être des citoyens ou des
résidents permanents du Canada ou des É.-U., voyager sans frais, rencontrer les
exigences d'immigration et rencontrer les critères d'admissibilité du Programme
d'aéronefs d'entreprises.

Paiement de frais

  • Des frais de 25 $CAN seront imposés pour chaque personne non-autorisée mais n'ayant pas d'autorisation à bord. Ces frais seront portés à la carte de crédit de l'entreprise dont le numéro est indiqué ci-dessous.
    • Visa
    • MasterCard
    • AMEX
  • Nº de la carte
  • Date d'exp.
    • MM
    • AA
  • Nom du détenteur de la carte
  • Signature du détenteur de la carte

Attestation

  • 10. J'atteste que tous les renseignements contenus dans la présente demande et à l'appui de celle-ci ont été communiqués de façon volontaire et qu'ils sont exacts et complets.
  • Personne qui remplit ce formulaire
    • Nom (en lettres moulées)
    • Signature
    • Date
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