Demande d'affranchissement du droit d'auteur concernant le matériel de l'Agence des services frontaliers du Canada

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Énoncé en matière de protection des renseignements personnels

Les renseignements fournis dans le présent document sont recueillis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada aux fins des demandes d'autorisation à reproduire du matériel de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Les renseignements pourraient être divulgués à l'interne à des programmes de l'ASFC et à l'externe à d'autres organismes gouvernementaux aux fins de la présente demande.

Les individus ont le droit d'accéder et/ou de faire des corrections à leurs renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements recueillis sont décrits dans le fichier de renseignements personnels Communications publiques PSU 914 présenté sur le site http://www.cbsa-asfc.gc.ca.

Aide

Pour de l'aide à remplir la demande d'affranchissement du droit d'auteur, veuillez communiquer avec l'Équipe du marketing et des services de création de l'ASFC :

marketing@cbsa-asfc.gc.ca
191, avenue Laurier Ouest, 9e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0L8
Canada

Veuillez prendre note que ce formulaire porte sur le matériel de l'ASFC seulement, et que toutes les cases marquées d'un astérisque (*) doivent être remplies.

Formulaire

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