BSF246 – Carte de transit sans visa

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Protégé A une fois rempli

Prière de remplir ce formulaire si vous êtes en possession d'un visa valide des États-Unis et que vous êtes un citoyen d'un pays éligible à transiter au Canada sans un visa de transit canadien pour aller aux États-Unis et y revenir, en vertu du programme de transit sans visa. Chaque personne doit remplir et signer un seul formulaire. Les parents et les tuteurs légaux doivent remplir et signer le formulaire au nom des enfants âgés de moins de 18 ans.

Je confirme que les renseignements ci-haut ont été fournis volontairement et qu'ils sont exacts et véridiques.

Les renseignements recueillis dans ce formulaire sont légiférés en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et seront utilisés afin de faire le suivi et l'évaluation du programme de transit sans visa et de l'essai de transit pour la Chine. Lorsque rempli, les renseignements contenus dans ce formulaire sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et pourront être divulgués à d'autres ministères gouvernementaux conformément aux dispositions de l'article 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cette information est conservée dans le fichier de renseignements personnels ASFC PPU 011 - programme de transit sans visa et essai de transit pour la Chine. Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans InfoSource, disponible dans les bibliothèques publiques ou sur Internet à www.infosource.gc.ca.

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