BSF192 – Déclaration de l'ASFC relative aux exemptions personnelles

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Instructions

Utilisez ce formulaire si vous êtes un résident du Canada, un résident temporaire ou un ancien résident revenant au Canada pour vous y établir, et que vous déclarez des marchandises qui ne vous accompagnent pas selon votre exemption de 800 $ pour 7 jours d'absence.

1 - Exemption de 800 $ (numéro tarifaire 9804.20.00)

Après une absence du Canada d'au moins 7 jours consécutifs (voir la note (A) pour savoir comment calculer l'absence de 7 jours). Vous pouvez demander l'importation en franchise des marchandises personnelles d'une valeur maximale de 800 $. Les boissons alcoolisées et les produits du tabac peuvent être inclus dans cette exemption sous réserve des conditions décrites aux notes (B), (C) et (D) ci-dessous. Les marchandises, à l'exception des boissons alcoolisées et des produits du tabac, ne doivent pas nécessairement vous accompagner à l'arrivée.

Remarques :

Toutes les valeurs visant l'exemption sont en devises canadiennes.

Partie 1: À être retenu par l'ASFC.

Partie 2: À être retenu par l'importateur.
Vous en aurez besoin afin de réclamer les « marchandises non accompagnés » à leur arrivée. Ceci est votre seule copie.

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