Agence des services frontaliers du Canada
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Mémorandums D des douanes

D6 - Remboursements

Options de tri

Numéro Titre Modifié
D6-2-5 Abattement des droits de douane 1986-06-01
D6-2-3 Remboursement des droits 1998-08-17
D6-2-2 Remboursement des droits 1997-02-21
D6-2-6 Remboursements des droits et des taxes sur les importations non commerciales 2000-08-04
D6-2-4 Valeurs imposables pour des pièces ou articles défectueux retirés de leur équipement et retournés au fournisseur pour l'obtention d'un crédit 1999-01-15