Mémorandums D
D6 - Remboursements

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Numéro Date
aaaa-mm-jj
Objet
D6-2-3 2016-01-06 Remboursement des droits
D6-2-4 2015-11-30 Valeur en douane des pièces ou articles défectueux retirés de leur équipement et retournés au fournisseur pour l'obtention d'un crédit
D6-2-5 2014-05-09 Abattement des droits de douane
D6-2-6 2015-03-27 Remboursement des droits et des taxes sur les importations non commerciales
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