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Mémorandum D5-2-2
Courrier international destiné aux bureaux de poste des Forces canadiennes
2008-12-09
- Le présent mémorandum énonce et explique le mouvement et le traitement du courrier international destiné aux bureaux de poste des Forces canadiennes. L’adresse de livraison pour le personnel militaire canadien dans le paragraphe 4 a été révisée.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (85 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2008-12-09
Résumé
Le présent mémorandum énonce et explique le mouvement et le traitement du courrier international destiné aux bureaux de poste des Forces canadiennes.
Références
| Bureau de diffusion | Unité du programme du courrier et de la révision du programme du courrier Division de la politique frontalière commerciale Direction des programmes de l’observation et de la frontière |
| Dossier de l'administration centrale | 7975-13 |
| Références légales | Loi sur la Société canadienne des postes |
| Autres références | |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D5-2-2, le 29 octobre 2008 |
