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Mémorandum D4-3-6
Boutiques hors taxes – Entreposage hors site
2009-05-07
- Ce mémorandum remplace le Mémorandum D4-3-6 daté le 16 décembre 2008.
- Le présent mémorandum a été révisé en raison de l'Initiative de réduction de la paperasserie. Les révisions visent à éliminer les exigences périmées et en double, à simplifier certains processus commerciaux et à modifier les politiques et formulaires complexes.
- Conformément avec ce qui précède, les conditions, les directives ou les procédures énumérées ci-dessous ont été changées, ou supprimées et/ou abolies:
Soumission de
- Le transfert doit être approuvé au préalable par le bureau local de l'ASFC.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (221 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2009-05-07
Résumé
Le présent mémorandum décrit les politiques et les procédures qui permettront aux exploitants de boutiques hors taxes d'entreposer une partie de leurs stocks dans un entrepôt hors site approuvé.
Références
| Bureau de diffusion | Processus d'exportation et Programme des boutiques hors taxes Division de la politique sur l'octroi des licences, les exportations et la déclaration en détail Direction générale de l'admissibilité |
| Dossier de l'administration centrale | 7755-2 |
| Références légales | |
| Autres références |
|
| Ceci annule les mémorandums « D » | D4-3-6, le 16 décembre 2008 |
