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Mémorandum D4-3-3
Boutiques hors taxes ― Garantie
2009-05-05
- Ce mémorandum remplace le Mémorandum D4-3-3 daté le 20 février 2009.
- Ce mémorandum a été révisé en raison de l'Initiative de réduction de la paperasserie. Les révisions visent à éliminer les exigences périmées et en double, à simplifier certains processus commerciaux et à modifier les politiques et formulaires complexes.
- Conformément avec ce qui précède, les conditions, les directives ou les procédures énumérées ci-dessous ont été changées
ou supprimées et/ou abolies.- Répétition des exigences relatives aux garanties
- Répétition du montant de la garantie exigé
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (225 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2009-05-05
Résumé
Le présent mémorandum énonce et explique les responsabilités de l'exploitant de boutique hors taxes pour le dépôt d'une garantie.
Références
| Bureau de diffusion | Processus d'exportation et programme des boutiques hors taxes |
| Dossier de l'administration centrale | 7755-2 |
| Références légales | Loi sur les douanes Règlement sur les boutiques hors taxes |
| Autres références |
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| Ceci annule les mémorandums « D » | D4-3-3, en date du 20 février 2009 |
