Agence des services frontaliers du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Mémorandum D4-2-0

Règlement sur les provisions de bord

Document complet : HTML
Modifié le : 1996-02-14

Résumé

Le présent mémorandum contient le Règlement concernant les provisions de bord.

Références

Bureau de diffusion Division des transports
Services frontaliers des douanes
Dossier de l'administration centrale 7770-3, 7770-3-1
Références légales Loi sur la gestion des finances publiques, article 17
Loi sur les douanes
, alinéa 164(1) i)
Tarif des douanes
, alinéas 93(1) g), h), i), j)
Loi sur l'accise
, paragraphe 58(2)
Loi sur la taxe d'accise
, paragraphe 59(3.2)
Loi sur la marine marchande du Canada
, article 2
Autres références D1-2-1, D2-1-1, D3-1-1, D4-1-2, D7-3-3, ET 313, ED 211-2, ED 212-7
Ceci annule les mémorandums « D » s.o.