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Mémorandum D3-4-5
Transport du fret routier – En transit
2008-09-05
- Le présent mémorandum a été révisé afin d’inclure le nouveau nom de l’agence, soit l’Agence des services frontaliers du Canada.
- Le présent mémorandum a été révisé afin de tenir compte des politiques et des procédures de déclaration actuelles pour les transporteurs et le fret.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (289 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2008-09-05
Résumé
Le présent mémorandum énonce les exigences de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui doivent être respectées par les transporteurs routiers concernant la déclaration et le contrôle des marchandises en transit.
Références
| Bureau de diffusion |
Programmes des transporteurs et du fret Division des politiques commerciales frontalières Direction générale de l’admissibilité |
| Dossier de l'administration centrale | 7720-0 |
| Références légales | Loi sur les douanes |
| Autres références | D3-2-2, D3-4-2, D3-5-2, D3-6-6, D22-1-1 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D3-4-5, le 10 mars 2000 |
