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Mémorandum D3-2-2
Transport du fret aérien - Importations
2008-08-13
- Le présent mémorandum a été révisé afin de mettre à jour la terminologie et les renseignements sur les personnes-ressources de l’Agence des services frontaliers du Canada.
- Le présent mémorandum a aussi été mis à jour de manière à inclure des lignes directrices et des procédures précises ayant trait à la présentation du fret aérien par Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC).
- Le présent mémorandum a également été mis à jour de manière à fournir des lignes directrices et des procédures concernant la présentation du fret en transit ou du fret restant à bord (FRAB), en remplacement du Mémorandum D3-2-3, Transport du fret aérien – En transit.
- Le contenu portant sur le programme IPEC a été incorporé dans le présent mémorandum et/ou dans le Mémorandum D3-1-1, Politique sur l’importation et le transport des marchandises, D3-2-1, Trafic aérien commercial international et déclaration du moyen de transport, le Mémorandum D3-5-1, Navires commerciaux en service international et le Mémorandum D3-5-2, Transport du fret maritime – Importations.
- Les changements apportés aux privilèges de la post vérification dont bénéficient les transporteurs aériens ont été incorporés dans le présent mémorandum et dans le Mémorandum D3-3-6, Système de post vérification douanière.
- Les changements dans le délai de réutilisation des numéros de référence du fret aérien et du moyen de transport aérien ont été incorporés dans le présent mémorandum.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (269 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2008-08-13
Résumé
Le présent mémorandum décrit et explique les exigences et les procédures particulières de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en ce qui touche l’information préalable et le contrôle du fret transporté à l’arrivée par mode aérien. Quant aux exigences générales et aux politiques administratives qui s’appliquent à tous les modes de transport, veuillez vous reporter au mémorandum D3-1-1, Politique concernant l’importation, le transport et exportation des marchandises.
Références
| Bureau de diffusion | Section des programmes visant les transporteurs et le fret |
| Dossier de l'administration centrale | 7705-2 |
| Références légales | Loi sur les douanes Règlement sur les transports aériens Règlement sur les produits importés non taxables (TPS/TVH) Règlement sur la déclaration des marchandises importées Règlement sur l’importation temporaire (prélèvement d’accise et droits supplémentaires) |
| Autres références | D1-2-1, D3-1-1, D3-1-7, D3-1-8, D3-2-1, D3-3-1, D3-4-2, D5-1-1, D7-4-1, D7-4-2, D8-1-1, D8-1-9, D8-2-5, D8-2-16, D17-1-2, D17-1-5, D22-1-1 Document à l’intention des clients – IPEC-Air |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D3-2-2, 12 mai 2000 et D3-2-3, 21 mars 2000 |
