2010-12-10

1. Les paragraphes suivants ont été ajoutés au mémorandum aux fins de clarification :
   1. Transfère de l'autorisation PAD
   2. Conteneurs vides
2. Les paragraphes suivants du mémorandum ont été modifiés aux fins de clarification :
   1. Autoroute (option de service (OS) 497) – de l'information concernant les marchandises transportées par mode aérien et transportées au Canada par camion (« expédition aérienne par camion ») a été ajoutée.
   2. Pannes des systèmes – Panne imprévue à l'ASFC – de l'information sur le Plan d'urgence de l'ASFC en cas d'interruption de système a été ajoutée.
   3. Section 3 – Transport des marchandises – la phrase « Le destinataire doit fournir une preuve de livraison au transporteur. » a été ajoutée.
3. Ce mémorandum a été modifié afin de mettre à jour la terminologie, les mentions de sites Web, les titres des formulaires et les coordonnées des personnes-ressources à l'Agence des services frontaliers du Canada. D'autres corrections mineures de mise en forme ont été apportées.