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Mémorandum D3-1-6
Système de postvérification douanière de l'Agence des services frontaliers du Canada
2009-07-03
- Le Mémorandum D3-1-6, en date du 5 septembre 2008, remplace le Mémorandum D3-1-6, en date du 20 mars 1995.
- La présente page « En résumé » a été révisée en vue de tenir compte des modifications apportées en raison de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie du gouvernement du Canada. La présente révision remplace la page « En résumé » en date du 5 septembre 2008.
- Conformément à ce qui précède, les modifications suivantes ont été apportées :
- Les paragraphes 1b) Air (1), (2), (3), Privilèges relatifs au système de postvérification douanière, Mémorandum D3-1-6, en date du 20 mars 1995), ont été supprimés puisque les détails sont disponibles dans un Mémorandum propre au mode (D3-2-2, Transport du fret aérien - Importations).
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (104 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2009-07-03
Résumé
Le présent mémorandum énonce et explique le Système de postvérification douanière de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en vertu duquel les sociétés admissibles peuvent transporter les marchandises en douane assujetties à un contrôle physique restreint, à condition de tenir des registres qui prouvent que le fret transporté a été cédé en conformité avec les articles 18 et 20 de la Loi sur les douanes.
Références
| Bureau de diffusion | Programmes de contrôle du fret et des transporteurs Direction générale de l'admissibilité |
| Références légales | Loi sur les douanes |
| Dossier de l'administration centrale | 7690-0 |
| Autres références | D3-1-1, D3-2-2, D3-4-2, D3-6-6, D3-7-1 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D3-1-6, du 20 mars 1995 |
