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Mémorandum D20-1-0
Règlement sur la déclaration des marchandises exportées
2005-09-29
- Le Mémorandum D ci-joint remplace le Mémorandum D20-1-0 daté du 3 mai 2005.
- Cette révision reflète le changement de nom du Mémorandum D.
- Veuillez adresser toute question relative à ce Mémorandum à :
Processus d'exportation
Agence des services frontaliers du Canada
Téléphone : (613) 954-7160
Télécopieur : (613) 946-0241
Courriel : export@cbsa-asfc.gc.ca
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (32 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2005-09-29
Résumé
Le présent mémorandum contient le Règlement concernant la déclaration des expéditions exportées du Canada.
Références
| Bureau de diffusion | Processus d'exportation |
| Dossier de l'administration centrale | 7605-10-8 |
| Références légales | Loi sur les douanes, articles 7.1, 95, 96, 97, 99, 101, 109.1 |
| Autres références | Séries D3, D6-2-3, D7-3-2, D7-4-2, D11-4-14, séries D19, séries D20 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D20-1-0, 3 mai 2005 |
