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Mémorandum D2-6-1
Qualité de résident des voyageurs qui arrivent au Canada
1998-11-27 :
Le mémorandum ci-joint a été mis à jour, mais il ne contient aucune modification au niveau de la politique ou des procédures.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : HTML
Modifié le : 1998-11-27
Résumé
Le présent mémorandum énonce les procédures douanières concernant la détermination de la qualité de résident des voyageurs qui arrivent au Canada, ainsi que les droits de ces derniers en vertu de la législation douanière.
Références
| Bureau de diffusion | Division des voyageurs |
| Références légales | Tarif des douanes, numéros tarifaires 9804.10.00, 9804.20.00, 9804.30.00 et 9804.40.00 |
| Dossier de l'administration centrale | 4588-1 |
| Autres références | D2-1-1, D2-3-1 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D2-6-1, le 15 mai 1989 |
