Mémorandum D2-6-1

En résumé

Ottawa, le 27 novembre 1998

OBJET

QUALITÉ DE RÉSIDENT DES VOYAGEURS QUI ARRIVENT AU CANADA

Le mémorandum ci-joint a été mis à jour, mais il ne contient aucune modification au niveau de la politique ou des procédures.

Mémorandum D2-6-1

Ottawa, le 27 novembre 1998

OBJET

QUALITÉ DE RÉSIDENT DES VOYAGEURS QUI ARRIVENT AU CANADA

Le présent mémorandum énonce les procédures douanières concernant la détermination de la qualité de résident des voyageurs qui arrivent au Canada, ainsi que les droits de ces derniers en vertu de la législation douanière.

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LIGNES DIRECTRICES ET RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

1. La qualité de résident de toute personne qui arrive au Canada détermine, aux fins des douanes, le traitement tarifaire qui doit être donné aux marchandises que cette personne importe. À cette fin, ces voyageurs sont classés dans deux catégories fondamentales :

2. Aux fins des douanes, la qualité de résident d'un voyageur est fondée sur l'endroit où il est domicilié, c'est-à-dire l'endroit où il demeure et où il vit ordinairement. Dans la plupart des pays, être résident demande qu'une personne soit originaire de ce pays, ou qu'il lui soit permis, par les autorités de l'immigration, d'y demeurer soit de façon permanente, soit pendant une période prolongée à des fins autres que de vacances ou de loisirs. Toutefois, il y a lieu de noter que le fait d'être citoyen d'un autre pays ou d'être autorisé à demeurer dans un autre pays n'est pas preuve en soi que la personne est un résident de ce pays. La détermination définitive doit être fondée sur l'endroit où, en fait, il demeure et vit ordinairement.

Résidents du Canada

3. Un résident du Canada est défini comme une personne qui, dans son cadre de vie habituel, établit son domicile, réside et est ordinairement présente au Canada.

4. Les résidents du Canada qui reviennent de voyages à l'étranger peuvent bénéficier des avantages des numéros tarifaires 9804.10.00, 9804.20.00, 9804.30.00 et 9804.40.00, comme l'indique le Mémorandum D2-3-1, Règlement sur l'exemption accordée aux personnes revenant au Canada.

5. En général, les résidents qui quittent le Canada pour passer les mois d'hiver ou des périodes plus longues dans un climat chaud ne sont pas autorisés par les pays où ils se rendent à y demeurer de façon permanente ou indéfinie. La personne qui appartient à cette catégorie est normalement admise pour une période déterminée seulement, aux fins de vacances ou de loisirs, et ne peut pas prendre un emploi dans ce pays. À la fin de la période fixée, cette personne doit quitter et, habituellement, revient au Canada. Cette personne (bien que, dans certains cas, elle vive ordinairement à l'étranger) ne peut être considérée comme demeurant en dehors du Canada et, en conséquence, à son retour au Canada, ne peut réclamer que les articles d'exemption comme l'indique le Mémorandum D2-3-1.

Non-résidents du Canada

6. De même, un non-résident est une personne qui, dans son cadre de vie habituel, établit son domicile, réside et est ordinairement présent à l'étranger.

7. Les non-résidents qui arrivent au Canada pour des périodes temporaires peuvent bénéficier des avantages comme l'indique le Mémorandum D2-1-1, Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents.

8. Un ancien résident du Canada qui revient au pays, avec sa voiture et ses bagages, non pas pour s'y établir mais pour de courtes visites ou pour une saison, peut se voir accorder la qualité de non-résident ainsi que les avantages exposés au Mémorandum D2-1-1.

Registres des étrangers - Certificat d'inscription

9. Les anciens résidents du Canada (autres que les citoyens américains) qui ont obtenu un visa permanent pour demeurer aux États-Unis reçoivent, des agents de l'immigration des États-Unis, un certificat d'inscription au registre des étrangers (1-551). Ce certificat demeure valide à condition que le titulaire continue d'habiter aux États-Unis, tout en conservant son statut de citoyen étranger et en se présentant une fois par année aux agents de l'immigration des États-Unis aux fins d'enregistrement.

10. Des certificats identiques sont également délivrés aux personnes qui résident au Canada de façon permanente et qui voyagent quotidiennement ou régulièrement aux États-Unis pour y travailler. Les détenteurs de certificats de voyageur frontalier doivent se présenter aux agents américains tous les six mois et prouver de façon irréfutable qu'ils sont toujours à l'emploi d'employeurs américains.

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RÉFÉRENCES

BUREAU DE DIFFUSION -

Division des voyageurs

RÉFÉRENCES LÉGALES -

Tarif des douanes, numéros tarifaires 9804.10.00, 9804.20.00, 9804.30.00 et 9804.40.00

DOSSIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE -

4588-1

CECI ANNULE LES MÉMORANDUMS "D" -

D2-6-1, le 15 mai 1989

AUTRES RÉFÉRENCES -

D2-1-1, D2-3-1