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Mémorandum D2-5-7
Formulaire E311, Carte de déclaration douanière, et feuillet multilingue CE311, Traduction de la carte de déclaration douanière
2003-11-05 :
- Ce mémorandum a été modifié pour tenir compte des changements apportés à la Carte de déclaration douanière E311 en mai 2003. Depuis janvier 2003, en vertu du Règlement sur la déclaration des mouvements transfrontaliers d’espèces, toute personne entrant au Canada doit déclarer les espèces et instruments monétaires totalisant 10 000 $CAN ou plus en sa possession.
- Le feuillet CE311 a aussi été révisé afin d’inclure les renseignements ci-dessus ainsi que les limites en matière d’exemptions personnelles pour les voyageurs important de l’alcool et des produits du tabac au Canada. De plus, la version croate a été remplacée par une version en inuktitut, qui est la langue la plus couramment parlée au Nunavut ainsi que la langue de travail de nombreux résidents de ce territoire.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (240 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2003-11-05
Résumé
Ce mémorandum énonce l’objet et le mode de distribution de la Carte de déclaration douanière E311 et du feuillet multilingue CE311, Traduction de la carte de déclaration douanière.
Références
| Bureau de diffusion | Division des programmes d’admissibilité Direction de la politique et de la coordination opérationnelles |
| Références légales | Loi sur les douanes, article 8 Règlement sur la déclaration des marchandises importées, paragraphe 5(3) |
| Dossier de l'administration centrale | 7824-6 et 7824-8 |
| Autres références | s/o |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D2-5-7, le 15 juillet 2002 |
