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Mémorandum D2-5-0
Exigences législatives régissant la présentation des personnes à un bureau de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
- Le présent mémorandum a été mis à jour et énonce les critères d’admissibilité des divers programmes substitutifs et
explique les exigences et les méthodes de présentation substitutives des programmes suivants :
- CANPASS – Air
- CANPASS – Aéronefs privés
- CANPASS – Aéronefs d’entreprise
- CANPASS – Bateaux privés
- Programme d’inscription des chauffeurs du secteur commercial (PICSC)
- Nexus – Autoroutes
- Programme d’expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)
- Le présent mémorandum présente le Règlement de 2003 sur l’obligation de se présenter à un bureau de douane. Les révisions apportées à ce règlement ont pris effet le 16 décembre 2006.
- Le Règlement de 2003 sur l’obligation de se présenter à un bureau de douane remplace le Règlement sur la présentation des personnes (Douanes), qui a été abrogé.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (270 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2007-08-30
Résumé
Le présent mémorandum énonce les exigences législatives liées au Règlement de 2003 sur l’obligation de se présenter à un bureau de douane. La partie 1 indique les exceptions prévues aux paragraphes 11(1) et 11(3) de la Loi sur les douanes et la partie 2 indique les modes substitutifs de présentation.
Références
| Bureau de diffusion | Division de l’observation et contrôle à la frontière |
| Références légales | Article 11 et alinéas 164(1)b), i) et j) et 167.1b) de la Loi sur les douanes |
| Dossier de l'administration centrale | 7842 |
| Autres références | D2-5-1, D2-5-2, D2-5-3, D2-5-5, D2-5-6, D2-5-10 et D2-5-12 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D2-3-6, le 11 octobre 2002 |
