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Mémorandum D2-3-5
Congés à terre pour les membres d'équipage canadiens à bord de navires battant pavillon canadien
- Ce mémorandum a été révisé afin de tenir compte des changements apportés à la terminologie et aux renseignements sur les personnes-ressources des bureaux de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
- Les renseignements sur le système Beauharnois/St-Lambert ont été éliminés puisque les services à cet emplacement ne sont plus offerts par l’ASFC.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (157 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2010-03-22
Résumé
Le présent mémorandum énonce et explique les formalités de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour le traitement des membres d’équipage canadiens, qui sont des citoyens ou des résidents permanents du Canada, à bord de navires battant pavillon canadien, afin de les autoriser à débarquer à terre, pendant que leur navire est en transit dans le canal Welland et dans le système Beauharnois/Saint-Lambert ou dans l’un des ports situés à l’est de Montréal, avant que les navires soient dédouanés par l’ASFC. Les membres de l’équipage qui ne sont pas des citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada n’ont pas l’autorisation de prendre des congés à terre en vertu des dispositions du présent mémorandum.
Références
| Bureau de diffusion | Division du transport aérien et maritime Direction des programmes des personnes Direction générale de l’admissibilité |
| Références légales | |
| Dossier de l'administration centrale | |
| Autres références | D3-5-1 D3-5-2 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D2-3-5, le 31 janvier 2006 |
