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Mémorandum D2-1-5

Legs - Numéro tarifaire 9806.00.00

2011-08-31

  • Le présent mémorandum a été modifié pour tenir compte que la section « Restrictions de Transports Canada » a été remplacée par la section « Restrictions ».
  • Le nom du bureau de diffusion a été changé suite à la réorganisation de l'Agence des services frontaliers du Canada.

Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca

Document complet : PDF (104 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2011-08-31

Résumé

Le présent mémorandum énonce et explique les conditions en vertu desquelles des résidents du Canada peuvent importer des legs d'effets personnels ou domestiques sans payer de droits.

Références

Bureau de diffusion Programmes frontaliers pour les voyageurs
Division des programmes frontaliers
Direction générale des programmes
Dossier de l'administration centrale s.o.
Références légales
Autres références
  • Arrêté de modifications techniques (Tarif des douanes), 1999-1 - DORS/99-132, le 16 mars 1999
    D8-1-2, D9-1-1, D9-1-7, D9-1-15, D19-1-1, D19-4-1, D19-5-1, D19-6-1, D19-12-1, 19-13-2, D19-14-1
Ceci annule les mémorandums « D »
  • D2-1-5, le 20 mars 2008
Date de modification : 2011-08-31

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