Mémorandum D19-13-1

Espèces sauvages considérées comme dangereuses pour les écosystèmes canadiens – Exportation d'espèces animales et végétales sauvages assujetties à des contrôles provinciaux ou territoriaux

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Modifié le : 2001-06-15

Résumé

L'Agence des douanes et du revenu du Canada aide le Service canadien de la faune d'Environnement Canada dans l'application de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA). Cette loi confÈre entre autres à Environnement Canada le pouvoir d'exécuter les lois provinciales et territoriales régissant l'acheminement des espèces sauvages d'une province ou d'un territoire à l'autre ainsi que leur exportation. Ce mémorandum décrit les exigences relatives aux licences d'importation des espèces considérées comme dangereuses pour les écosystèmes canadiens et les conditions d'exportation des espèces animales et végétales sauvages assujetties à des contrôles provinciaux et territoriaux.

Références

Bureau de diffusion	Division des programmes d'admissibilité Direction de la politique commerciale et de l'interprétation
Dossier de l'administration centrale	7614-7, 7626-2
Références légales	Loi sur la protection d'espèces animales et végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial
Autres références	D19-1-1, D19-7-1
Ceci annule les mémorandums « D »	D19-13-1, le 17 juillet 1998