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Importation d'alambics

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Modifié le : 1991-02-09

Le présent mémorandum énonce les dispositions de la Loi sur l'accise concernant l'importation d'alambics.

Bureau de diffusion	Division des déclarations, des opérations postales et de l'appréciation
Dossier de l'administration centrale	6043, 8100-1, 8341-4
Références légales	Loi sur l'accise, articles 3, 10, 131, 132, 134, 158
Autres références	Circulaire ED 201-1
Ceci annule les mémorandums « D »	D18-1-1, 1 juin 1986