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Traitement des formules de demande de rajustement

Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca

Document complet : PDF (29 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 1993-01-04

Ce mémorandum énonce et explique les procédures à suivre lorsque des ajustements à des transactions commerciales sont démandés.

Bureau de diffusion	Division des déclarations, des opérations postales et de l'appréciation
Dossier de l'administration centrale	7595-0, 7595-1
Références légales	Loi sur les douanes Loi sur les mesure spéciales d'importation Loi sur la compétence extracôtiére du Canada pour les Douanes et l'Accise
Autres références	D11-6-5, D17-1-10, D17-2-1, D17-2-3
Ceci annule les mémorandums « D »	D17-2-2, le 11 avril 1991