Mémorandum intérimaire D17-1-13

Reddition de comptes provisoires – déclaration provisoire – « Règlement sur l'assimilation à l'expédition directe d'Haïti (Tarif de préférence général et Tarif des pays les moins développés) »

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Modifié le : 2010-03-25

Résumé

1. Ce mémorandum intérimaire est un additif au Mémorandum D17-1-13, Déclaration provisoire (documents temporaires).
2. Cet additif détaille les exigences en matière de format de redditions afin de déclarer en détail des marchandises qui sont admissibles en vertu des dispositions du Règlement sur l’assimilation à l’expédition directe d’Haïti (tarif de préférence général et tarif des pays les moins développés), ou pour déposer une requête de rajustement pour les marchandises qui sont admissibles conformément au règlement depuis sa date d’entrée en vigueur.

Références