Mémorandums D
D16 - Surtaxe
Nota : Les mémorandums identifiés « non-ASFC » peuvent contenir de l'information périmée.
Numéro | Date aaaa-mm-jj |
Objet |
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D16-1-1 | Révisé 2018-08-17 |
Renseignements concernant l'application, la perception et le rajustement d'une surtaxe |
- Date de modification :