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Mémorandum D15-2-8
Sucre raffiné originaire ou exporté des États-Unis d'Amérique
2012-03-14
- Le présent mémorandum vise l'imposition des droits antidumping sur les importations de sucre raffiné originaire ou exporté des États-Unis d'Amérique.
- Le mémorandum est divisé en six sections.
- Une définition des marchandises en cause est fournie.
- Les dates d'échéance de l'enquête ainsi que les numéros de classement applicables sont fournis.
- Des renseignements concernant les valeurs normales des marchandises en cause et le montant de droits antidumping sont fournis.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (77Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2012-03-14
Résumé
Le présent mémorandum vise l'imposition de droits antidumping, conformément à l'article 3 de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, sur les importations de sucre raffiné originaire ou exporté des États-Unis d'Amérique. De tels droits sont imposés par suite aux conclusions rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur selon lesquelles le dumping de ces marchandises menace de causer un dommage à la branche de production nationale.
Références
| Bureau de diffusion | Direction des droits antidumping et compensateurs Direction générale des programmes |
| Dossier de l'administration centrale | 4237-80 |
| Références légales | Loi sur les mesures spéciales d'importation, article 3 |
| Autres références | D14-1-2 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D15-2-8 daté le 22 décembre 2010 |
