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D15
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Responsabilité
Certains caillebotis en acier originaires ou exportés de la République populaire de Chine
2012-02-10
- Le présent mémorandum vise l'imposition de droits antidumping et compensateurs aux importations de certains caillebotis en acier originaires ou exportés de la République populaire de Chine.
- Le mémorandum est divisé en six sections.
- Une description des marchandises en cause est fournie.
- Les dates d'échéance des enquêtes ainsi que les numéros de classement pertinents sont fournis.
- Des renseignements concernant la valeur normale des marchandises en cause et les droits antidumping et compensateurs sont fournis.
- Le mémorandum a été révisé afin de tenir compte des changements à compter du 1er janvier 2012 aux numéros de classement du Système harmonisé (SH) dont les importateurs classent souvent les marchandises en cause. La présente liste de codes SH est fournie à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition du produit pour les détails faisant autorité à l'égard des marchandises en cause.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (66 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2012-02-10
Résumé
Le présent mémorandum concerne l'imposition de droits antidumping et compensateurs, conformément à l'article 3 de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), sur les importations de certains caillebotis en acier originaires ou exportés de la République populaire de Chine (Chine). L'imposition de ces droits fait suite aux conclusions de dommage rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur.
Références
| Bureau de diffusion |
Direction des droits anti-dumping et compensateurs
Direction générale des programmes |
| Dossier de l'administration centrale |
4214-29 et 4218-28 |
| Références légales |
Loi sur les mesures spéciales d'importation, article 3 |
| Autres références |
D14-1-2 |
| Ceci annule les mémorandums « D » |
D15-2-60, le 4 août 2011 |